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Déliberation - del 2022 044 travaux gros entretien syane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Commune
de
NERNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° D. 2022/044 L'an
deux
mil
vingt-deux,
le seize
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 6 septembre
2022
PRÉSENTS:
Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Geneviève
GRAZ,
Matteo
BÂCHTOLD,
Gunilla
SKARIN
PARTE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENT
EXCUSE
:
Laurent
GRILLON
ayant
donné
pouvoir
à
Geneviève
GRAZ
Thierry
VIDAL
ayant
donné
pouvoir
à Christian
BREUZA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Michel
FREDON
HA AAA HE
RH
EE
RER
IR
KR
OK KR
KR
ER
D KR
A
IE
OBJET
: TRAVAUX
DE
GROS
ENTRETIEN
RECONSTRUCTION
—
PROGRAMME
2022
Le
SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
DE
L'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2022,
l’ensemble
des
travaux
relatifs
à l'opération
TRAVAUX
DE
GROS
ENTRETIEN
— PROGRAMME
2022
figurant
sur
le tableau
en
annexe
:
D'un
montant
global
estimé
à :
3.196,00
euros
Avec
une
participation
financière
communale
s’élevant
à :
1.873,00
euros
Et des
frais généraux
s’élevant
à
:
96,00
euros
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il
convient
que
la
commune
de
NERNIER
1)
APPROUVE
le plan
de
financement
des
opérations
à
programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la répartition
financière
proposée
2}
S'ENGAGE
à verser
au
syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
sa
participation
financière
à cette
opération.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l'exposé
de
Après
avoir
pris
connaissance
du
plan
de
financement
de
l’opération
figurant
en
annexe
et
délibéré
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
et sa
répartition
financière
D'un
montant
global
estimé à :
3.196,00
euros
Avec
une
participation
financière
communale
s’élevant
à
1.873,00
euros
Et des
frais
généraux
s’élevant
à
96,00
euros
S'ENGAGE
à verser
au
syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
Haute-Savoie
80
%
du
montant
du
taux
de
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
: 77,00
euros
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l’opération.
DEL
2022-044
— TRAVAUX
DE
GROS
ENTRETIEN
RECONSTRUCTION
—
PROGRAMME
2022 S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l’aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80
%
du
montant
prévisionnel,
soit
: 1.498,00
euros.
Le solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
NERNIER,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme.
Christian
BREUZA,
Maire
de
NERNIER
Secrétaire
de
séance
Date
de
publication
LAIT
2S
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
DEL
2022-044
— TRAVAUX
DE
GROS
ENTRETIEN
RECONSTRUCTION
—
PROGRAMME
2022
|