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Arrêté - 2024 2355 signe
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2355 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN Direction Générale des Services Techniques Gestion Domaine Public Concessionnaires YV/PL VILLE DE FREJUS ARRETE MUNICIPAL N° 2024-2355 Portant règlementation provisoire pour la circulation du véhicule poids lourds de CEMEX (camions malaxeurs et camions pompe), dans le cadre de la livraison de béton pour la au n° 240, Avenue de SAINT LAMBERT. LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS, Vu Commune de FREJUS, Vu la demande en date du 8 août 2024 présentée par CEMEX, en vue de procéder, pour le compte de l entreprise KELLER FONDATION, à des livraisons de béton pour au n° 240, Avenue de SAINT-LAMBERT, de faire circuler son véhicule poids lourd, , Considérant que pour le bon déroulement de ces livraisons, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation des véhicules de CEMEX, . A R R E T E Article 1 er : Une autorisation exceptionnelle à la circulation des camions de CEMEX, appliquée à compter du 12 août 2024 et ce jusqu au 31 août 2024 : - Avenue de SAINT LAMBERT, portion comprise entre le Rond-point TABARKA et le n° 240. Article 2 : Les véhicules de l entreprise CEMEX atteindront le site de construction en suivant l itinéraire détaillé ci-dessous : - Avenue de l Europe, - Rond-point de Triberg, - Avenue André Léotard, portion comprise entre le Rond-point de Triberg et le Rond-point Tabarka. - Avenue de Saint-Lambert, jusqu au site de construction. L itinéraire sera inversé pour quitter le chantier. Article 3 : Si la voirie et/ou les aménagements sont endommagés du fait de la circulation CEMEX. Article 4 : CEMEX veillera à respecter les horaires de chantier en application er août 2005 portant réglementation de la lutte contre le bruit. Article 5 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'arrêté municipal précité portant règlement de voirie. 2 Article 6 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment. Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. #signature# Signé électroniquement par : Charles MARCHAND Date de signature : 08/08/2024 Qualité : Pour le Maire, l'Adjoint délégué aux travaux