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Déliberation - delib2
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - delib2)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (72-21 1203819-20240527-DE02-27052024-DE Accusé certifié exécutoire (Réception par le préfet : 31/05/2024] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe) DATE CONVOCATION 23 mai 2024 DATE D'AFFICHAGE 23 mai 2024 Nombre de conseillers en exercice :15 présents :10 votants ÿ 12 L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LUNDI 27 MAI À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire. Etaient présents: Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECERE, M. BARRIER, M. BELFORT, M. COLIN, M. DEGOULET, M. FIMIEZ, Mme GUYON, M. JOUSSE Absents excusés : Mme DEMAYA donne procuration à Mme Martine COUET Mme JODEAU BELOTTI donne procuration à M. Fabien LECERF M. OLLIVIER Absent non excusé : Mme EL KRIMI Mme DESBOIS Secrétaire de séance : Mme Sylvie LE DRÉAU :2 Décision modificative Mesa DR EE D Délibération DE02-27052024 À la demande de la trésorerie, il faut annuler le titre fait sur 2022 concernant le 1 chèque reçu de l'assurance pour la reconstruction de l'observatoire des oiseaux car un deuxième titre a été fait sur 2023. Le premier chèque avait été égaré par la Trésorerie en 2U22, Il faut donc ajouter 17 584,00 euros sur la ligne 673 (titres annulés) et retirer 17 584,00 euros de la ligne 6411 (personnel titulaire) car le titre de 2022 fait doublon avec celui de 2023. Cela nécessite de passer une décision modificative sur le budget de la commune telle que résumée ci-dessous : En Fonctionnement dépenses : . C/ 673 (titres annulés) : + 17 584,00€ En Fonctionnement dépenses : ° C/ 6411 (personnel titulaire) : - 17 584,00€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (72-21 7203819-20240527-DE02-27052024-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 31/05/2024 . . Récoptor pa municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés pour cette décision modificative. Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire La secrétaire de séance Le 29 mai 2024 Martine COUET Sylvie LE DRÉAU