Séance - Seance du 05 avril 2024

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Séance - Seance du 05 avril 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Lagorce. Lien du pdf (Séance - Seance du 05 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU VENDREDI 05 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, vendredi 05 avril, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de LAGORCE, sous la présidence de M. LAVIDALIE Bruno, Maire.

Etaient présents : M. LAVIDALIE B. – Mme. GERARD M.-H.– M. BALARESQUE F. – Mme. DALLA MUTA M.– M. ALLARD M. – Mme. WIECZORECK C. – Mme. GOBBI P. – M. NORMANDIN F.– M. ESCOTO D. – M. PARAGE B.

Etaient absents ou excusés : Mme. HOSTEIN M. – Mme. DIEU C. – Mme. LAMOUROUX E. – Mme. MARCEAU S. – M. DIEU S. –M. GIRARDON G. (Excusés)

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.

Mme GOBBI Patricia, conseillère municipale a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 MARS 2024.

Monsieur le Maire souhaite apporter quelques précisions sur la séance du 08 mars 2024.

Remerciement du collège Jean Aviotte de Guîtres pour l’aide financière accordée par le Conseil Municipal qui permettra de faire baisser le coût demandé aux familles pour les voyages scolaires.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 08 mars 2024.

INFORMATIONS DIVERSES

Lettre du SMICVAL : Bilan d’étape à 6 mois du nouveau dispositif « Pour une juste contribution des usagers en pôle de recyclage » qui a été mis en place en novembre 2023.

Magazine « ressources et territoires du Département de la Gironde avec pour thème : - Aide à l’investissement - Des aides départementales renouvelées : malgré des aides revues à la baisse, le Département s’organise pour préserver sa proximité, l’équilibre et la cohésion territoriale.2

Publication du GRAHC : (Groupe de Recherches Archéologiques et Historiques de Coutras). Association ouverte à tous, qui contribue au développement de recherches archéologiques et historiques à Coutras et dans le canton.

SYNDICATS :

Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du Lary

Ce syndicat œuvre, dans l’intérêt général, à la protection et à la préservation des cours d’eau de ses bassins versants.

Le plan de financement de chaque action du syndicat est défini et assuré par plusieurs partenaires financiers sur le territoire. Les cotisations des membres adhérents devraient rester identiques à celles de 2023.

Syndicat d’aménagement du bassin versant de la Dronne aval (SABV)

La contribution des membres adhérents aux dépenses du syndicat est déterminée au prorata de la surface de bassin versant de la Dronne pour ½ et de la population de chaque membre adhérent pour ½.

Concernant les contributions des membres pour 2024, il est ressorti des échanges qu’au regard de l’inflation et des baisses de subventions des partenaires financiers, il serait préférable d’augmenter légèrement les contributions à hauteur de 4.5 %, afin de pouvoir garder le même niveau de services et permettre la réalisation des actions engagées.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de cette assemblée.

INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

D.2024-04-001 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 – REGIE DU TRANSPORT

D.2024-04-002 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – REGIE DU

TRANSPORT

D.2024-04-003 : AFFECTATION DU RESULTAT – REGIE DU TRANSPORT D.2024-04-004 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET COMMUNAL D.2024-04-005 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET COMMUNAL D.2024-04-006 : AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET COMMUNAL D.2024-04-007 : VOTE DES TAUX 2024

D.2024-04-008 : VOTE DU BUDGET COMMUNAL

D.2024-04-009 : ADOPTION DU RAPPORT N°4 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) REUNIE LE 4 MARS 2024 ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE GEPU QUESTIONS DIVERSES3

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 – REGIE DU TRANSPORT

Le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Bruno LAVIDALIE, Maire,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations ont été justifiées :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE : 10

POUR : 10

CONTRE :0

ABSTENTION :0

Adopte à l’unanimité

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – REGIE DU TRANSPORT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de M. LAVIDALIE Bruno,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14 et L.2121-31,4

Considérant que Mme WIECZORECK Claudine, doyenne d’âge, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. LAVIDALIE Bruno, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme WIECZORECK Claudine (doyenne d’âge) pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,

- APPROUVE le compte administratif 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- les crédits budgétaires étaient ouverts à hauteur de :

- ont été réalisés :

