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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 16 110 Recueil spécial n°110 du 16 juin 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 16 110 Recueil spécial n°110 du 16 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°110 du 16 juin 2025
Préfecture – Direction des relations avec les collectivités locales
Arrêté préfectoral n°2025-06-DRCL-0193 portant délégation de signature à Madame Sarah MARTINEZ, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer, directrice du Centre d’Expertise Ressources Titres CNI-Passeports
Arrêté préfectoral n°2025-06-DRCL-0196 portant règlement du budget primitif 2025 de la commune de Puechabon
Préfecture – Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2025-06-DS-0282 portant organisation de la lutte contre les incendies de forêts, bois, landes, maquis, garrigues, plantations, reboisements et tous types de végétation E
=
Direction
des
relations
avec
les collectivités
locales
Pré
ÊL
RAULT
Pôle
juridique
interministériel
Liberté Egalité Fraternité
Montpellier,
le 11 juin
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025-06-DRCL-0193
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Sarah
MARTINEZ,
conseillère
d'administration
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer,
directrice
du
Centre
d’Expertise
Ressources
Titres
CNI-Passeports
Le préfet
de
l'Hérault
VU
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1°” août
2001
relative
aux
lois
de
finances ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
la
loi
n°
92125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République; VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2009-176
du
16
février
2009
modifiant
le
décret
n°
64-805
du
29
juillet
1964
fixant
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
préfets
et
le
décret
n°
2004-
374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le
décret
n° 2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements;
VU
le
décret
2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
déconcentration
;
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
:
VU
la
décision
du
26
janvier
2023
portant
nomination
de
Mme
Sarah
MARTINEZ,
conseillère
d'administration
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
directrice
du
Centre
d’Expertise
Ressources
Titres
(CERT)
CNI-passeports
;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
Préfecture
de
l'Hérault Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www. herault.gouv.fr/
@Prefet34
ARRETE :
ARTICLE
1 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Sarah
MARTINEZ,
directrice
du
CERT
CNI-passeports,
à
l'effet
de
signer
:
> VO VON YV
les
oppositions
à
sortie
du
territoire
national
à
titre
conservatoire
pour
les
enfants
mineurs; les
correspondances
ne
constituant
ni décisions
générales,
ni
instructions
générales
;
les
décisions
de
refus
des
demandes
de
carte
nationales
d'identité
et
de
passeports
;
les
retraits
de
titres
indüment
délivrés
;
les
saisines
du
procureur
de
la
République
visant
au
signalement
d’une
fraude,
sur
le
fondement
de
l'article
40
du
code
de
procédure
pénale
;
les
mémoires
en
défense
près
des
tribunaux
administratifs.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Sarah
MARTINEZ,
la
délégation
de
signature
accordée
à
l'article
1”
du
présent
arrêté
est
dévolue
à
Mme
Aurélie
CLAVIER,
attachée
principale,
adjointe,
et
concurremment
à
Mme
Évelyne
MASSIP,
référente
fraude,
à
Mme
Pascale
TREMBLET,
attachée
d'administration
et
à
M.
Julien
PEYRON,
attaché
d'administration. ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Le
préfet,
Fins
François-Xavier
LAUCH E
=
PRÉFET
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
DE
L'HERAULT
Bureau
des
finances
locales
Liberté
s
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: AS
.
Téléphone
: 04 67 61 68 79
Montpellier,
le
4 6 JUIN
2075
Mél
: pref-collectivites-locales@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2025.06.
DRCC.
044£
portant
règlement
du
budget
primitif
2025
de
la commune
de
PUECHABON
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.1612-2,
L.
1612-12,
L.1612-19
et
R.1612-18
;
VU
le
décret
en
date
du
9
avril
2025
portant
dissolution
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Puéchabon
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-04-DRCL-0109
du
11
avril
2025
instituant
une
délégation
spéciale
sur
la
commune
de
Puéchabon
;
VU
la
lettre
du
6
mai
2025
par
laquelle
le
préfet
de
l'Hérault
a
saisi
la
chambre
régionale
des
comptes
d'Occitanie
sur
le
fondement
des
articles
L.1612-2
et
L.
1612-12
du
CGCT
;
VU
les
avis
délibéré
le
3
juin
2025
(CB
n°
2025-34-014)
par
la
chambre
régionale
des
comptes
d'Occitanie
:
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.1612-2
du
CGCT,
«
si
le
budget
n'est
pas
adopté
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
[...],
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
saisit
sans
délai
la
chambre
régionale
des
comptes
qui,
dans
le
mois,
et
par
un
avis
public,
formule
des
propositions
pour
le
règlement
du
budget.
