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Séance - SEANCE DU 09 AVRIL 2021

Séance - Seance du 09 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Lagorce. Lien du pdf (Séance - Seance du 09 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, 1

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU VENDREDI 09 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, vendredi 09 avril, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de LAGORCE, sous la présidence de M. LAVIDALIE Bruno, Maire.

Etaient présents : M. LAVIDALIE B. – Mme. GERARD M.-H. – M. BALARESQUE F. – Mme. DALLA MUTA M. – M. ALLARD M. – Mmes. WIECZORECK C. – HOSTEIN M. – M. NORMANDIN F. – Mme. LAMOUROUX E. – M.M MORI F. – GIRARDON G. – PARAGE B.

Etaient absents ou excusés : Mme. GOBBI P. (procuration à M. ALLARD M.) – Mme. DIEU C. (excusée) – Mme MARCEAU S. (excusée) – M. DIEU S. (excusé) – M. ESCOTO D. (excusé).

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.

M. MORI Franck, conseiller municipal a été nommé secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2021.

Monsieur le Maire n’apporte pas de précisions sur la séance du 26 février 2021.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 26 février 2021.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Publication de Gironde Mag Foot, magazine du District de la Gironde de Football :

 Plan de développement de nouvelles pratiques avec pour exemple le Golf Foot,

 Présentation du Saint Médard Sporting Club qui fête ses cent ans cette saison

 Focus sur l’A.S Grayan Nord Médoc, club 100% féminin depuis 1978

Le journal interne du SDIS 33 « Fil Rouge », édition spéciale bilan 2020 :

Quelques chiffres : 2

• 250 776 165 € votés au budget primitif 2021 dont 69 437 278 € en

investissement

• 5 840 agents au SDIS de la Gironde dont 5 411 sapeurs-pompiers et 429 personnels administratifs, techniques et spécialisés

• 1 244 véhicules et remorques immatriculés

• 124 308 interventions en 2020, faisant apparaître une diminution de 8,9% des interventions toutes natures confondues, par rapport à 2019

• 2 399 interventions du Service de Santé et de Secours Médical

Remerciement de Monsieur PUGNAT Jean-Baptiste, Directeur de Transdev Urbain Libournais pour l’accueil chaleureux réservé au personnel de Transdev dans le cadre de l’action « Vacci Bus » réalisée auprès des habitants de Lagorce de 75 ans et plus.

SYNDICATS :

SYNDICAT D’AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA DRONNE AVAL :

 Vote du budget 2021 :

Hausse de 10% de la taxe GEMAPI « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » , ce qui représente une augmentation de 0,88 € par habitant.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de cette assemblée.

INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

D.2021-04-001 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET COMMUNAL D.2021-04-002 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET COMMUNAL D.2021-04-003 : AFFECTATION DU RESULTAT

D.2021-04-004 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

D.2021-04-005 : CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES DOUTEUSES

D.2021-04-006 : VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2021

D.2021-04-007 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS POUR LA REALISATION D’UNE CAMPAGNE DE CAPTURE ET DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE

QUESTIONS DIVERSES 3

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Bruno LAVIDALIE, Maire,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

- Considérant que toutes les opérations ont été justifiées :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE : 13

POUR : 13

CONTRE : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET COMMUNAL -

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de M. LAVIDALIE Bruno.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14 et L.2121-31,

Considérant que Mme WIECZORECK, doyenne d’âge, a été destinataire pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. LAVIDALIE Bruno, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme WIECZORECK pour le vote du compte administratif, 4

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,

- approuve le compte administratif 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- les crédits budgétaires étaient ouverts à hauteur de : 1.514.158,17 € - ont été réalisés :

Recettes : 1.015.193,31€

Dépenses : 860.486,53€

--------------------

Résultat de l’exercice 2020 : Excédent + 154.706,78 €

Report du résultat de clôture de l’exercice précédent 516.009,25 € --------------------

Résultat de clôture 2020 : Excédent + 670.716,03 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- les crédits budgétaires étaient ouverts à hauteur de : 894.956,69 € - ont été réalisés :

Recettes : 412.207,86€

Dépenses : 145.405,27€

--------------------

Résultat de l’exercice 2020 : Excédent 266.802,59€

Report du résultat de clôture de l’exercice précédent - 139. 653,14€ --------------------

Résultat de clôture 2020 : Excédent 127.149,45€

RESULTAT GLOBAL 2020 : Excédent = + 797.865,48€

VOTE : 12

Pour : 12

Contre : 0

ADOPTE à L’UNANIMITE. 5

33218

Code INSEE

MAIRIE DE LAGORCE

BUDGET COMMUNAL M14

2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

+ 154 706,78

B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé

du signe + (excédent) ou - (déficit)

+ 516 009,25

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

670 716,03

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D

001 (si déficit)

+ 127 149,45

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) Besoin de financement

Excédent de financement (1)

- 337 432 ,88

Besoin de financement F. = D. + E. 210 283,43

AFFECTATION =C. = G. + H. 670 716,03

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

210 283,43

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 460 432,60

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Nombre de membres en exercice : 17

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres exprimés : 13

VOTES : 13

Pour :13 Contre : 0 Abstention :0

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. 6

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019.

Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, la commune entend poursuivre la pause fiscale pour l’année 2021 afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages malgré la baisse des dotations de l’Etat.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2020, les taux 2020 seront donc reconduits à l’identique sur 2021 à savoir :

Taux 2020 Taux 2021

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

15,22 % 15,22 %

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

51,71% 51,71%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

• De maintenir les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties indiqués ci-dessus.

CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES DOUTEUSES

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire dont le champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). 7

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances.

L’inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu’après concertation étroite et accord entre eux.

Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse.

Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s’avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge latente.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude en fonction de la nature et de l’intensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants ».

L’identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable sur la base de tableaux de bord. L’objectif est d’aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité.

La trésorerie nous a transmis une liste de dossiers susceptibles de faire l’objet d’une provision du fait des difficultés rencontrées.

Le montant de l’ensemble des restes à recouvrer de 2019 et antérieurs s’élève à 5 641,06€.

Considérant que le compte de provision ( 6817 ) doit être obligatoirement alimenté à concurrence de 20% du montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’inscrire une provision de 1 200 € pour l’année 2021 au compte 6817 « Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants » du budget principal ; 8

• D’actualiser annuellement le calcul et d’inscrire au budget communal cette provision pour les prochains exercices.

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2021

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de M. LAVIDALIE Bruno, Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l'instruction M 14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1 er janvier 2007,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2021,

Considérant le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2020 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,

Vu la délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2020 (s’élevant à 670.716,03 €) à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 210.283,43 € (Excédent : 127.149,45 € - restes à réaliser : 337.432,88 €) et d’affecter le solde (soit 460.432,60€) à la réduction des charges de fonctionnement du budget 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ou à la majorité (Vote : 13 – pour : 13– contre : 0– abstention : 0)

• ADOPTE le budget primitif 2021 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

Chapitre Libellé Vote

011 Charges à caractère général 482.900,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 596.400,00 €

014 Atténuations de produits 0,00 €

65 Autres charges de gestion courante 79.000,00 €

66 Charges financières 31.000,00 €

67 Charges exceptionnelles 16.100,00 € 9

68 Dotations aux amortissements et aux

provisions

1.200,00 €

022 Dépenses imprévues 29.709 ,90 €

023 Virement à la section d’investissement 183.276,54 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre

section

35.747,86 €

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la

section

0,00 €

DEPENSES DE L’EXERCICE 1.455.334,30 €

RECETTES :

Chapitre Libellé Vote

70 Ventes des services, du domaine et ventes 45.900,00 €

73 Impôts et taxes 585.246,70 €

74 Dotations, subventions et participations 343.255,00 €

75 Autres produits de gestion courante 10.500,00 €

013 Atténuations de charges 10.000,00 €

76 Produits financiers 0,00 €

77 Produits exceptionnels 0,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre

section

0,00 €

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la

section

0,00 €

RECETTES DE L’EXERCICE 994.901,70 €

EXCEDENT REPORTE 460.432,60 €

TOTAL CUMULE DES RECETTES 1.455.334,30 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES :

Chapitre Libellé Vote

20 Immobilisations incorporelles (sauf

opérations)

0,00 €

204 Subventions d’équipement versées (hors

opérations)

45.000,00 €

21 Immobilisations corporelles (hors

opérations)

52.000.00 €

Opérations d’équipement 101.000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 84.500,00 €

020 Dépenses imprévues (investissement) 8 000,00 €

23 Immobilisation en cours 5 000,00 € 10

040 Opérations d’ordre de transfert entre

sections

0,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 €

DEPENSES 295.500,00 €

REPORT DE DEPENSES 513.661,08€

REPRISE DU DEFICIT

D’INVESTISSEMENT

0,00 €

POUR UN TOTAL CUMULE DE

DEPENSES

809.161,08 €

RECETTES :

Chapitre Libellé Vote

13 Subventions d’investissement reçues 39.375,60 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 29.100,00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 210.283,43 € 165 Dépôts et cautionnement reçus 0,00 €

024 Produits de cessions 8.000,00 €

RECETTES 286.759,03 €

021 Virement de la section de fonctionnement 183.276,54 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre

sections

35.747,86 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 €

REPORT DE RECETTES 176.228,20 €

REPRISE DE L’EXCEDENT 127.149,45 €

D’INVESTISSEMENT

POUR UN TOTAL CUMULE DE RECETTES 809.161,08 €

Le budget primitif 2021 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2020, au vu du compte administratif et du compte de gestion 2020 et de la délibération d’affectation du résultat adoptée lors de la même séance.

