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Procès Verbal - PV 04 MARS 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Bèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 MARS 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
+PV CM 04/03/2024
Canton de Saint-Apollinaire
#airie
CONSEIL MUNICIPAL
PROCEÈS-VERBAL
rdun
EZE
Place d
21410 B
Séance du 04/03/2024 à 20 heures 00 minutes
Salle du Conseil Municipal
Quorum : 7
Présents :
Mme BOCKEL Sarah, M. DELAUME Richard, M. FOIN Michel, M. FRISON Victorien, M. FUCHEY Charles, M. de SAINT-SEINE Hervé, M. PARIAT Xavier, Mme PORCHEROT Brigitte, M. RESSOUCHE Maxime, Mme SERRAVALLE Danielle
Procuration(s) : Mme CHAUTEMPS Christel donne pouvoir à M. RESSOUCHE Maxime
Absent(s) : Mme BLEIN Cécile
Excusé(s) : Mme CHAUTEMPS Christel
Secrétaire de séance : Mme BOCKEL Sarah
Président de séance : M. de SAINT-SEINE Hervé
4 - Nomination du secrétaire de séance
- Mme BOCKEL Sarah
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024
VOTE : adopté à l'unanimité
— Monsieur le Maire propose d’ajouter 1 délibération :
- 2024-017-Finances-Fongibilité des crédits
VOTE : Adopté à l'unanimité
3 — Délibération 2024-005 - Approbation du Compte de Gestion 2023-Budget Général
A la clôture de l'exercice 2023, l'inspecteur divisionnaire du SGC vise et certifie que le montant des titres à
recouvrer et des mandats émis sont conformes aux écritures du Compte de Gestion du Budget Général.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion.
Le Compte de Gestion est soumis au vote de l'assemblée,
VOTE : Adopté à l'unanimité
Commune de Bèze,9 place de Verdun-21310 Bèze
Tel : 03.80.75.30.84-courriel : contact@mairiedebdeze.fr
Page 1 sur 6 PV CM 04/03/2024
4 - Délibération 2024-006-Approbation du Compte de Gestion 2023-Budget Eau/Ass
A la clôture de l'exercice 2023, l'inspecteur divisionnaire du SGC vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes aux écritures du Compte de Gestion du Budget
EAU/ASSAINISSEMENT.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion.
Le Compte de Gestion est soumis au vote de l'assemblée,
VOTE : Adopté à l'unanimité
5 — Délibération 2024-007-Approbation du Compte Administratif 2023-Budget Général
Fonctionnement Investissement
Prévisionnel Réalisé Prévisionnel Réalisé
Dépenses 888 538,44 590 407,47 391 799,57 251 338,94
Recettes 1 186 305,94 4 335 011,03 391 801,01 141 261,22
Clôture + 744 603,56 -110 077,72
Résultat global : + 634 525,84
VOTE : Adopté à l'unanimité
6 — Délibération 2024-008-Approbation du Compte Administratif 2023-Budget EAU/ASS
e Compte Administratif du Budget Général eet eoumie au vote, le Maire ne nrend nas part au! vote,
Fonctionnement Investissement
Prévisionnel Réalisé Prévisionnel Réalisé
Dépenses 444 793,00 322 104,30 286 796,89 277 787,33
Recettes 444 931,47 455 637,76 287 096,89 189 524,94
Clôture + 133 533,46 -88 262,39
Résultat global : + 45 271,07
Le Compte Administratif, du Budget EAU et ASSAINISSEMENT est soumis au vote, le Maire ne prend pas part au vote,
VOTE : Adopté à l'unanimité
7 - Délibération 2024-009-Approbation des Affectations de Résultats 2023-Budget Général
Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : EXCÉDENT 744 603,56 Affectation complémentaire en réserve (1068) 134 521,98 Résultat reporté en Fonctionnement (002) 610 081,58
Résultat reporté en investissement (001) : DÉFICIT 110 077,72
L'Affectation des Résultats, du Budget Général est soumis au vote,
VOTE : Adopté à l'unanimité
Commune de Bèze,9 place de Verdun-21310 Bèze