Le
représentant
de
l'État
règle
le
budget
et
le
rend
exécutoire
» ;
Considérant
que
lors
de
sa
séance
en
date
du
8
avril
2025,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Puéchabon
n'a
pas
été
en
mesure
de
voter
le
compte
administratif
2024
et
le
budget
primitif
2025
en
l'absence
de
quorum
;
Considérant
que
par
décret
en
date
du
9
avril
2025,
la
dissolution
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Puéchabon
a
été
prononcée
;
|
Considérant
que
par
un
arrêté
préfectoral
n°
2025-04-DRCL-0109
du
11
avril
2025,
le
préfet
de
l'Hérault
a
institué
une
délégation
spéciale
sur
la
commune
de
Puéchabon
dont
les
pouvoirs
sont
limités
aux
actes
de
pure
administration
conservatoire
et
urgente,
la
délégation
n'étant
pas
compétente
pour
préparer
le
budget
communal
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Considérant
que
par
une
lettre
datée
du
6
mai
2025,
le
préfet
de
l'Hérault
a
saisi
la
chambre
régionale
des
comptes
d'Occitanie
sur
le
fondement
des
articles
L.1612-2
et
L.
1612-12
du
CGCT
pour
défaut
d'adoption
du
compte
administratif
2024
et
du
budget
primitif
2025
de
la
commune
de
Puéchabon
;
Considérant
que
par
deux
avis
délibérés
le
3
juin
2025,
la
chambre
régionale
des
comptes
d'Occitanie
a
constaté
que
le
projet
de
compte
administratif
2024
n'était
pas
conforme
au
compte
de
gestion,
2024
établi
par
le
comptable
public
et
a
émis
des
propositions
au
préfet
de
l'Hérault
en
vue de
régler
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
de
Puéchabon
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
budget
primitif
2025
de
la
commune
de
Puéchabon
est
réglé
sur
les
bases
chiffrées
figurant
dans
les
tableaux
joints
en
annexe,
conformément
aux
avis
délibérés
le
3
juin
2025
par
la
chambre
régionale
des
comptes
d'Occitanie.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifié
au
président
de
la
délégation
spéciale
instituée
sur
la
commune
de
Puéchabon.
ARTICLE
3
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Hérault
et
le
président
de
la
délégation
spéciale
instituée
sur
la
commune
de
Puéchabon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
préfet,
TE
François-Xavier
LAUCH
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribünal
administratif
dans
un
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
du
jour
de
sa
publication.
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
où
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
précédemment.
2/2 Annexe
1
: Budget
primitif
2025
Section de
fonctionnement
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
PAR LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Dépenses
Propositions
Chap.
Recettes
Propositions
011
|Charges
à
caractère
général
81835
€|
013
lAtténuations
de
charges
15555
€
012
|Charges
de personnel
et frais
assimilés
206445€|
016
|APA
F
0€
014.
JAtténuation
de
produits
4203€|
017
|RSA/Régularisation
de
RMI
F
0€
016
|APA
O€|]
70
[Produits
des
services,
du
domaine
et ventes.
F
20
600
€
017
[RSA/Régularisation
de
RMI
.
|
0€]
73.
[Impôts
ettaxes
(sauf le.731)
lé
60430€
65
|Autres
charges
de gestion
courante
(sauf 6586)
69953<€|
731
[Fiscalité locale
”
218535
€
6586
|Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0€|
74
|Dotations
et participations
F
119
234
€
75
__|Autres
produits
de gestion
courante
r
17000€
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
362436€
Total
des
recettes
de
gestion
courante
451354€
66.
|Charges
financières
3980€|
76
Produits
financiers
.
0€
67
|Charges
spécifiques
176€]
77
[Produits
spécifiques
É
0€
68
[Dotations
aux
provisions,
dépréciations
(semi-budgétaires)
674€|
78
[Reprises
amort,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
|”
DE
Total des dépenses
réelles de
367
266€
Total des recettes réelles de fonctionnement
451354€
023.
[Virement
à
la section
d'investissement
102285€
Lu
ne
.
Lin
.
042
|Opérat‘
ordre
transfert
entre
sections
0€|
042
|Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
[
0€
043
_|Opérat‘
ordre
intérieur
de
la
section
0€|
043
|Opérat
ordre
intérieur
de
la
section
[
0€
Total
des
d
d'ordre
de f
102285€
Total
des
recettes
d'ordre
de
f
0€
ï
TOTAL
469551€
TOTAL
451354€
D002
[Résuitat
reporté
ou
anticipé
0€|
R0O02 [Résuitat reporté
ou
anticipé
18197€
TOTAL
des
dé
de
f
l
469
551€
TOTAL
des
de
#
lé
469
551€
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
î
AU
PROFIT
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
IUAABSE
!
Section
d'investissement
Chap.
Dépenses
Pr
Chap.
Pr
018
0€|
018
[RSA
|
0€|
13
|Subventions d'investissement
reçues
{sauf le
138)
".
0€]
16
|Emprunts
et dettes
assimilées (hors.
165,166,
16449)
p
114884€|
20
[Immobilisations
incorporelles
(hors
204)
”
Immobilisations
reçues
en
affectation
(y compris
opérations)
0€|
204
|Subventions
d'équipement
versées.
a
F
Immobilisations
en
cours (sauf
2324)
{y com
ri
.
0€]
21
Immobilisations
corporelles
F
‘
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
[Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
[
d'équip
114
884€
Total
des
recettes
d'équipeme
30
Dotations, fonds dives
.0€|..10.. |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068)
.
1068
|Excédent
de
fonct.
capitalisés
F
13
[Subventions
d'investissement
0€|
138
[Autres
subv.
d'invest
non
transfé
ne
F
16.
|Emprunts
et dettes
assimi
.
