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Arrêté - AM D 59 2025 Portant reglementation temporaire de la circulation Route de la Tour
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 59 2025 Portant reglementation temporaire de la circulation Route de la Tour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARREÈTES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant règlementation temporaire de la circulation
« Route de la Tour » en Agglomération
N° D 59 / 2025
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn),
- Vu, la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités locales - Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L.2213-1 à L. 2213-6, - Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre 1%, Huitième Partie, « Signalisation Temporaire » approuvé par arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifié les 04 et 05 Janvier 1995,
- Vu, le code la route,
- Vu, le courriel en date du 03 septembre 2025 de Monsieur BOUHADI Mohamed, de l'entreprise
OXACE TRAVAUX PUBLICS, sise à RAMONVILLE ST AGNE (Haute-Garonne), 2 rue Léopold Sédar Senghor, sollicitant une règlementation de la circulation, « Route de la Tour » à CADALEN pour permettre la réalisation de travaux de création de branchement électrique. - Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il convient de règlementer le la circulation pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux.
ARRÊTE:
Article 1°: Des travaux de création de branchement électrique seront réalisés par l’entreprise OXACE TRAVAUX PUBLICS, sise à RAMONVILLE ST AGNE (Haute-Garonne), 2 rue Léopold Sédar Senghor, « Route de la tour » à CADALEN du 08 septembre 2025 au 10 septembre 2025 de 8h à 17h selon l'avancement des travaux.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules sera interdite durant une journée comprise dans cette période, le jour exact étant déterminé par l'entreprise chargée des travaux et signalé par voie d'affichage et de panneaux de circulation.
Durant la période d'interdiction, une déviation sera mise en place par la « Route de Técou »
Article 3 : La mise en sécurité et la signalisation du chantier seront à la charge de l’entreprise qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 4 : L'espace occupé devra être restitué dans l'état de propreté dans lequel il a été trouvé.
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le chantier ainsi que dans la Commune de CADALEN.
Article 6 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification. " Je Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 7 : La Secrétaire Générale de la Commune de CADALEN, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié Monsieur BOUHADI Mohamed, de l'entreprise OXACE
TRAVAUX PUBLICS, sise à RAMONVILLE ST AGNE (Haute-Garonne), 2 rue Léopold Sédar Senghor.
Cadalen le 19 Mai 2025
Le Maire |
Sébastien BRAYLE