Tel : 03.80.75.30.84-courriel : contact@mairiedebdeze.fr
Page 2 sur 6 : PV CM 04/03/2024
8 — Délibération 2021-010-Approbation des Affectations de Résultats 2023-Budget EAU/ASS
Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : EXCÉDENT 133 533,46 Affectation complémentaire en réserve (1068) 88 262,39 Résultat reporté en Fonctionnement (002) 45 271,07 Résultat reporté en investissement (001) : DÉFICIT 88 262,39
L'Affectation des Résultats du Budget EAU et ASSAINISSEMENT est soumis au vote,
VOTE : Adopté à l'unanimité
9 — Délibération 2024-011- Approbation du Budget Primitif 2024-Budget Général
Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 046 091,49 590 912,12 avec RAR
Recettes 1 298 917,58 590 912,12 avec RAR
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement — Dépenses pré vislonnelles d'investissement
Charges à caractère général 169 009,00 Désignation Montant Charges de personnel et frais assimilés 351 550,00 Emprunts et dettes assimilés 82 500.00 Atténuations de produits 83 400,00
Autres charges de gestian courante 63 701.48 Immobitisations corporelles 398 334,40
Charges financières 19500,00 |Déficit d'investissement reporté 110 077,72 Charges spécifiques 800,00
Dotations aux amortissements, 658,00 TOTAL DEPENSES 390 912,12
Virement à a section d'investissement 346 524,56
TOTAL DEPENSES + Opération d’ordre 10 957,44 1 046 091,49
Recettes prévisionnelles de fonctionnement Recettes prévisionnelles d'investissement Désignation Montant Désignation Montant Produits des services, domaine et ventes diverses 237 880.00 Dobitone fondbidNors ébresenves 144 389,98
Impôts et taxes 25 000,00 Subventions d'investissement reçues 89 040,14
a siyees - ci, Amortissements des immobilisations 10 957,44
Te Es. : = ee Virement de ta section de fonctionnement | 346 524.56 utres produits de gestion courante 309,
Excédent de fonctionnement reporté 610 081,58 JOTAE RECETTES ee
TOTAL RECETTES L 1 298 917,58
Le Budget Primitif, du Budget Général est soumis au vote,
VOTE : Adopté à l'unanimité
Commune de Bèze,9 place de Verdun-21310 Bèze
Tel : 03.80.75.30.84-courriel : contact@mairiedebdeze.fr
Page 3 sur 6 PV CM 04/03/2024
10 — Délibération 2024-012-Approbation du Budget Primitif 2024-Budget Eau/Ass
Fonctionnement Investissement
Dépenses 263 006,00 192 628,39 Recettes 264 382,00 192 128,39
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Désignation Het Dépenses prévisionnelles d'investissement
Charges à caractère général 53 950,00 Désignation Montsnt
Charges de personnel et frais assimilés 32 900,00 à apps
Atténuations de produits 13 800,00 Emprunts etdettes assimilés 92 000,00
Autres charges de gestion courante 70,00 immobilisations incorporelles 6 500,00
Charges financières 55 800,00 de 45 c :
Charges exceptionnelles 400,00 Déficit d'investissement reporte 88 262,39 Dotations aux amortissements. oo Qnérations d'ordre de transfent entre seetionc | 6866 00 Virement à ta section d'investissement 5 514.33
Opérations d'ordre de transfert entre sections 99 351,67 TOTAL DEPENSES 192 628,39
TOTAL DEPENSES 263 006,00
__Recattes prévisionnelles de fonctionnement fecettes prévisionnelles d'investissement | Désignation Montant Désignation Montant
Vente de produits finis, prestations de services, 20160000 ———————# | LL
Autres produits de gestion courante 9000.00 Virement de !a section de fonctionnement 55143
Ecsdentdetonelie nement reporté 4527100 Opérations d'ordre detransfen entre sections | 9935167 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 866,00 TOTAL RECETTES 193 128,39 TOTAL RECETTES 264 382,00 .
