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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Système de retraite,
Département
de
l'Hérault
Canton
de
Gignac
R
É
P
U
B
L
I
Q
U
E
F
R
A
N
Ç
A
I
S
E
Mairie
de
Délibération
n°
2024
- 52
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230
Séance
du
17
décembre
2024
à
18
h
30.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix-sept
décembre
à
dix-huit
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
: Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Gérard
ESCRIG,
Katia
EUSTAQUIO,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés:
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON
par
David
CABLAT,
Jean-Paul
PROSPERI
par
Guilhem
NOUGARET Étaient
absents
excusés
: Valérie
PRONGUÉ,
Marjorie
RABASTENS
Date
d'envoi
de
la convocation
: 10/12/2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 10/12/2024
Conseillers
présents
: 11
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Procurations
: 2
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: Convention
de
participation
avec
le Centre
de
Gestion
34
— couverture
de
prévoyance
Dans
le souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à effet
du 1er
janvier
2025,
le conseil
municipal,
par
délibération
du
3
avril
2024,
après
avis
du
CST
départemental,
a
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
l’Hérault,
pour
l’organisation
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d'assurance
et à la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1er janvier
2025.
Ainsi,
le Centre
de
Gestion
a
lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l’adhésion
à une
convention
de
participation
et
la souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du
1er
janvier
2025.
Suite
à
l’appel
d'offre,
la
société
Collecteam
a
été
choisi
pour
permettre
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux :
l'accès
à des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la catégorie
professionnelle
;
un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
le bénéfice
de
taux
de
cotisations
maintenus
pendant
2 ans.
Afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de
choisir
un
niveau
de
couverture
à adhésion
facultative
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90
%
/
95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI)
et
de
définir
la
participation
en
tant
qu’employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
7
€
nets
mensuels
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
facultative
retenu.
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
D'ADHERER
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
Vendémian,
DE
SOUSCRIRE
la
garantie
de
base
à
adhésion
facultative
à
hauteur
de
95
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du
1er janvier
2025
;
DE
PARTICIPER
financièrement
à la cotisation
des
agents
à hauteur
de
12.50€
par
mois.
Le
Maire,
David CABLAF
La présente décision peut faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé parkf
personnes pour lesquelles l'acte fai grief, dans les deux mois à partir de
ls notification de cette décision.
Le recours do
être introduit auprès du tribunal sdministraté de Montpellier dans un délai de deux maïs à compter de sa publication, en vertu de
kr
l'article R 421:5 du Code de La justice Administrative
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par ke site internet
É
DC
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 18/12/2024
034-213403280-20241217-DE_2024_052-DE