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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 mars 2014
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune de Celle-Saint-Cyr.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 mars 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
1
COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 mars 2014
L'an deux mil treize le 10 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Bernard GUINOT, Maire.
Présents : Mesdames Dupuis, Wegmann, Cappellazzi, Esnault et Messieurs Villain, Gras,
Vanhove, Maquaire, Perruchet, Clouzeau, Frachet, Blandurel, Decroix
Absente non excusée : Madame Cécile Denis
Secrétaire de séance : Mme Marie-Agnès Cappellazzi
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 16 décembre 2013 2. Convention télétransmission avec GrDF
3. Convention consommation électrique avec Cézy (Salbrette)
4. Eau & Assainissement
4.1. Compte de Gestion du Receveur Municipal
4.2. Compte Administratif du service Eau et Assainissement
4.3. Affectation du Résultat Eau et Assainissement
5. Commune
5.1. Compte de Gestion du Receveur Municipal
5.2. Compte Administratif de la Commune
5.3. Affectation du Résultat Commune
6. Indemnités du receveur
7. Affaires et questions diverses.
1) Approbation du compte rendu de la séance du 16 décembre 2013
Le compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2013 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2) Convention télétransmission avec GrDF
Monsieur le Maire a reçu une convention concernant l’hébergement des équipements de télérelève du Gaz. Il est prévu :
a) Tous les compteurs actuels seront remplacés par un compteur dit « communiquant » équipé d’une antenne radio (compteur dénommé Gazpar)
b) Chaque jour une télé transmission radio, transférera les données individuelles vers GrDF
c) Suppression de l’estimation pour établir une facturation à la consommation réelle 2
d) Le but de cette convention est de faire l’étude du lieu d’implantation des antennes radio ; Antenne omnidirectionnelle , d’une hauteur de 30 à 40 cm
e) Sites proposés par GrDF
- Eglise
- Château d’eau route de La Chapelle
- Château d’eau rue de l’Erable
- Mairie
f) Mise en application prévue en octobre 2015.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention et engager les démarches nécessaires auprès de GrDF.
3) Convention consommation électrique avec Cézy (Salbrette)
Le présent avenant qui ne concerne au demeurant que les communes de CEZY et LA CELLE SAINT CYR a pour objet de compléter la convention initiale sur le point concernant l’exploitation des ouvrages. Le forage est actuellement alimenté en électricité par un branchement Tarif Vert avec transformateur appartenant à la commune de CEZY. Afin d’éviter des dépenses élevées de création d’une nouvelle alimentation électrique du site, et considérant par ailleurs la volonté des deux communes de mutualiser leurs moyens pour l’usage du forage, notamment pour les usages annexes d’énergie tels que le chauffage du local, il est convenu que le pompage en direction de LA CELLE SAINT CYR sera alimenté en électricité sur le raccordement de CEZY précité. Afin de la dédommager des frais engagés, la commune de LA CELLE SAINT CYR remboursera à la commune de CEZY la part qui lui revient au titre des dépenses d’électricité au prorata de l’usage fait.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention et engager les démarches nécessaires auprès de la commune de Cézy.
