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Arrêté - CLÉMENT Jean Charles Arrete Portant Delegation de Fonction au Troisieme Adjo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Arrêté - CLÉMENT Jean Charles Arrete Portant Delegation de Fonction au Troisieme Adjo)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
SO
7
D
La
A
|
ES
M
D
l
N
ID
: 059-215904624-20260322-2026
03
22
03-AI
ms
ACTIVE
PAR
NATURE
E
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
A
UN
ADJOINT
ARRETE
N°
TL/DGS/DEL_FON_CLE/2026-03-22
DELEGATION
DE
FONCTIONS
Concerne
M.
Jean-Charles
CLÉMENT
Troisième
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
économiques.
Le
Maire
de
PHALEMPIN,
Député
honoraire,
Membre
honoraire
du
Parlement,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
adjoints
ou
si
ces
derniers
sont
titulaires
d’une
délégation,
à
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
22
mars
2026:
ARRÊTE:
Article
1°
: Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
la
date
du
présent
arrêté,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
M.
Jean-Charles
CLÉMENT,
troisième
Adjoint
au
Maire,
pour
toutes
les
matières
se
rapportant
à :
œ
La
politique
communale
en
matière
de
développement
économique
en
concertation
avec
la
communauté
de
communes
Pévèle-Carembault,
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
la
Région
Hauts-de-France
ou
encore
les
services
de
l'Etat
compétents
;
æ
La
gestion
des
relations
entre
la
commune
et
le
tissu
économique
local
constitué
notamment
des
industriels,
petites
et
moyennes
entreprises,
TPE,
artisans,
commerçants,
auto-entrepreneurs
et
professions
libérales
;
æ
La
gestion
des
projets
de
construction
à
vocation
économique,
au
plan
urbanistique
et
environnemental,
en
concertation
avec
le
Maire
et
le
Second
Adjoint
délégué
à
l’environnement
;
œ
La
gestion
et
le suivi
des
demandes
d’implantations
de
commerce
ou
de
recherche
de
foncier
;
©
L'implantation
de
grandes,
moyennes
ou
petites
surfaces
commerciales
sur
le
territoire
communal
;
æ
La
représentation
de
la
commune
dans
les
instances
consultatives
à
vocation
économique
et
auprès
des
unions
de
commerçants,
d'artisans
ou
de
professions
libérales
;
æ
La
gestion
des
dossiers
intéressant
la commune,
les entreprises
du
Parc
d'Activités
de
PHALEMPIN
et
la
communauté
de
communes
Pévèle-Carembault
en
ce
qui
concerne
le
développement
économique ;
Page
1
Tél.
03.20.62.23.40
Fax.
03.20.32.75.47
5,
rue
Jean
Baptiste
Lebas
59133
Phalempin
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Lille
Mairie
de
Phalempin
ohalemoin Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
SO
ID
: 059-215904624-20260322-2026
03
22
03-AI
ns
té
pus
æ
La
promotion
du
tissu
économique
local
composé
des
industriels,
petites
et
moyennes
entreprises,
TPE,
artisans,
commerçants
et
professions
libérales
(visite
d'entreprises,
supports
médias,
internet...)
;
æ
La
définition
et
la mise
en
œuvre,
à
l'échelle
de
la commune
et en
lien
avec
le tissu
économique,
d’une
démarche
Zéro
Déchet
vouée
à
la
préservation
des
ressources
du
territoire
et
à
la
réduction
des
pollutions
induites
par
l’activité
humaine
;
æ
La
gestion
économique
et administrative
du
marché
hebdomadaire
de
fournitures
et
denrées
alimentaires,
Place
Jean-Baptiste
Coget.
Article
2
: La
délégation
de
fonctions
consentie
à
Mr
CLÉMENT
emporte
également
délégation
de
signature
des
courriers,
actes
et
documents
administratifs
établis
dans
le
champ
ou
domaine
de
compétence
repris
à
l’article
1°’.
En
ce
cas,
la signature
de
Mr
CLÉMENT
devra
être
précédée
de
la
formule
«
par
délégation
du
Maire
».
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
: M.
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
auprès
des
services
de
Monsieur
le
Préfet
de
Région
à LILLE,
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
registre
des
arrêté
du
maire
de
la ville
de
PHALEMPIN.
Fait
à
PHALEMPIN
le
22
mars
2026,
“
nn.
Thierry
LAZARO
Maire de/PHALEMPIN Député’honoraire
du
Nord
Membre
honoraire
du
Parlement.
Notifié
à
Mr
Jean-Charles
CLÉMENT
le 22/03/2026,
(signature)
\
Page
2