Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Envoyé en préfecture le 23/05/2024

Reçu en préfecture le 23/05/2024

Publié le 23/05/2024

ID : 015-211502042-20240521-DEL 2024 043-DE

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 21 mai 2024

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 12 Votants : 15

Sont présents : BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, TEISSEDRE Janine, GALERY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud, VABRE Fabien.

Sont absents : MARCENAC Cécile (procuration donnée à Cécile CHEVALIER), PORTERO Séverine, LEGOUT Cécile (procuration donnée à Janine TEISSEDRE), PENA-AUBERT Christelle, BOUTONNET Sabine (procuration donnée à Jean-Luc DONEYS).

L'an deux-mille vingt-quatre, le 21 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul des Landes, convoqué le 15 mai 2024, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia

BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Délibération N° 2024-043 — Adoption du règlement intérieur de la restauration scolaire

Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante le règlement de la restauration scolaire, à compter du 1° septembre 2024.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ce nouveau règlement.

Après délibération, la proposition est approuvée par 15 voix pour.

Le Maire certifie qu’un extrait de la

présente délibération a été publiée

le 23/05/2024 sur le site internet Au registre sont les signaîures. Le Maire, Patricia BENITO Kr-"407]

E

qu'il n'a été présenté aucune

observation. Le présent extrait a

été transmis le 23/05/2024 à

Monsieur le Préfet.