Séance - Seance du 13 avril 2022

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Séance - Seance du 13 avril 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Lagorce. Lien du pdf (Séance - Seance du 13 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU MERCREDI 13 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux, mercredi 13 avril, à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de LAGORCE, sous la présidence de M. LAVIDALIE Bruno, Maire.

Etaient présents : M. LAVIDALIE B.– M. BALARESQUE F. – Mme. DALLA MUTA M. – M. ALLARD M. – Mmes. WIECZORECK C. – HOSTEIN M. – GOBBI P.– M. NORMANDIN F. – Mmes. DIEU C. – LAMOUROUX E. – M. M ESCOTO D. – GIRARDON G. – PARAGE B.

Etaient absents ou excusés : Mme. GERARD M.-H. (excusée – procuration à Mme. DALLA MUTA.M) – M. MORI F. (excusé)– Mme MARCEAU S. (excusée) – M. DIEU S. (excusé)

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.

Mme HOSTEIN Marianne, conseillère municipale a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MARS 2022.

Monsieur le Maire n’apporte pas de précisions sur la séance du 25 mars 2022.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 25 mars 2022.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de cette assemblée.

INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

D.2022-04-001 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET COMMUNAL D.2022-04-002 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET COMMUNAL D.2022-04-003 : AFFECTATION DU RESULTAT

D.2022-04-004 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022 D.2022-04-005 : VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2022

D.2022-04-006 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ACPG-CATM

D.2022-04-007 : PROJET DE CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE.

QUESTIONS DIVERSES

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Bruno LAVIDALIE, Maire, 2

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

- Considérant que toutes les opérations ont été justifiées :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE : 14

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET COMMUNAL -

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de M. LAVIDALIE Bruno. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14 et L.2121-31,

Considérant que Mme WIECZORECK Claudine, doyenne d’âge, a été destinataire pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. LAVIDALIE Bruno, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme WIECZORECK Claudine pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 3

Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable,

- approuve le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- les crédits budgétaires étaient ouverts à hauteur de : 1.461.402,31 € - ont été réalisés :

Recettes : 1.011.888,41€

Dépenses : 837.798,41€

--------------------

Résultat de l’exercice 2021 : Excédent + 173.090,00 €

Report du résultat de clôture de l’exercice précédent 460.432,60 € --------------------

Résultat de clôture 2021 : Excédent + 633.522,60 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- les crédits budgétaires étaient ouverts à hauteur de : 809.161,08 € - ont été réalisés :

Recettes : 369.034,70€

Dépenses : 667.621,31€

--------------------

Résultat de l’exercice 2021 : Déficit - 298.586,61€

Report du résultat de clôture de l’exercice précédent 127.149,45€ --------------------

Résultat de clôture 2021 : Déficit - 171.437,16€

RESULTAT GLOBAL 2021 : Excédent = + 462.085,44 €

VOTE : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

ADOPTE à L’UNANIMITE. 4

VOTE DES TAUX 2022

Monsieur le Maire, rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la Taxe d’Habitation (TH) et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, perçue sur notre territoire et versée par l’Etat. 5

Pour 2022, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre la pause fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages.

Les taux d’imposition sont les suivants :

• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 32,68 %, (taux départemental et taux communal)

• Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 51,71%.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci-dessus.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Adopte les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2022.

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2022

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de M. LAVIDALIE Bruno, Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l'instruction M 14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1 er janvier 2007,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2022,

Considérant le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2021 adoptés dans la présente séance du conseil municipal,

Vu la délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2021 (s’élevant à 633.522,60€) à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 74.067,06 € (Déficit : 171.437,16 € + restes à réaliser : 97.370,10 €) et d’affecter le solde (soit 559.455,54€) à la réduction des charges de fonctionnement du budget 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Vote : 14 – pour :14 – contre :0 – abstention :0)

 ADOPTE le budget primitif 2022 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 6

Chapitre Libellé Vote

011 Charges à caractère général 478.600,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 596.800,00 €

014 Atténuations de produits 0,00 €

65 Autres charges de gestion courante 76.500,00 €

66 Charges financières 31.000,00 €

67 Charges exceptionnelles 21.100,00 €

68 Dotations aux amortissements et aux

provisions

1.200,00 €

022 Dépenses imprévues 27.344 ,78 €

023 Virement à la section d’investissement 309.908,19 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre

section

40.069,81 €

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la

section

0,00 €

DEPENSES DE L’EXERCICE 1.582.522,78 €

RECETTES :

