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Déliberation - 7 17 Communaute de communes La Domitienne – Design
unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.117.1
unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.131.3 TRANS Adoption du plan velo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.131.3 TRANS Adoption du plan velo)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
_
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
Communauté
de
communes
La
Domitienne
Séance
du
mardi
4
novembre
2025
Folio
2025/131
Délibération N°
25.131.3
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
- SERVICE
En
exercice
…
37
TRANSITIONS
Présents
28
Votants
30
ADOPTION
DU
PLAN
VÉLO
POUF
ss
29
Contre
O0
Abstention
….1
Date
de
la
convocation
: 29/10/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Et
le 4
novembre
à 18h30
Le
Conseil
de
Communauté,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
commune
de
Lespignan,
sous
la
présidence
de
monsieur
Alain
CARALP,
Président.
28
Conseillers
communautaires
présents
: monsieur
Serge
BACCOU,
monsieur
Henri
BEC,
monsieur
Bruno
BERRAH,
madame
Patricia
BERTHOMIEU,
monsieur
Thierry
CALMEL,
monsieur
Alain
CARALP,
madame
Patricia
CATHALA,
madame
Valérie
CHABOT,
madame
Marcelle
COUDERC,
madame
Françoise
CRASSOUS,
monsieur
Pierre
CROS,
monsieur
Bruno
DAMBLEMONT,
monsieur
Thierry
DAURAT,
madame
Géraldine
ESCANDE-COLIN,
monsieur
Bernard
GUERRERE,
monsieur
Jean-François
GUIBBERT,
monsieur
Jean-Philippe
JUAN,
madame
Brigitte
MATHE-MAURY,
madame
Sandra
PACHOT,
monsieur
Serge
PESCE,
madame
Nathalie
PIQUES,
madame
Marlène
PUCHE,
madame
Viviane
ROUQUET-TAFANI,
monsieur
Christian
SEGUY,
monsieur
Robert
SENAL,
madame
Mireille
TORTES,
madame
Maryline
TUCA,
monsieur
Philippe
VIDAL.
2 Conseillers
communautaires
absents
représentés
: monsieur
Alain
CASTAN
(représenté
par
madame
Mireille
TORTES),
madame
Brigitte
SOULET
(représentée
par
monsieur
Jean-Philippe
JUAN). 7
Conseillers
communautaires
absents
excusés
: monsieur
Didier
CAYLA,
monsieur
Cédric
GARCIA,
madame
Maryse
LACOMBE,
madame
Catherine
LIMORTÉ,
monsieur
Thierry
MAURAT,
monsieur
Elian
PALAZY,
monsieur
Jean-Pierre
PEREZ.
Secrétaire
de
séance
: monsieur
Henri
BEC. KOHOKOHKOH
HO
KOHOKOHRHOHROHHHK
nacol
cit
Z
t
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/11/2825
L
Application
agréée
E-leqalte
com
99_DE-034-243400488-20251104-DELIB_25_
15 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
Séance
du
mardi
4
novembre
2025
Adoption
du
plan
vélo
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L5211-1
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne :
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
notamment
l'article
188
;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
;
Vu
la
délibération
n°
20.190.3
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020
relative
à
l'approbation
du
Plan
climat-air-énergie
territorial
de
La
Domitienne
;
Vu
la
délibération
n°
241893
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
relative
au
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
« Hérault
mobilités
inclusives
et
solidaires
»:
Vu
le
rapport
final
du
Plan
Vélo
ci-annexé ;
Considérant
que
La
Domitienne
mène
une
politique
volontariste
en
faveur
de
la
promotion
et
du
développement
des
mobilités
durables
dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
;
Considérant
le
financement
accordé
à
La
Domitienne
à
la
suite
de
sa
candidature
à
l’'Appel
à
projet
de
l'ADEME
AVELO
3
pour
conduire
un
Plan
Vélo:
Considérant
qu'un
Plan
Vélo
est
une
politique
publique
de
développement
et
de
promotion
du
vélo
qui
s'appuie
sur
un
schéma
directeur
cyclable
et
un
plan
piuriannuel
d'investissements:
que
ces
outils
stratégiques
sont
non
opposables
et
poursuivent
le
déploiement
équilibré,
continue
et
sécurisé
d'un
maillage
cyclable
à
l'échelle
communautaire
;
Considérant
que
l'élaboration
du
Plan
Vélo
a
été
réalisé
avec
l'appui
du
cabinet
d'études
ITER
et
en
concertation
avec
les
communes
et
les
habitants
du
territoire
depuis
le
mois
de
juin
2024;
que
le
résultat
de
ce
travail
de
terrain,
de
concertation
et
d'élaboration
du
schéma
directeur
cyclable
et
de
son
plan
pluriannuel
d'investissements
associé
a
été
présenté
et
validé
lors
du
comité
de
pilotage
le
10
juin
2025:
Sur
le
rapport
et
l'exposé
de
monsieur
Jean-François
GUIBBERT,
5°"°
vice-Président,
Après
en
avoir
délibéré,
Sur
30
membres
présents
ou
représentés
au
moment
du
vote,
S'abstient
: Christian
SEGUY,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(29
voix
pour,
0
voix
contre
et
1 abstention),
IH.
APPROUVE
l'adoption
du
schéma
directeur
cyclable
et
du
plan
pluriannuel
d'investissements
associé.
H.
AUTORISE
monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Il.
PRÉCISE
que
les
dépenses
en
résultant
seront
couvertes
par
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
au
chapitre
prévu
à
cet
effet.
Nacht.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
13/11/2825 IV.
CHARGE
monsieur
le
Président
de
faire
procéder
à
la
publication
de
cette
délibération
sur
le
site
internet
de
La
Domitienne,
à
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
à
son
insertion
au
registre
des
actes
administratifs
de
La
Domitienne.
V.
INFORME
que,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
y
compris
par
l'application
Télérecours
citoyens
qui
est
accessible
depuis
le site
internet
: www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne,
Alain
CARALP
Délibération
transmise
au
représentant
de
l'État
le
1
3 NOV.
2075
Délibération
certifiée
publiée
sur
le site
internet
de
La
Domitienne
le
1
3
NOV.
2025
Signature
du
secrétaire
de
séance :
Henri
BEC
DATES
ISLE
TZ
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
13/11/2025 ,
RECU
EN
PREFECTURE,
1!
le
13/11/2825
2
Application
agréée
E-leqalits
n
4
99
_DE-054-243400485-20251104-DEL IE
_25
5
\