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Arrêté - Baignade
Document publié le Lundi 10 juillet 2006 par la commune de Val Suran.
Lien du pdf (Arrêté - Baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Égalité et non-discrimination, Exploration spatiale,
Arrêté portant réglementation de la baignade sur le territoire de la Ville de Pontarlier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L.2212-1 et suivants et L.2213- 23 ;
Considérant que le Maire exerce la police de la baignade ;
ARRETE
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal du 10 juillet 2006 relatives à la baignade sont abrogées et remplacées par le présent arrêté.
Article 2 : La baignade est interdite, le long des berges du Doubs sur l’ensemble du territoire communal.
Article 3 : le non-respect de cette prescription sera sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe (38 € au plus).
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et de façon générale, tous les agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Pontarlier le 12 mars 2009
Le Maire
P. GENRE