Recettes : 0 €

Dépenses : 0 €

--------------------

Résultat de l’exercice 2023 : 0 €

Report du résultat de clôture de l’exercice précédent + 1 830,63 €

-------------------

Résultat de clôture 2023 : Excédent + 1 830,63 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- les crédits budgétaires étaient ouverts à hauteur de : ……………....€

- ont été réalisés :

Recettes : …………….. €

Dépenses : ……………. €

--------------------

Résultat de l’exercice 2023 : ……………… €

Report du résultat de clôture de l’exercice précédent ……………… €

--------------------

Résultat de clôture 2023 : …………….. €

RESULTAT GLOGAL 2023 : EXCEDENT = +1 830,63 €

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement5

du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Adopte à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT – REGIE DU TRANSPORT

33218

Code INSEE

MAIRIE DE LAGORCE

BUDGET DU TRANSPORT 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE

L'EXERCICE 2023

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur

l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat

d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus-values nettes de cession d'éléments d'actif

C. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif

(si déficit) R 002 du compte

administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

0,00

0,00

1 830,63

1 830,63

Nombre de membres en

exercice : 16

Nombre de membres

présents : 10

Nombre de membres exprimés : 10

VOTES

Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 06

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du

signe + ou -) D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement(précédé du signe + ou -)

Besoin de financement = e + f

0,00

0,00

0,00

AFFECTATION (2) = d. 1 830,63

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus- values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.) 0,00

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

0,00

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) 1 830,63

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Bruno LAVIDALIE, Maire,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

- Considérant que toutes les opérations ont été justifiées :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.7

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE : 10

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION :0

Adopte à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET COMMUNAL -

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de M. LAVIDALIE Bruno. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-14 et L.2121-31,

Considérant que Mme WIECZORECK Claudine, doyenne d’âge, a été destinataire pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. LAVIDALIE Bruno, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme WIECZORECK Claudine pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,

- approuve le compte administratif 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- les crédits budgétaires étaient ouverts à hauteur de : 1.573.564,40 € - ont été réalisés :

Recettes : 1.086.505,84 € Dépenses : 959.792,30 €

--------------------

Résultat de l’exercice 2023 : Excédent + 126.713,54€

Report du résultat de clôture de l’exercice précédent 523.843,16€

--------------------

Résultat de clôture 2023 : Excédent + 650.556,70€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- les crédits budgétaires étaient ouverts à hauteur de : 1.134.326,24 €8

- ont été réalisés :

Recettes : 381.073,28 € Dépenses : 261.562,00 € --------------------

Résultat de l’exercice 2023 : Excédent + 119.511,28€

Report du résultat de clôture de l’exercice précédent - 63.162,25€

--------------------

Résultat de clôture 2023 : Excédent 56.349,03€

RESULTAT GLOBAL 2023 : Excédent = + 706.905,73 €

VOTE : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Adopte à l’unanimité.910

VOTE DES TAUX 2024

Monsieur le Maire, rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la Taxe d’Habitation (TH) et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, perçue sur notre territoire, est versé par l’Etat.

Depuis cette réforme de la fiscalité locale les recettes fiscales de la commune de Lagorce sont composées : :

• De la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communales et départementales réunies ;

• De la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires et logements vacants ;

• De la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Depuis 2023 et après trois années de gel sur son niveau de 2019, le taux de taxe d’habitation, qui s’applique désormais aux seules résidences secondaires et logements vacants peut de nouveau varier.

Cette variation ne peut être supérieure à la variation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pour 2024, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre la pause fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages.

Les taux d’imposition sont les suivants :

• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 32,68 %, (taux départemental et taux communal)

• Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 51,71%.

• Taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants) : 9,52%

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci-dessus.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Adopte les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2024.11

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2024

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de M. LAVIDALIE Bruno, Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la délibération n°2023-07-001 relative à la mise en place de l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l'instruction M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2024,

Considérant le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2023 adoptés dans la présente séance du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Vote : 10 – pour : 10 – contre : 0– abstention :0), le Conseil Municipal

• ADOPTE le budget primitif 2024 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

Chapitre Libellé Vote 011 Charges à caractère général 600 082,76 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 564.000,00 € 014 Atténuations de produits 4 200,00 € 65 Autres charges de gestion courante 83.900,00 € 66 Charges financières 18.000,00 € 67 Charges spécifiques 1.000,00 € 68 Dotations aux provisions et aux

dépréciations

2.500,00 €

023 Virement à la section d’investissement 383.296,98 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre

sections

44.500,20 €

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la

section

0,00 €

DEPENSES DE L’EXERCICE 1.701.479,94 €12

RECETTES :

Chapitre Libellé Vote 70 Produits des services, du domaine et

ventes diverses

40.000,00 €

73 Impôts et taxes 231.169,24 € 731 Fiscalité locale 408.349,00 € 74 Dotations, participations 349.540,00 € 75 Autres produits de gestion courante 20.000,00 € 013 Atténuations de charges 0,00 € 78 Reprises sur amortissements,

dépréciations et provisions

1.865,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre

sections

0,00 €

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la

section

0,00 €

RECETTES DE L’EXERCICE 1.047.927,24 €

EXCEDENT REPORTE 650.556,70 €

TOTAL CUMULE DES RECETTES 1.701.479,94 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES :

204 Subventions d’équipements versés (hors

opérations)

3.000,00 €

21 Immobilisations corporelles (hors

opérations)

81.000,00 €

Opérations d’équipement 792.000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 92.000,00 € 23 Immobilisation en cours 0,00 € 040 Opérations d’ordre de transfert entre

sections

0,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € DEPENSES 968.000,00 €

REPORT DE DEPENSES 54.104,67€

REPRISE DU DEFICIT D’INVESTISSEMENT 0 ,00€

POUR UN TOTAL CUMULE DE DEPENSES 1.022.104,67 €13

RECETTES :

Chapitre Libellé Vote 13 Subventions d’investissement reçues (hors

opérations)

7.234,00 €

Subventions d’investissement reçues

(opération 200)

440.205,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 27.000,00 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 € 165 Dépôts et cautionnement reçus 0,00 € 024 Produits de cessions 12.000,00 € RECETTES 486.439,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 383.296,98 € 040 Opérations d’ordre de transfert entre

sections

44.500,20 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € REPORT DE RECETTES 51.519,46 €

REPRISE DE L’EXCEDENT 56.349,03 €

D’INVESTISSEMENT

POUR UN TOTAL CUMULE DE RECETTES 1.022.104,67 €

Le budget primitif 2024 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2023, au vu du compte administratif et du compte de gestion 2023 et de la délibération d’affectation du résultat adoptée lors de la même séance.

Il est adopté dans son ensemble, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1.701.479,94 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 1.022.104,67 €

TOTAL 2.723 584,61 €

ADOPTION DU RAPPORT N°4 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) REUNIE LE 4 MARS 2024 ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE GEPU

Sur proposition de Monsieur le Maire représentant de la commune de Lagorce au sein de la CLECT,

Vu l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.5216-5 II et III du Code général des collectivités territoriales,14

Vu l’article L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.1321-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération communautaire n°2017-02-053 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,

Vu la délibération communautaire n°2020-07-065 en date du 17 juillet 2020 portant sur la désignation des membres de la CLECT,

Vu la délibération de La Cali n°2023-12-343 en date du 19 décembre 2023 portant principe de délégation de la compétence GEPU,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la CLECT s’est réunie le 4 mars 2024 afin de rendre compte de ses travaux en matière :

- de réévaluation des charges liées au transfert de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et plus précisément sur le transfert du complexe aquatique « les Bains de l’Isle » situé sur la commune de Saint Seurin sur l’Isle ;

- d’évaluation des charges liées à la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines - GEPU ».

Ces travaux font l’objet d’un rapport n°4 daté du 22 mars 2024.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que la CLECT s’est prononcée à l’unanimité en faveur de ce rapport n°4.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il revient à ce dernier de délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport.