.
22000€|
16_
|Emprunts
et dettes
assimilées
(Cor
.16449)
|
18
|Compte
de
liaison:
affectation
(BA,
régie]
0€|
18
|Compte
deliaison:
affectation
(BA,
régie)
F
26
|Particip.
et créances
rattachées
0€|
26
|Particip.
et créances
rattachées
F
27.
JAutres immobilisations
financières
0€|
27
Autres
immobilisations
financières
[
024
{Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
dépenses
financières
22000€
Total
des
recettes
financières
45.1
[Chapitres
d'opé.
pour
compte
de
tiers
0€]
45.2
IChapitre
des
opé.
pour
compte
detiers
Total
des
dép
réelles
d'i
136
884€
Total
des
recettes réelles
d'
286654€
.
.
.
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
102
285
€
040
p
re
te
sections
0€|
040
|Opérat’ ordre
transfert
entre
sections
0€]
041
[Opérations
patrimoniales
0€|
041
[Opérations
patrimoniales
É
0€
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0€
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
102
285€
TOTAL
136
884€
TOTAL
l
388
939€
D001
[Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
252055€|
ROO1
[Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
0€
TOTAL
des
dépenses
d'investissement
cumulées|
388
939
€
TOTAL
des
recettes
d'investissement
cumulées:
388
939€
102285
€|
CBn
2025-34-014 Annexe
2
: Vue
d'ensemble
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION |
RECETTES DE LA SECTION
_
DE FONCTIONNEMENT
DE FONCTIONNEMENT
[CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
469 551€
451354€
+
+
+
L
RESTES À REALISER (R.A.R)
É
,
0€
0€
&
DE L'EXERCICE PRECEDENT
S
|
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE
_
REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
ASIE
es
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION |
RECETTES DE LA SECTION
|
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
[CREDITS
D'INVESTISSEMENT
136 884€
388 939€
+
+
+
L
RESTES À REALISER (R.A.R)
É
,
0€
0€
5
DE L'EXERCICE PRECEDENT
ë
001 SOLDE D'EXECUTION
DE LA
52 055 €
de
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE TOTAL DE LA SECTION
|
D'INVESTISSEMENT
SSSRE
ENS
‘TOTAL
TOTAL DU BUDGET
858 490 €
858 490 €
CB
n 2025-34-014 M.
|
|
z
Cabinet
du
Préfet
PREFET
.
on
d
7
ec
DE
L'HÉRAULT
|
nn.
|
Direction
des
Sécurités
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
Liberté Egalité Fraternité
Montpellier,
le
Î 6
JU
«es
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2025.06.DS.0282
portant
organisation
de
la
lutte
contre
les
incendies
de
forêts,
bois,
landes,
maquis,
garrigues,
plantations,
reboisements
et
tous
types
de
végétation
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
1°
à
47,
49,
53,
et
54,
et
notamment
l'article
L1424-2
relatifs
aux
services
départementaux
d'incendie
et
de
SeCOUTFS
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
VU
le
décret
n°2000-318
du
7
avril
2000
relatif
à
la
partie
Réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
et
modifié
par
décrets
n°2020-1545
du
9
décembre
2020,
et
n°2021-337
du
29
mars
2021;
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
Préfet
de
l'Hérault ;
|
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-06-DRCL-184
du
3 juin
2025
portant
délégation
de
signature
à
Thibaut
FELIX,
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Hérault.
VU
l'arrêté
n°2012-01-05
du
9
janvier
2012
modifié
portant
approbation
du
règlement
opérationnel
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours;
VU
le
projet
d'ordre
d'opération
2025
« feux
de
forêts
et
d'espaces
naturels
» ;
VU
les
réunions
organisées
entre
les
différents
partenaires
pour
préparer
la
saison
2025;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
L'ordre
d'opération
départemental
joint
en
annexe,
portant
organisation
de
la
lutte
contre
les
incendies
de
forêts,
bois,
landes,
maquis,
garrigues,
plantations
et
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 reboisements
et
tous
types
de
végétation,
est
approuvé.
Il
précise,
conformément
à
l'ordre
d'opération
national
feux
de
forêts
et
d'espaces
naturels,
les
dispositions
applicables
au
département
de
l'Hérault
en
matière
de
prévision,
de
surveillance
et
de
lutte.
ARTICLE
2
: Le
sous-préfet
directeur
du
cabinet,
le
président
du
conseil
départemental
de
. l'Hérault,
les
sous-préfets
de
Béziers
et
de
Lodève,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
Général,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
directeur
interdépartementale
de
la
Police
Nationale
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
délégué
militaire
départemental,
le
délégué
départemental
de
Météo
France,
le
délégué
territorial
de
l'office
national
des
forêts,
le
délégué
territorial
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
la
présidente
de
l'association
départementale
des
comités
communaux
feux
de
forêt
ainsi
que
les
maires
du
département
de
l'Hérault,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Préfet
—
—
Pour
le
préfet
et par
délégation
Le
directeur
de
cabinet
Thibaut
FELIX
2/2