Chapitre Libellé Vote

70 Ventes des services, du domaine et ventes 43.700,00 €

73 Impôts et taxes 599.119,24 €

74 Dotations, subventions et participations 351.748,00 €

75 Autres produits de gestion courante 16.500,00 €

013 Atténuations de charges 12.000,00 €

76 Produits financiers 0,00 €

77 Produits exceptionnels 0,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre

section

0,00 €

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la

section

0,00 €

RECETTES DE L’EXERCICE 1.023.067,24 €

EXCEDENT REPORTE 559.455,54 €

TOTAL CUMULE DES RECETTES 1.582.522,78 € 7

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES :

204 Subventions d’équipements versées (hors

opérations)

30.000,00 €

21 Immobilisations corporelles (hors

opérations)

113.000.00 €

Opérations d’équipement 191.500,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 88.000,00 €

020 Dépenses imprévues (investissement) 8 000,00 €

23 Immobilisation en cours 2 000,00 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre

sections

0,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 €

DEPENSES 432.500,00 €

REPORT DE DEPENSES 38.389,38 €

REPRISE DU DEFICIT D’INVESTISSEMENT 171.437,16 €

POUR UN TOTAL CUMULE DE DEPENSES 642.326,54 €

RECETTES :

Chapitre Libellé Vote

13 Subventions d’investissement reçues 52.522,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 25.000,00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 74.067,06 € 165 Dépôts et cautionnement reçus 0,00 €

024 Produits de cessions 5.000,00 €

RECETTES 156.589,06 €

021 Virement de la section de fonctionnement 309.908,19 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre

section

40.069,81 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 €

REPORT DE RECETTES 135.759,48 €

REPRISE DE L’EXCEDENT 0,00 €

D’INVESTISSEMENT

POUR UN TOTAL CUMULE DE RECETTES 642.326,54 €

Le budget primitif 2022 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2021, au vu du compte administratif et du compte de gestion 2021 et de la délibération d’affectation du résultat adoptée lors de la même séance.

Il est adopté dans son ensemble, équilibré en dépenses et en recettes comme suit : 8

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1.582.522,78 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 642.326,54 €

TOTAL 2.224.849,32 €

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A

L’ASSOCIATION ACPG-CATM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la demande de l’association ACPG-CATM sollicitant une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’achat d’un nouveau drapeau,

Considérant que l’association organise et participe avec son drapeau à toutes les cérémonies commémoratives des dernières guerres,

Considérant que le drapeau actuel, datant de 1993, a subi les affres du temps et des années,

Vu le devis présenté par l’association ACPG-CATM s’élevant à 1258,55 € TTC

Vu le budget communal,

Considérant que M. ALLARD Michel, Président de l’association ACPG-CATM et membre du Conseil Municipal, ne prend pas part au vote,

Le Conseil Municipal, sur la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Vote : 13 – pour :13 – contre :0 – abstention :0) :

• Attribue une subvention de 1000€ à l’association ACPG-CATM pour l’achat d’un nouveau drapeau.

• Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

• Inscrit au budget les crédits correspondants.

PROJET DE CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre du projet de création d’une maison d’assistantes maternelles (MAM), il est nécessaire de se rapprocher d’un cabinet d’études pouvant assurer la mission de maîtrise d’œuvre. 9

Il demande au Conseil municipal de l’autoriser à lancer une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre dans le respect des règles des marchés publics.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès de cabinets d’études pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre en vue du projet de création d’une maison d’assistantes maternelles (MAM),

• Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

Nom de l’Ecole :

Le nom de la personnalité retenue est : Antoine Jay .

Une présentation de la vie d’Antoine JAY avait été réalisée par Monsieur Bernard LAVAL. Cette présentation avait également été faite auprès des élèves qui ont travaillé à la réalisation, à l’entrée de chaque classe, de dessins et peintures représentatifs de la vie d’Antoine JAY.

Lors du dernier conseil d’école, une date a été proposée pour l’inauguration du nom de l’école : le vendredi 01 juillet 2022.

La commune prendra en charge la réalisation d’une plaque qui sera posée sur le mur donnant sur le préau de la maternelle.

Toutes les idées sur sa conception visuelle et graphique sont les bienvenues !

Foyer communal :

Les travaux étant achevés, une réflexion sera à mener sur la possibilité de baptiser notre salle des fêtes.

Dépôt sauvage :

Un dépôt sauvage a été constaté du côté de Boucherie, il y a plusieurs semaines. Une plainte a rapidement été déposée et nous attendons des nouvelles de la gendarmerie.

Monsieur le Maire rappelle que la prochaine séance est fixée au vendredi 03 juin 2022. 10

Monsieur le Maire déclare close la séance qui est levée à vingt et une heures et dix minutes.

Le secrétaire, Le Conseil Municipal, Le Maire,