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Arrêté - AR2026 36
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 12h36 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 36)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR2026-36
Portant règlementation de la circulation
entre le 30 mars et le 5 avril 2026
pour des travaux de passage en aéro-souterrain type 2 monophasé ENEDIS Allée des Jonquilles,
Effectués par l’entreprise ENSIO Clamart de DARDILLY
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Ay,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT QUE des travaux de passage en aéro-souterrain type 2 monophasé ENEDIS vont être effectués par l’entreprise ENSIO Clamart de DARDILLY, entre le 30 mars et le 5 avril 2026, allée des Jonquilles et qu’il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er: dans le cadre des travaux de passage en aéro-souterrain type 2 monophasé ENEDIS qui vont être effectués par l’entreprise ENSIO Clamart de DARDILLY, entre le 30 mars et le 5 avril 2026, allée des Jonquilles, la rue sera barrée une journée pendant la période des travaux et le stationnement sera interdit. Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise ;
Article 2 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Mme Christelle LE VAGUERESE de l’entreprise ENSIO
Clamart de Dardilly
> M. Le Commandant de la Communauté de brigades de
Gendarmerie de Lessay
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 13 mars 2026,
Le Maire
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay : , S
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché le AG lol &2€ - informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.