Compte-Rendu - CR du 3 04 2017

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Compte-Rendu - CR du 3 04 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 3 04 2017)Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques, Léo 036075 304

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CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 3 Avril 2017 à 20 Heures

L'an deux mil dix-sept et le 3 Avril le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

René KREMER, Maire.

Présents : Mesdames Aurélie CHENEVOY, Ophélie DARNY, Christiane ELION, Marie-France MARTIN, Brigitte PORCHEROT, Aude ROGGEMAN, Messieurs Vincent BOITELLE, Daniel CHEVANNE, Yoann DUMONT, Michel HALEJCIO, Marc JULLIARD, René KREMER, Luc-Olivier MALFOY, Benoît RABIET. Secrétaire de séance : Monsieur Yoann DUMONT.

Monsieur le Maire ouvre la séance, fait approuver le compte-rendu de la séance du 20 Février 2017 et demande

l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

- Déclassement de parcelles du domaine public pour le Lotissement LES TRANCHEES, - Engagement de la Commune sur le pont de la Bèze.

| Pour : 14 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

1. Comptes de gestion 2016

Budgets : Général, EAUASS, Forêt.

Le maire expose aux membres du Conseil Municipal les comptes de gestion des différents budgets établis par la trésorerie de Mirebeau-Sur-Bèze, à la clôture de l’exercice, les vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes.

Les comptes de gestion sont ensuite soumis au vote du Conseil Municipal.

| Pour : 14 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

2. Comptes administratifs 2016

Monsieur Yoann DUMONT fait la présentation des comptes administratifs des

Budgets : Général, EAUASS, Forêt.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

Après présentation des comptes administratifs 2016 des deux sections de fonctionnement et d'investissement des différents budgets, ceux-ci sont soumis au vote et les comptes arrêtés comme suit :

BUDGET GENERAL

Fonctionnement Investissement

Dépenses 653 387.50 176 731.46

Recettes 627 678.06 60 298.63

Clôture - 25 709.44 - 116 432.83

Résultat global - 142 142.27

| Pour : 13 | Abstention : 0 | Contre : 0 |BUDGETS ANNEXES

Budget FORET

Fonctionnement Investissement

Dépenses 44 648.10 32 861.25

Recettes 75 871.07 21 075.52

Clôture 31 222.97 - 11 785.73

Résultat global 19 437.24

| Pour : 13 | Abstention : 0 | Contre : 0

Budget EAUASS

Fonctionnement Investissement

Dépenses 185 393.78 247 582.74

Recettes 301 030.55 147 623.17

Clôture 115 636.77 - 99 959.57

Résultat global 15 677.20

| Pour : 13 | Abstention : 0 | Contre : 0

3. Affectation des résultats 2016 - Budgets : Général, EAUASS, Forêt.

Commune EAUASS Forêt

Résultat

D'exploitation au - 142 142.27 15 677.20 19 437.24

31/12/2016

Affectation en s - 99 959.57 11 785.73 réserve

Résultat Reporte

en - 25 709.44 115 636.77 31 222.97

Fonctionnement

Résultat Reporte | 456 132,83 - 99 959.57 - 11 785.73 en Investissement

Monsieur le Maire présente l’affectation des résultats de budgets 2016, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les résultats des budgets Général, Eauass et Forêt.

| Pour: 14

4. Budgets primitifs 2017 Budgets : Général, EAUASS, Forêt

Monsieur le maire propose au vote les différents budgets primitifs suite aux différentes réunions de travail budgétaires. Il précise les investissements pour l’année 2017. Il présente les différentes sections chapitre

| Abstention : 0

par chapitre et met au vote les différents budgets.

| Contre : 0

Budget Général

Investissement Fonctionnement

Dépenses 2 312 135.83 796 558.27

Recettes 2 327 135.83 796 558.27

| Pour: 13 | Abstention : 1 | Contre : 0 |Budget EAUASS

Investissement Fonctionnement

Dépenses 393 188.66 327 001.29 y

Recettes 393 188.66 327 001.29 ,

| Pour : 14 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

Budget Forêt

Investissement Fonctionnement

Dépenses 46 721.97 44 437.24

Recettes 46721.97 + 44 437.24

| Pour : 14 | Abstention : 0 | Contre : 0

Budget Lotissement LES TRANCHEES

Investissement Fonctionnement

Dépenses 674 100.00 847 050.00

Recettes 815 000.00 847 050.00

| Pour : 14 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

5. Vote des taxes

Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal le vote des quatre taxes, il projette une augmentation à 2.5 %, 5 %, et fait également une proposition à 3 % :

