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Déliberation - 2023 05 31 tarifs droits de place vide greniers
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 31 tarifs droits de place vide greniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2023-05-31
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 22 mai 2023
Nombre de Membres à 18 heures 30
—. Erésents Ts
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 17 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - . SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex : LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Date de la convocation Louis . GARREL Régine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - 16/05/2023 GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - ADAM Carole - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille.
Date d’affichage
Procurations :
05/06/2023 Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle. Mme RANC Sylvie a donné procuration à M. CACELLI Alex.
Mme CUP Christine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. OREANDI Pascal a donné procuration à Mme MORETTI Karine M. DEL NISTA Xavier a donné procuration à M. FISCHER Lionel. Mme RABERT Guylaine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick M. FILIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme PILLOT-CAILLIATTE Marion a donné procuration à M. COUSTON Rémy
Absents excusés : ANDRÉ Claude — BOUIX Sandra.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick
Nature de l'acte : 7.1.3 Tarifs des services publics
DELIBERATION N° 2023-05-31
OBJET : TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LES VIDE-GRENIERS ORGANISES PAR LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Madame Joëlle SALUZZO, adjointe déléguée aux festivités
et au commerce
122
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél, : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2023-05-31
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2021-09-80 du 20 septembre 2021 fixant le tarif des emplacements pour les vide greniers,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs des droits de place pour les
vide-greniers organisés dans le village,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 15 mai 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
RAPPORTE la délibération n°2021-09-80 du 20 septembre 2021.
FIXE pour les vide-greniers organisés sur la commune le tarif de
l'emplacement à 5 € (cinq euros) à compter du 1° juin 2023.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
25 ! 1
Le Maire,
Serge MALEN =
Le secrétaire de séance
Patrick LOUIS-VASSAL
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 05/06/2023
de la publication le 05/06/2023
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —- Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com