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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 12 108 Recueil spécial n°108 du 12 juin 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 12 108 Recueil spécial n°108 du 12 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°108 du 12 juin 2025
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Arrêté n°2025-24850 Portant délégation de signature au profit de la directrice générale adjointe
Sous-préfecture de Lodève
Arrêté n°25-III-072 Portant mise à disposition des effectifs et des moyens des polices municipales de la commune de Clermont-l’Hérault au bénéfice de la commune de Brignac lors de l’événement « fête de l’école » le 13 juin 2025 MONTPELLIER Publié au Recueil
CFIU CENT) UNIVERSITAIRE
DECISION_DG_n° 2025-24850 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DE LA
DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'arrêté du 16 septembre 2016 du centre national de gestion affectant Mme Emmanuelle
GARNIER, directrice d'hôpital hors classe, en qualité de directrice adjointe au CHU de Montpellier à
compter du 1° octobre 2016;
Vu l'arrêté du 25 mars 2025 du centre national de gestion plaçant Mme Emmanuelle GARNIER en
position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice général adjointe au CHU de
Montpellier à compter du 3 mars 2025;
Vu l’organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDE
ARTICLE 1
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Directrice Générale Adjointe,
Mme Emmanuelle GARNIER.
A son initiative, la Directrice Générale Adjointe porte à la connaissance de la Directrice Générale les
actes signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
Page 1 sur 2 ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne FERRER, Directrice Générale du CHU de
Montpellier, sans qu'il soit besoin de le justifier ou de le mentionner, délégation permanente est
consentie à Mme Emmanuelle GARNIER, Directrice Générale Adjointe, à l'effet de signer tous les
actes, décisions, attestations, conventions, marchés ainsi que tous les actes relevant de
l'ordonnateur.
Par la présente délégation, Mme Emmanuelle GARNIER, Directrice Générale Adjointe du CHU de
Montpellier est habilitée à conduire les entretiens annuels d'évaluation des personnels de direction.
ARTICLE 5
Les signatures ou paraphes du délégataire sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6
La présente délégation est notifiée au délégataire et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Faità Montpellier, le 10 juin 2025
Anne FERR
Page 2 sur 2 Sous-préfecture
de
Lodève
E
#
Bureau
de
la
sécurité
et
des
polices
administratives
PREFET DE
L'HERAULT
Liberté Égalité
Lodève,
le 12 juin 2025
Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
25-I11-072
portant
mise
à disposition
des
effectifs
et
des
moyens
des
polices
municipales
de
la commune
de
Clermont-l'Hérault
au
bénéfice
de
la commune
de
Brignac
lors
de
l'évènement
« fête
de
l’école
»
le 13 juin
2025
Le
Préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.512-3
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-03-DRCL-073
du
14/03/2025,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Éric
SUZANNE,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Lodève ;
VU
la
demande
conjointe
des
maires
de
Clermont-l'Hérault
et
de
Brignac
demandant
la
mise
à
disposition
des
effectifs
et
moyens
de
la
police
municipale
de
Clermont-l'Hérault
au
profit
de
la
commune
de
Brignac,
lors
de
l'évènement
« fête
de
l’école
» le 13 juin
2025;
VU
les
avis
favorables
des
maires
de
Clermont-l'Hérault
et
de
Brignac ;
SUR
proposition
du
sous-préfet
de
Lodève
ARRÊTE Article
1°
Est
autorisée
la
mise
à
disposition
des
effectifs
et
moyens
de
la
police
municipale
de
Clermont-l'Hérault
au
profit
de
la
commune
de
Brignac
aux
heures
fixées
ci-après,
pour
organiser
optimiser
la
sécurisation,
à
l'occasion
de
l'évènement
« fête
de
l’école
»
le 13
juin
2025;
Article
2
Les
effectifs
et
moyens
mis
à
disposition
par
la
police
municipale
de
Clermont-l'Hérault
sur
la
commune
de
Brignac
pour
cette
manifestation
sont
fixés
comme
suit :
:
Effectifs
: 2
policiers
municipaux
°
Horaires :
le
vendredi
13
juin
de
17h00
à
21h00
s
Moyens
matériels
: véhicule
sérigraphié
« police
municipale
»
.
Moyens
de
défense:
2
gilets
pare-balles,
2
bâtons
de
défense
Tonfa,
2
PSA,
2
aérosols
incapacitants
de
plus
de
100
ml
et
2 aérosols
incapacitants
de
moins
de
100
ml
par
agent;
Article
3
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Article
4
Le
sous-préfet
de
Lodève,
les
maires
de
Clermont-l'Hérault
et
de
Brignac,
le
commandant
de
compagnie
de
gendarmerie
de
Lodève,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
4
Maison
de
l'État/Sous-préfecture
de Lodève
120,
allée
de
Verdun
34700
LODÈVE
Modalités
d’accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34_@Prefet34