4) Eau et Assainissement
4.1 Vote du Compte de gestion du Receveur Municipal du Service Eau et Assainissement – Exercice 2013
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulièrement et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le Compte de gestion du
Receveur Municipal du Service Eau et Assainissement Exercice 2013 qui laisse apparaître les
résultats suivants : 3
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent 2012
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2013
Résultat de
l’exercice 2013
Résultat de
Clôture 2013
Investissement + 55 699.27 € 0 + 38 794.37 € + 94 493.64 €
Fonctionnement + 46 452.18 € 15 060.00 € + 5 791.20 € + 37 183.38 €
Total + 102 151.45 € 15 060.00 € + 44 585.57 € + 131 677.02 €
4.2 Vote du Compte administratif du Service Eau et Assainissement – Exercice
2013
Monsieur le Maire donne la parole à M. Yannick VILLAIN (1er Adjoint), pour la présentation
du Compte administratif du Service Eau et Assainissement – Exercice 2013. Entendu l'exposé de M. Yannick VILLAIN, 1er Adjoint,
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif
du Service Eau et Assainissement Exercice 2013 qui laisse apparaître les résultats suivants :
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent 2012
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2013
Résultat de
l’exercice 2013
Résultat de
clôture
2013
Investissement + 55 699.27 € 0 + 38 794.37 € + 94 493.64 €
Fonctionnement + 46 452.18 €
15 060€
+ 5 791.20 € + 37 183.38 €
Total + 102 151.45 € 15 060.00 € + 44 585.57 € + 131 677.02 €
4.3 Affectation du résultat d'exploitation du service Eau & Assainissement – Exercice
2013
Le Conseil Municipal, après étude du compte administratif de 2013,
Constate :
Un excédent d'investissement de + 94 493.64 € Un excédent d'exploitation de + 37 183.38 € Un engagement de restes à réaliser en dépenses d'investissement de 320 000.00 €
Un engagement de restes à réaliser en
Recettes d'investissement de 150 000.00 €
Décide, à l’unanimité, d'affecter : 4
Au compte 001 en dépenses d'investissement antérieur reporté la somme de 94493.64€ Au compte 1068 en recettes d'investissement la somme de 15 600.00 € Au compte 002 en recettes d'exploitation la somme de 21 583.38 €
5) Commune
5.1 Vote du Compte de gestion du receveur municipal de la Commune –
Exercice 2013
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulièrement et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le Compte de gestion du
Receveur Municipal de la commune - Exercice 2013 qui laisse apparaître les résultats suivants :
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent 2012
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2013
Résultat de
l’exercice 2013
Résultat de
clôture
2013
Investissement
- 27 741.00
0 + 52 307.02 + 24 566.02
Fonctionnement + 128 547.24 80 000.00 + 50 656.26 + 99 203.50
Total + 10 806.24 80 000.00 + 102 963.28 + 123 769.52
5.2 Vote du Compte administratif de la Commune – Exercice 2013
Monsieur le Maire donne la parole à M. Yannick VILLAIN (1er Adjoint), pour la présentation
du Compte administratif de la commune – Exercice 2013.
Entendu l'exposé de M. Yannick VILLAIN, 1er Adjoint,
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif
de la commune - Exercice 2013 qui laisse apparaître les résultats suivants :
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent 2012
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2013
Résultat de
l’exercice 2013
Résultat de
clôture 2013
Investissement
- 27 741.00
0 + 52 307.02 + 24 566.02
Fonctionnement + 128 547.24 80 000.00 + 50 656.26 + 99 203.50
Total + 10 806.24 80 000.00 + 102 963.28 + 123 769.52 5
5.3 Affectation du résultat d'exploitation de la commune – Exercice 2013
Le Conseil Municipal, après étude du compte administratif de 2013,
Constate :
Un excédent d'investissement de + 24 566.02 € Un excédent d'exploitation de + 99 203.50 € Un engagement de restes à réaliser en
dépenses d'investissement de 0 €
Un engagement de restes à réaliser en
Recettes d'investissement de 0 €
Décide, à l’unanimité, d'affecter :
Au compte 001 en dépenses d'investissement antérieur reporté la somme de 24566.02€ Au compte 1068 en recettes d'investissement la somme de 78 000.00 € Au compte 002 en recettes d'exploitation la somme de 21 203.50 €
6) Indemnité de conseils 2013 (de la Trésorerie)
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1992 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissement publics locaux, Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de ne pas allouer d’indemnité de conseil aux Comptables du Trésor (4 abstentions, 10 voix contre).
7) Affaires et questions diverses
Monsieur le Maire remet à chaque conseiller une note financière concernant la Petite Enfance à La Celle Saint Cyr.
La CCJ fait savoir qu’il y aura durant l’année 2014 une tournée de ramassage des « Encombrants « (en mai ou octobre 2014). Des documents seront distribués dans chaque boîte aux lettres afin d’en informer la population.
Séance close à 19 h 30
Le Maire
Bernard GUINOT