Le Budget Primitif, du Budget EAU et ASSAINISSEMENT, est soumis au vote,
VOTE : Adopté à l'unanimité
11 — Délibération 2024-013-RH-Contrats saisonniers-Saison touristique 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'établir des contrats saisonniers à durée déterminée pour du
personnel saisonnier chargé d'accueillir, de faire visiter les grottes et pouvant également réaliser d’autres tâches en cas de fermeture de celles-ci, pour la saison 2024.
Le volume nécessaire est estimé approximativement à 2 500 heures, pour la saison.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par :
VOTE : Adopté à l'unanimité
12 - Délibération 2024-014-ONF-Achat parcelles bois
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal l'acquisition de parcelles de bois d'une surface de 2,96 ha pour un montant maximum de 13 000 € TTC.
Le Maire précise que cette dépense est inscrite au budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par :
VOTE : Adopté à l'unanimité
Commune de Bèze,9 place de Verdun-21310 Bèze
Tel : 03.80.75.30.84-courriel : contact@mairiedebdeze.fr
Page 4 sur 6 + PV CM 04/03/2024
13 — Délibération 2024-015-Marché Public-Signature marché Maître d'œuvre
Suite à l'acceptation lors du Conseil Municipal du 29 janvier 2024, de la réhabilitation du bâtiment "Hôtel de Ville" avec la société MICA/ICO pour l'assistance à la Maîtrise d'ouvrage. Il convient d'ouvrir un marché pour le recrutement du Maître d'Oeuvre.
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal :
- L'AUTORISATION d'ouvrir le marché pour le recrutement du Maître d'Oeuvre.
- L'AUTORISATION de signer tous les actes permettant la mise en place du marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par :
VOTE : Adopté à l'unanimité
14 — Délibération 2024-016-EAU/ASS-RPQS-Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif (SPANC).
Monsieur le Maire rappelle les obligations des collectivités compétentes en matière de gestion de l’eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif :
Obligations règlementaires :
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans ses articles D.2224-1 à D.2224-5 que les collectivités exerçant une ou plusieurs compétences en matière d’eau potable, d'assainissement collectif ou non collectif doivent établir un rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service (RPQS) contenant les indicateurs techniques et financiers définis par les annexes V et VI du CGCT.
Ces rapports doivent être présentés et être approuvés par le Conseil Municipal ou par l'assemblée délibérante au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil! Municipal d'approuver les rapports R.P.Q.S. Eau, Assainissement collectif et SPANC présentés en séance
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par :
VOTE : Adopté à l'unanimité
15- Délibération 2024-017-Finances-Fongibilité des crédits
Le Conseil Municipal doit définir chaque année le taux de fongibilité des crédits accordé au Maire, entre chapitres.
Ce taux ne peut dépasser 7,5 % du montant total des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) et peut permettre ainsi de procéder à des virements de crédits entre sections, hors charges de personnel, sans délibération du Conseil Municipal.
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer ce taux à 7,5 % du montant total des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement).
Après en avoir délibéré, lé Conseil Municipal vote par :
VOTE : Adopté à l'unanimité
Commune de Bèze,9 place de Verdun-21310 Bèze
Tel : 03.80.75.30.84-courriel : contact@mairiedebdeze.fr
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16 - INFORMATIONS DIVERSES
- Cérémonie du 19 mars-Charles Fuchey représentera la commune à Belleneuve.
- _ Soirée du 13 juillet : après discussion et vote par les membres du Conseil, un second devis sera demandé à « Paillettes Evènements » avec fin des festivités à minuit.
- Arts et scène : Etude et inscription 2025, par Mme Ophélie DARNY.
- RH: recrutement au service technique suite à la demande de mise en disponibilité d'un agent.
- Création d’un passage piéton.
- Démolition du mur entre la Cure et le terrain de foot : en attente de validation de la Déclaration Préalable
de Travaux par le PETR.
17 - QUESTIONS DIVERSES
Néant
Fin de séance à 22h15
A Bèze le 28/03/2024,
Le Maire,
Hervé de SAINT-SEINE
Commune de Bèze,9 place de Verdun-21310 Bèze
Tel : 03.80.75.30.84-courriel : contact@mairiedebdeze.fr
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