Arrêté - 1300 circulation interdite

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Arrêté - 1300 circulation interdite Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val Suran. Lien du pdf (Arrêté - 1300 circulation interdite)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE - Circulation — Interdiction de la circulation rue Parguez les 17 et 18 novembre 2025.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU les travaux réalisés par l'INRAP, rue Parguez, les 17 et 18 novembre 2025,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 -— Interdiction de circulation

Lundi 17 et mardi 18 novembre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à

17 h 00, la circulation sera interdite à tout véhicule :

- Rue Parquez : entre le « Chalet » et la rue des Remparts.

ARTICLE 2 -

Les panneaux de signalisation qui découlent du présent arrêté seront mis en place par l'entreprise concernée.

ARTICLE 3 -

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

#] ex. Arrêté du Maire ;

1 ex. Police Municipale //,,

1 ex. Police Nationale

1 ex. Pompiers

1 ex. DVEP

1 ex. Stratégie du Territoÿr

1 ex. Pôle Citoyenneté

Arrêté n° 1300