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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Arrêté - Taillez Frederic Arrete Portant Delagation de Fonctions au Premier Adjoint t)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
SO
pe
D
dl
A
|
A
D
|
N
ID
: 059-215904624-20260322-2026
03
22
01-AI
er
ACTIVE
PAR
NATURE
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
AU
PREMIER
ADJOINT
ARRETE
N°
TL/DGS/DEL_FON_TAI/2026-03-22
DELEGATION
DE
FONCTIONS
Concerne
M.
Frédéric
TAILLEZ
Premier
Adjoint
au
Maire
délégué
à la sécurité
publique
et aux
affaires
générales
de
la collectivité.
Le
Maire
de
PHALEMPIN,
Député
honoraire,
Membre
honoraire
du
Parlement,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
adjoints
ou
si
ces
derniers
sont
titulaires
d’une
délégation,
à
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
22
mars
2026;
ARRÊTE:
Article
1°
: Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
la
date
du
présent
arrêté,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
M.
Frédéric
TAILLEZ,
Premier
Adjoint
au
Maire,
pour
toutes
les
matières
se
rapportant
à : D
L'exercice
des
missions
de
police
municipale
ayant
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité,
la
proximité
auprès
des
citoyens
(incluant
la
prise
de
mesures
provisoires
d’hospitalisation
d'office
pour
toute
personne
présentant
un
danger
imminent
pour
elle-même
ou
pour
la sécurité
des
personnes)
et
la salubrité
publique
;
©
La
police
de
la circulation
et
du
stationnement
sur
le territoire
communal ;
æ
La
sécurisation
des
voies,
places
et
dépendances
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
æ
La
sécurité
des
établissements
reçevant
du
public
;
©
La
signalisation
routière
verticale
et
horizontale
;
æ
La
police
des
immeubles,
murs,
bâtiments
ou
édifices
menaçant
ruine
;
©
La
délivrance
des
permissions
de
voirie
et
autorisations
d'occupation
privative
du
domaine
public
;
æ
L'échange
d'informations
et
le
suivi
des
relations
avec
les
services
de
la
Gendarmerie
Nationale
et,
notamment,
la
brigade
territoriale
autonome
de
PHALEMPIN
;
œ
La
mise
en
œuvre
et
le
suivi
d’un
système
de
vidéo-protection
sur
le
territoire
communal
;
©
La
défense
et
la
sécurité
civile
en
concertation
avec
les
services
compétents
de
l'Etat
;
Page
1
Tél.
03.20.62.23.40
Fax.
03.20.32.75.47
5,
rue
Jean
Baptiste
Lebas
59133
Phalempin
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Lille
Mairie
de
Phalempin
VIor-NASSan
None LTTT
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
SG
ID
: 059-215904624-20260322-2026
03 22
01-AI
PRE ee
La
médiation
des
conflits
de
voisinage
en
concertation
avec
le
conciliateur
de
justice
compétent
;
La
gestion
administrative
et
sécuritaire
du
marché
hebdomadaire
de
fournitures
et
denrées
alimentaires,
Place
Jean-Baptiste
Coget
;
La
gestion
des
relations
entre
les
citoyens
et
l'administration
communale ;
Le
suivi
des
relations
entre
les
citoyens
et
les
institutions
et
services
de
l’État
;
La
gestion
des
affaires
générales
de
la
collectivité
intéressant
notamment
la
règlementation
générale
afférente
au
recensement
de
la
population,
à
la
police
des
débits
de
boissons,
aux
locations
de
salles
communales,
au
recensement
du
service
civique,
à
la
révision
des
listes
électorales
;
La
coopération
transfrontalière,
l’aide
publique
au
développement,
l’aide
humanitaire
et
le
développement
de
relations
internationales
dans
les
domaines
de
l’éducation,
de
l’enseignement
et
de
la
culture.
Article
2
: La
délégation
de
fonctions
consentie
à
Mr
TAILLEZ
emporte
également
délégation
de
signature
des
courriers,
actes
et
documents
administratifs
établis
dans
le
champ
ou
domaine
de
compétence
repris
à
l’article
1°.
En
ce
cas,
la
signature
de
Mr
TAILLEZ
devra
être
précédée
de
la
formule
«
par
délégation
du
Maire
».
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4
: M.
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
auprès
des
services
de
Monsieur
le
Préfet
de
Région
à
LILLE,
notifié
à l'intéressé
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la ville
de
PHALEMPIN.
AT
Notifié à Mr Frédéric TAILLEZ
le 22/03/2026,
Let
(signature)
Fait
à
PHALEMPIN
le
22
mars
2026,
Thierry
LAZARO\
|
Maire
dePHALEMPIN
Député
honorair
du
Nord
Membre
honorai
du
Parlement
,
\ |}
2
Page
2