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Arrêté - AI2025 68
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AI2025 68)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE INDIVIDUEL A12025-68
RELATIF A UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de Saint-Germain-sur-Ay,
VU,
VU,
VU,
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P)et plus particulièrement ses articles L. 2122-1 et suivants,
La demande d’occupation du domaine public de M. Mickaël YACOUBIAN du 28 juillet 2025,
CONSIDERANT QUE dans le cadre de l’organisation d’un diner à l’occasion de la fête des voisins qui aura lieu le samedi 2 août 2025 de 18.00h à minuit, il convient d'autoriser l’occupation du domaine public sur la rue de Savoie à Saint-Germain-sur-Ay, de fermer la rue de Savoie de son intersection avec l’avenue de Bretagne jusqu’à son intersection avec l’avenue de Normandie et d’interdire l’accès à la circulation dans cette rue,
ARRETE
Article 1°° :
Une autorisation temporaire d'occupation du domaine public est délivrée à M. Mickaël YACOUBIAN pour l’organisation d’un diner le samedi 2 août 2025 à l’occasion de la fête des voisins organisée sur la rue de Savoie à Saint-Germain/Ay.
Article 2 :
L'accès à la rue précitée sera interdit à la circulation, le samedi 2 août 2025 de 18.00 h à minuit, de son intersection avec l’avenue de Bretagne jusqu’à son intersection avec l’avenue de Normandie. Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de barrières.
Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, temporaire, précaire, révocable et gratuit pour le samedi 2 août 2025 de 18.00 h à minuit.
Article 4 :
M. Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté.
Article 5 :
Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lessay, - M. Mickaël YACOUBIAN, organisateur
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
le 30 juillet 2025
Le Maire,
Christophe GILLES