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unknown - 1654158052 Demande auto tir ete 2022
Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (unknown - 1654158052 Demande auto tir ete 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Animaux, Armement,
Direction
départementale
des Territoires
PREFET DE L’INDRE
LA DEMANDE EST A ADRESSER
AU SERVICE SUIVANT :
DDT DE L’INDRE
Service d’Appui aux Territoires Ruraux
Unité Agro-Environnement- Chasse-Forêt
Boulevard George Sand – CS60616
36020 CHATEAUROUX CEDEX
Tél : 02 54 53 26 43
Courriel : ddt-satr@indre.gouv.fr
DEMANDE D’AUTORISATION DE TIR ESTIVAL DU SANGLIER
POUR LES TERRITOIRES NON BÉNÉFICIAIRES
D’UNE AUTORISATION PRÉFECTORALE POUR LE TIR ESTIVAL
DES CHEVREUILS ET DES CERVIDÉS
Pratique : La demande d’autorisation peut être faite directement en ligne sur la téléprocédure dédiée : www.indre.gouv.fr, rubrique « Agriculture, développement rural, forêt, chasse ».
Nom/Prénom du détenteur du droit de chasse
Adresse
Commune
E-mail :………………………………………………
Tél :……………………………Port ………………..…
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Commune de …………….…….………, Lieu(x)-dit(s) :…………………...………surface de … ha
Commune de …………….…….………, Lieu(x)-dit(s) :…………………...………surface de … ha
Commune de …………….…….………, Lieu(x)-dit(s) :…………………...………surface de … ha
sollicite, pour les territoires désignés ci-dessus, l’autorisation de tirer à l’approche, à l’affût ou en battue le sanglier du 01 juin 2022 au 14 août 2022.
- Je m’engage à transmettre à la DDT avant le 15 octobre 2022 un compte rendu des prélèvements réalisés, y compris en cas de bilan nul.
- Je certifie disposer de la délégation écrite du droit de chasse des propriétaires sur les territoires faisant l’objet de la présente demande pour l’année concernée (cette délégation pourra être demandée en cas de contrôle).
Recommandation : Pendant la période de chasse anticipée, le titulaire et ses mandataires sont encouragés à prélever les sangliers jeunes et de moins de 40 kg.
A………………………………le………………………
Signature du demandeur :
A REMPLIR EN
LETTRES CAPITALES