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Arrêté - AR2026 67
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h49 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 67)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Département de
Arrondissement
la Manche
de Coutances
Canton de Lessay
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE MUNICIPAL N°AR2026-67
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION POUR LE
FEU D’ARTIFICE DU SAMEDI 11 JUILLET 2026
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Ay,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L. 2212-1 et suivants,
VU, La Loi
bruit,
n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le
VU, Le Décret n° 90-897 du 1‘ octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, notamment ses articles 12 et 15,
VU, Les Décrets n°95-408 et 95-409 du 18 avril 1995 pris en application de la Loi n°1992-1444 du 31 décembre 1992 relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage et à la constatation des infractions,
CONSIDERANT QUE pour faciliter le bon déroulement du feu d’artifice, assurer la sécurité publique, maintenir le bon ordre et éviter les accidents, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
# Article 1:
æ Article 2 :
# Article 3 :
ARRETE
La société « Locatech Artifice », domiciliée 112 rue Geoffroy de
Montbray à Coutances (50200), est autorisée à tirer un feu d'artifice sur la plage de la commune de Saint-Germain-sur-Ay le samedi 11 juillet 2026 à 23.00 heures ;
- L'accès au parking SNSM sera interdit aux véhicules du samedi
11 juillet 2026 à 18.00 h au dimanche 12 juillet 2025 à 0.30
heures ;
- La circulation des véhicules se fera en sens unique le samedi 11
juillet 2026 à partir de 20.30 heures jusqu’au dimanche 12 juillet
2026 à 0.30 heures, dans les rues suivantes : rue des Fontaines, du Renard, des Myosotis, du Sémaphore, de Bretteville avec sortie allée des Roses ; rue de Béarn, rue d’Artois avec sortie avenue de la Plage ;
Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, l'organisateur est soumis au respect des prescriptions suivantes :
- Le parking SNSM et la route de la mer (de la rue du Sémaphore
à la cale d’accès à la mer) seront interdits à la circulation entre
21 heures le samedi 11 juillet 2026 et 0.30 heure le dimanche 12 juillet 2026 ;
- La distance minimale à respecter entre le lieu de tir des pièces
d'artifice et le public est fixée à 150 mètres ; Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Lessay
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
- Le périmètre de sécurité sera matérialisé par des piquets et des
bandes fluorescentes ;
- Avant le début ainsi qu’à l'issue du spectacle, un représentant de
l’organisation et de l’entreprise chargée du tir des pièces d’artifice
procèdera à une inspection détaillée des terrains, plantations et
bâtiments situés dans le périmètre de retombées des débris ;
æ Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet maritime de Cherbourg,
Monsieur Le Sous-Préfet de Coutances,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lessay/La Haye,
- M. Le Responsable du tir du feu d’artifice.
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
le 10 juin 2026,
Le Maire,
Christophe GILLES
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