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Arrêté - AM D.48.2024 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCUL
Arrêté - AM D 61.2024 Portant Reglementation Temporaire de la Circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 61.2024 Portant Reglementation Temporaire de la Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Département du Tam
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire
Portant règlementation temporaire de la circulation
N° D 61/2024
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn), - Vu, la loi n°82213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, - Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
= Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1”. Huiième partie, « Signalisation Temporaire » approuvé par arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifié
les 04 et 05 Janvier 1995, - Vu, le Code de la Route,
- Vu, l'état des lieux, - Vu, la demande formulée par M. THEMINES Yoan représentant la société TA. CHARPENTE,
sise à TECOU, « Camps Grand », solicitant l'autorisation de stalionner un engin de levage, « route de Janin » en raison de travaux de couverture au 420 route de Tecou,
- Considérant l'étroitesse de la Rue Janin, il convient de règlementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des intervenants chargées
de l'exécution des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de réaliser des travaux de couverture, au 420 Route de Tecou à CADALEN,
L'entreprise TA. CHARPENTE sise à TECOU, « Camps Grand », est autorisée à stationner un
engin de levage « Rue Janin » à CADALEN,
En raison de l'étroïtesse de la route, la « Rue Janin » sera fermée à la circulation au niveau de son intersection avec la « Route de TECOU » du 08 octobre 2024 au 24 octobre 2024.
Pendant la durée de cette interdiction, une déviation sera mise en place. L'accès à la Rue Janin fera par la « Route de la Tour ».
Article 2: Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés. La mise en sécurité et la signalisation du chantier seront à la
charge de l'Entreprise TA. CHARPENTE, sise à TECOU, Lieu-dit « Camps Grand », qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Atticie 4 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 8.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à
compter de sa notification. ” le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens” accessible par le site intemet www telerecours.fr"
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Commune de CADALEN, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera notifié à l'Entreprise TA. CHARPENTE représentée par
Monsieur THEMINES Yoan.
Reçu pour notification le 5-40. Cadalen, le 5 octobre 2024 a leet Fils Le Maire,
81 50 44