Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM D 59 2025 Portant reglementation temporaire de
Arrêté - AM D 02 2026 portant reglementation de la Circulat
Arrêté - AM D 61.2024 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
Arrêté - AM D 55 2025 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - AM D 14 2026 Reglementation circulation et station
Arrêté - AM D 22 2026 portant reglementation de la circulat
Arrêté - AM D 16 2026 portant reglementation temporaire de
Arrêté - AM D 23 2025 Portant reglementation du stationneme
Arrêté - AM D 56.2024 portant reglementation temporaire de
Arrêté - AM D 09 2026 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - AM D 13 2026 portant reglementation de la circulation Route du Stade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 13 2026 portant reglementation de la circulation Route du Stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÉÈTES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant règlementation temporaire de la circulation
« Route du Stade »
N° D 13/2026
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn),
- Vu, la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales,
- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, - Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre 1°, Huitième partie, « Signalisation Temporaire » approuvé par arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifié les 04 et 05 Janvier 1995,
- Vu, le Code de la Route,
- Vu l'état des lieux,
- Considérant que ces travaux seront réalisés par les agents des services techniques de la Commune,
- Considérant que pour la bonne exécution des travaux, la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des intervenants chargées de l'exécution des travaux il y a lieu de règlementer la circulation selon la disposition ci-après,
ARRÊTE:
Article 1 : Afin de permettre les travaux de reprise de la chaussée sur la voie communale dite : « Route du stade » à CADALEN, la circulation sera interdite sauf riverains du 11 mars 2026 au 13 mars 2026 en fonction de l'avancement du chantier.
Une déviation sera mise en place comme suit :
> la Route de Lagrave - Route de Réalmont - Route de Vila
> la Route de Vila - Route de Réalmont - Route de Lagrave
Article 2 : Cette interdiction sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux de signalisation réglementaires, convenablement placés par les agents de la commune de Cadalen.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification. "le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Commune de CADALEN, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
CADALEN, le 9 mars 2026,
Le Maire, .
Sébastien BRAYLE.