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Arrêté - arrete reglementant la baignade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-d'Amont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementant la baignade)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
SEDI
UZÈS
30700
- DÉPARTEMENT DU JURA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BOIS D'AMONT
39220
BOIS D'AMONT, le
À »
e ARRETE MUNICIPAL
Téléphone : 03.84.60.90.18 DE . Télécopie : 03.84.60.95.49 portant réglementation
de la BAIGNADE
LA LES ROUSSES ——_— HAUTSURA œ——
Le Maire de Bois d’Amont,
Vu la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 et le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 ;
Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant que la baignade dans l’Orbe n’est pas aménagée ;
Considérant que la surveillance du site n’est pas assurée.
ARRETE
Article 1 La baignade dans la rivière se fait aux risques et périls des usagers.
Article 2 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché aux emplacements
habituels. SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-CLAUDE
REÇU LE :
Fait à Bois d’Amont, le 26 juin 2001. 2 8 UN 209
Sontrôle de Le Maire, Gontré Légalité
F. GODIN
MAIRIE de BOIS
D'AMONT
Loi n° 82. 213 du 2
maïs 1987
certifié exéutone, Pc
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Jours d'ouverture : du lundi après-midi au samedi matin inclus. Heures d'ouverture : 9h - 11h30 - 13h30 - 17h30