Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2024 06 17 DEPOT DUN DOSSIER DE DEMANDE DE S
Déliberation - DE 2025 07 Dépôt dun dossier de demande de subvent
Déliberation - 2023.04.04 011 Depot dun dossier de demande de sub
Déliberation - n 5 pref demande de subvention au titre de la
Déliberation - 5 Demande de subvention au titre de la DETR
Déliberation - 99 DE 2024 03 09 SUBVENTIONS MUNICIPALES 2024
Déliberation - 99 DE 2024 03 09 SUBVENTIONS MUNICIPALES 2024
Déliberation - 280922 DEPOT D UN DOSSIER DE DDE DE SUBVENTION AU
Déliberation - 280922 DEPOT D UN DOSSIER DE DDE DE SUBVENTION AU
Déliberation - ENSA Depot dossier demande de subvention
Déliberation - 99 DE 2024 06 17 Depot DUN Dossier de Demande de Subvention au Titre de la Detr
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 06 17 Depot DUN Dossier de Demande de Subvention au Titre de la Detr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
2024 06 17 Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
001-210402646-202408M-DELIE_17-DE
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
Arrondissement de Bourg Réceotion er le préfet : 69/06/2024] Canton d’Attignat
Commune de MONTRACOL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTRACOL
Séance du 04 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le quatre juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Montracol, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur David LAFONT, Maire, à la mairie.
En Présents | Nombre de | Nombre de
exercice procurations | suffrages DATE DE LA CONVOCATION exprimés
Le 28 mai 2024
15 13 1 14
Présents :
MMES Hélène ROUX DIT RICHE, Annie CHARTREZ, Aurélie CAVALLERO, Bénédicte JOURDIN, Corinne AGIUS, Sophie JACOB-GAUTHERET,
MM. David LAFONT, Christophe SUBTIL, Loïck YONNET, Martial CHEVALIER, Christophe JOLY, Laurent
CLAUS, Fréderic REFOUVELET,
Absents excusés : Patricia CHAMBARD (donne pouvoir à Annie CHARTREZ), Morgan MERLE
A été élue secrétaire : Madame Annie CHARTREZ
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’achat de jeux
extérieurs au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires
ruraux)
Monsieur le Maire rappelle au membres du conseil municipal le projet de la commune de s’équiper d’une structure de jeux extérieurs pour les enfants de 0 à 10 ans.
Un devis de l’entreprise « Proludic » a été reçu d’un montant de 21 147.29 € HT
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière
auprès de la DETR
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant: 2024 06 17
Financeurs Libellé | Montant HT Taux |
4) |DETR/DSIL* "Equipements sportifs de plein air" 30,00%
Union européenne 0,00%
Etat - autre * 0,00%
"Aménager et équiper une aire de jeux
Conseil régional adaptée et accessible aux personnes en 49,98%
3) situation de handicap"
Conseil départemental 0,00%
Fonds de concours CC ou CA 0,00%
Autres (à préciser) 0,00%
Total subventions publiques" 79,98%
Fonds propres l 20,02%
2 Emprunts [ 0,00%
Total autofinancement 4233,29 20,02%
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE l'opération de et les modalités de financement
APPROUVE le plan de financement prévisionnel
S’'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
David LAFONT