Taux actuels oe

Taxe d’habitation 13.35 % 13.75 %

Taxe foncière bâti 18.50% 19.06 %

Taxe foncière non bâti 35.54% 35.58 %

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par

| Pour: 12 | Abstention : 2 | Contre : 0 |

6. Demandes de réalisation de prêts

Monsieur Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de contracter, auprès de la banque la CAISSE D’EPARGNE, deux prêts :

o Un prêt de 230 000 € pour remboursement de la ligne de trésorerie pour une durée de 20 ans, au taux de 1.76 % et une périodicité trimestrielle,

o Un prêt de 270 000 € pour les travaux de voirie rue du Mont et des 2 ponts pour une durée de 25 ans, au taux de 1.97 % et une périodicité trimestrielle,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise le maire à réaliser ces emprunts et signer les pièces afférentes aux dossiers et vote par :

| Pour : 14 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

7. Contrats saisonniers pour la visite des grottes

Monsieur le maire propose l’ouverture de postes pour du personnel saisonnier chargé de faire

visiter les grottes et pouvant être affecté à d’autres tâches en cas de fermeture de celles-ci.

Le volume nécessaire est estimé à approximativement 2 200 heures, sur la période du ler avril

2017 au 30 octobre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote

| Pour: 14 | Abstention : 0 | Contre : 0 |8. Recrutement d’un Agent au service technique en CAE (Contrat Accompagnement

Emploi)

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2016 n° R27-2016-02-17-002 relatif aux embauches sous contrat unique d’insertion (CUT) en secteur non marchand (CAE);

Le Maire informe l’assemblée :

Le dispositif « contrat unique d’insertion » (CUT) est entré en vigueur depuis le 1* janvier 2010. Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d'accompagnement dans l’emploi

(CAE).

Ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d’un CUI-CAE en vue de les affecter à des missions permettant l’insertion et l’acquisition d’une expérience. Ce contrat porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs temporaires et il ne peut se substituer à un

emploi statutaire.

Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge varie pour la région Bourgogne de 65 % du montant brut du SMIC.

De plus la collectivité est exonérée des cotisations patronales au titre de l’assurance sociale et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation due au titre de l’effort de construction.

Après échanges et débat, le Conseil Municipal vote par :

| Pour: 14 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

9, Déclassement de parcelles du domaine public le Lotissement LES TRANCHEES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l'article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Vu la situation des immeubles sis cadastré ZR 54, ZR 56 et ZR 96 qui ne sont plus affectés à un

service public ;

Vu la réalisation du projet suivant : création du lotissement les Tranchées ; Monsieur le maire propose le déclassement des parcelles sis ZR 54, ZR 56 et ZR 96 et leurs intégrations dans le domaine privé de la commune pour un montant total de 12 050 €. DECIDE du déclassement des biens ci-dessus du domaine public communal et leurs intégrations dans le domaine privé communal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

| Pour: 14 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

10. Engagement Commune - Travaux de Voirie

Suite au marché des travaux de voirie Rue du Mont et des 2 ponts, monsieur le maire informe l’assemblée qu’un solde d’environ 22 000 € sera demandé à la Commune, pour la réfection des travaux du Pont par le Conseil Départemental. Ces travaux débuteront à compter de juin et le Conseil Départemental projette de fermer l’accès pendant un mois et demi maximum. Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal, afin de prendre en charge ce supplément de travaux. Après en avoir débattu le Conseil Municipal vote à l’unanimité et autorise monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au dossier.

| Pour: 14 | Abstention : 0 | Contre : 0 | 411. Questions diverses

Monsieur le Maire, informe l’Assemblée des deux dernières réunions concernant la révision du PLU, et celle des travaux de voirie de la rue du Mont et des 2 ponts avec le Conseil Départemental. Il précise que les prochaines réunions sont fixées au 30-05-2017 pour la révision du PLU, et au 24-04-

2017 pour les travaux de voirie.

Il indique que la réception de travaux Lotissement de la Source, a été faite avec le SICECO. Un inventaire a été réalisé avec en prévision des changements de luminaires sans vitres, pour éviter le nettoyage. Monsieur KREMER, informe le Conseil, que des essais, de coupure de l’éclairage public, seront réalisés au lotissement de la Source et de la Houblonnière entre minuit et 4 heures du matin. Si ces derniers s’avèrent concluant une délibération sera prise pour une procédure de mise en œuvre. Il est signalé des baigneurs intempestifs aux creux de la Source, malgré les panneaux d’interdiction

de sauter.

La parole est donnée au public qui demande, si les travaux de raccordement à l’assainissement collectif rue de la Barre et chemin de Spoy vont être réalisés.

Par ailleurs, il est demandé où en est le dossier concernant les peintures à réaliser sur les postes

électriques.

Fin de séance 22h05

Le Maire

René KREMER

Place de Verdun - 21310 BEZE - Tél. : 03.80.75.30.84 - Fax : 03.73.73.60.29

Mail : contact@mairiedebeze.fr - Site officiel : www.beze.fr