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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 07 Dépôt dun dossier de demande de subvention au titre du DETR 2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Jeunesse,
DE_2025 07
République Française Due de convocutien : 24 janvier 2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de Date d'affichage et use en ligne COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE
Saône-et-Loire : 04 février 2023 Séance du 28 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier 19 heures 30 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Catherine CANARD. Rachel HAMET, Mathieu TRIBOULET. En exercice : 13 Laurence CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND, Josiane Présents : 9 CASBOLT, Claude BOISSON, Marie-Claude WILSON
Votants: 12 Représentés: Maxime TERRET par Josiane CASBOLT, Marie José BERNET Pour: 12 par Catherine CANARD, Grégory BARBET par Claude BOISSON
Contre: 0 Excusés: Mireille PERRET
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Marie-Claude WILSON
Obiet: Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour " l'Aménagement,
sécurisation et renaturation de la Place du Plâtre Durand " au titre du DETR 2025
Madame le Maire informe l'Assemblée de la nécessité d'engager des investissements significatifs en matière de réaménagement de la place du Plâtre Durand en intégrant une mise en valeur de l'espace public, des commerces et des habitations grâce à des espaces végétalisés et des zones de convivialité équipées de mobiliers urbains (bancs, banquettes, etc.]. La végétalisation jouant un rôle clé avec la création de massifs de types vivaces et graminées et la plantation d'arbustes (essences locales].
Des cheminements piétons sécurisés en matériaux qualitatifs [béton désactivé) et durables {sablé permettant l'infiliration des eaux de pluie) offrent un accès agréable à travers la place. Les places de stationnement sont redessinées en dalles perméables pour favoriser l'infiltration des eaux de pluie.
Ce projet permettra donc de recréer un coeur de village vivant, accueillant, durable et sécurisant {vidéo-protection)
Le coût total prévisionnel de l'opération s'élève à 633.000 € HT
* maîtrise d'œuvre 54 230,00 € + fravaux 533 770,00 €
* autres : Vidéo protection 45 000.00 €
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Saint Amour Bellevue souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la préfecture au titre de la DETR.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cetie demande de subvention est le suivant :
Dépôt Préfecture de Sabne et Loire
Date de réception de l'AR: 6402/2025 1
071217103852-20950128 DE 2026 07 DE | DE_2025 07
rav aux 533 770 €
d'œuvre 54 230 €
de contrôlé technique €
eau coordination SPS €
dépenses (à préciser) 45 000 €
TOTAL PROJET 633 000 €
es
tat - DETR ou DSIL 221 550 €
tat - autre (à préciser}
régionat 44310 €
départemental 126 400 €
de concours {[AAP) 18 990 €
de police 12 660 €
Total financements publics 424 110€
privés {à préciser) €
NANCEMENT (Emprunt) 130 000 €
NANCEMENT {Fonds propres] 78 890 €
Total autofinancement 208 890 €
AL FINANCEMENTS 633 000 €
Le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, (12 pour. dont 9 présents et 3 par procuration, Q contre, 0 obstention]
ADOPTE l'opération de l'Aménagement, sécurisation et renaturation de la Place du Plâtre Durand et ARRÊTE les modalités de financement :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel :
S'ENGAGE à prendre en autofinancement lo part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions :
AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document relatif à cette opération.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire, Sécrétaire de séance Josiane CASBOLT Marie-Claude WILSON