Il est adopté dans son ensemble, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1.455.334,30 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 809.161,08 €

TOTAL 2.264.495,38 € 11

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS POUR LA REALISATION D’UNE CAMPAGNE DE CAPTURE ET DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE

La commune est confrontée à la multiplication de chats errants, source de nuisances. La réglementation dispose que le Maire est responsable des animaux divaguants ou errants sur son territoire. Cependant, il ne peut intervenir que dans un cadre bien défini.

Depuis quelques années, la Fondation 30 Millions d’Amis accompagne les communes dans la mise en place de campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants respectueuses du bien-être animal. Cet accompagnement prend la forme d’une convention.

Les frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde et de relâche des animaux sont intégralement pris en charge par la commune.

La Fondation 30 Millions d’Amis prendra en charge les frais de stérilisation et d’identification des chats errants, à hauteur de :

• 80 euros pour une ovariectomie et un tatouage I-CAD

• 60 euros pour une castration et un tatouage I-CAD

En contrepartie, la Fondation 30 Millions d’amis demande une participation de la commune aux frais vétérinaires à hauteur de 50%.

Cette participation doit être versée à la Fondation 30 millions d’amis avant le début des interventions, selon une estimation du nombre de chats.

Suite au questionnaire servant de base à l’établissement de la convention, le recensement des chats à stériliser et à identifier est estimé à cinq. Ne sachant pas combien de mâles ou de femelles seront concernés, la Fondation partira sur une moyenne de 70 € par chat.

Dans ce cas, pour une population de 5 chats à stériliser, le budget estimatif sera de 350 € ; il faudra alors verser une participation de 175 € (350 x 50%) à la Fondation 30 Millions d’Amis.

Dans le cas, où le nombre de chats capturés s’avérait supérieur à l’estimation initiale, la convention pourra faire l’objet d’un avenant.

Une fois la convention signée et la cotisation payée, les frais d’identification et de

stérilisation seront réglés directement par la fondation au vétérinaire, choisi par la municipalité, qui doit s’engager à pratiquer un tarif « cause animale ».

Après avoir entendu, l’exposé ci-dessus, le Conseil Municipal à l’unanimité : 12

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document y afférent, selon les modalités énoncées ci-dessus ;

• Inscrit les crédits correspondants au budget communal 2021

QUESTIONS DIVERSES

Demande de subvention de l’AMF Téléthon :

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable à cette requête.

Information et communication :

Le nouveau site internet sera prochainement mis en ligne.

Réunion du CNAS (Comité National d’Action Sociale) pour le personnel des collectivités territoriales:

Demande soumise au comité pour la révision des barèmes et conditions d’attribution pour certaines aides.

La proposition a fait l’objet d’un accord au niveau départemental mais doit être présentée au niveau national.

Recherches historiques :

Nos services ont récemment été sollicités par une personne qui s’interroge sur l’origine du nom « MONTIGAUD ».

En effet, il existe un livre écrit par l’abbé Xavier MOULS, curé de la chapelle Notre Dame de MONTIGAUD en août 1852 qui s’intitule « Pèlerinage à N.-D de Bon Secours de Montigo ».

Or, MOULS écrit « MONTIGO » au lieu de « MONTIGAUD ».

MOULS a-t-il, après avoir inventé la légende, volontairement changé MONTIGAUD en MONTIGO pour plaire à l’impératrice Eugénie de Montijo en associant le nom du village aux ancêtres de l’impératrice ?

Monsieur MORI, conseiller municipal que nous avons sollicité pour effectuer quelques recherches, nous fait part de ses résultats : 13

Les historiens estiment très probable que l’impératrice Eugénie, très pieuse, se soit rendue en pèlerinage en cette chapelle, distinguée par l’Empereur.

Cependant le nom « MONTIGAUD » semble postérieur à 1860 et un lien avec l’impératrice ne peut être établi avec certitude.

Monsieur le Maire rappelle que la prochaine séance est fixée au vendredi 7 mai 2021.

Monsieur le Maire déclare close la séance qui est levée à vingt-deux heures et vingt-cinq minutes.

Le secrétaire, Le Conseil Municipal, Le Maire,