Par la suite, le Président de la Communauté d’agglomération du Libournais devra soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation des communes sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 4 mars 2024.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après lecture du rapport et du tableau d’évaluation des charges,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1. De conserver la gestion opérationnelle de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines - GEPU »,

2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation relative à cette gestion communale annexée à la présente délibération,15

3. D’adopter le rapport n° 4 de la CLECT en date du 4 mars 2024 annexé à la présente délibération,

4. De déterminer, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme suit :16

AC Fonctionnement

ou Investissement Montant de référence

Montant prévisionnel

AC 2024 CLECT N°5 Montant AC 2024

Abzac F 315 801,00 295 675.76 295 675.76

Arveyres F 343 297,00 173 480.34 173 480.34

Bayas F 23 969,00 16 724.80 16 724.80

Les Billaux F 173 501,00 192 009.85 192 009.85

Bonzac F 28 641,00 17 947.95 17 947.95

Cadarsac F 1 864,00 -8 671.41 -8 671.41

Camps-sur-l'Isle F 45 598,00 38 914,76 38 914,76

Chamadelle F 5 203,00 -8 283,07 -8 283,07

Coutras F 1 449 759,00 961 593,99 961 593,99

Daignac F 4 918,00 -1 475,17 -1 475,17

Dardenac F 15 851,00 11 619,94 11 619,94

Les Églisottes-et-Chalaures F 179 205,00 112 912,15 112 912,15

Espiet F 27 863,00 -5 068,99 -5 068,99

Le Fieu F 12 533,00 3 952,61 3 952,61

Génissac F 74 919,00 7 676,32 7 676,32

Gours F 96 157,00 89 770,89 89 770,89

Guîtres

F 90 579,00 65 281,96 -10 200,00 55 081,96

I - -16 300,00 -16 300,00

Izon

F 191 139,00 -224 065.46 -27 900,00 -251 965,46

I - -44 400,00 -44 400,00

Lagorce F 221 793,00 199 169,24 199 169,24

Lalande-de-Pomerol F 55 388,00 54 961,74 54 961,74

Lapouyade F 15 793,00 29 197,29 29 197,29

Libourne

F 12 183 168,00 9 353 404.29 -150 000,00 9 203 404.29

I - -132 100,00 -132 100,00

Maransin F 14 046,00 -1 102,51 -1 102,51

Moulon F 69 905,00 19 681,33 19 681,33

Nérigean F 40 961,00 -6 862,74 -6 862,74

Les Peintures F 44 948,00 17 723,13 17 723,13

Pomerol F 82 293,00 90 167.51 90 167.51

Porchères F 11 063,00 -1 775,25 -1 775,25

Puynormand F 13 133,00 8 710,58 8 710,58

Sablons F 51 311,00 31 211,99 31 211,99

Saint-Antoine-sur-l'Isle F 33 264,00 25 673,27 25 673,27

Saint-Christophe-de-Double F 78 626,00 65 644,65 65 644,65

Saint-Ciers-d'Abzac F 52 603,00 34 286,18 34 286,18

Saint-Denis-de-Pile F 614 602,00 520 065,38 520 065,38

Saint-Germain-de-Puch

F 113 207,00 -68 424.03 -14 600,00 -83 024,03

I - -23 300,00 -23 300,00

Saint-Martin-de-Laye F 6 316,00 -284,65 -284,65

Saint-Martin-du-Bois F 27 004,00 16 905,00 16 905,00

Saint-Médard-de-Guizières F 425 425,00 283 741,14 283 741,14

Saint-Quentin de Baron F 74 974,00 11 481,00 11 481,00

Saint Sauveur de

Puynormand

F

37 600,00 27 971,46 27 971,46

Saint Seurin sur l'Isle F 935 434,00 398 182,22 -47 231,00 350 951,22

Savignac-de-l'Isle F 9 893,00 1 675,20 1 675,20

Tizac de Curton F 23 247,00 7 764,47 7 764,47

Tizac-de-Lapouyade F 7 101,00 -539,24 -539,24

Vayres F 971 090,00 681 978.96 681 978.96

TOTAL ANNUEL 19 294 985,00 13 867 157,35 -326 552.52 -466 031,00 13 347 342,83

13 813 373.8317

QUESTIONS DIVERSES

Maison d’assistantes maternelles :

Les travaux avancent bien.

Une visite du chantier, par le Conseil Municipal est prévue le samedi 13 avril.

Monsieur le Maire rappelle que la prochaine séance est fixée au vendredi 03 mai 2024.

Monsieur le Maire déclare close la séance qui est levée à vingt-deux heures et vingt minutes.

Le secrétaire, Le Conseil Municipal, Le Maire,