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Déliberation - 2023 05 30 tarifs pour les forains
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 30 tarifs pour les forains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibération n°2023-05-30
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES auGnon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 22 mai 2023
Nombre de Membres à 18 heures 30
pu Présents Lee
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 17 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - GARREL Régine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - ADAM Carole - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille.
Date de la convocation
16/05/2023
Date d'affichage
Procurations :
05/06/2023 Mme COSTE Josiane a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle. Mme RANC Sylvie a donné procuration à M. CACELLI Alex.
Mme CUP Christine a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme MORETTI Karine M. DEL NISTA Xavier a donné procuration à M. FISCHER Lionel. Mme RABERT Guylaine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick M. FILIÈRE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge
Mme PILLOT-CAILLIATTE Marion a donné procuration à M. COUSTON Rémy
Absents excusés : ANDRÉ Claude — BOUIX Sandra.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick
Nature de l'acte : 7.1.3 Tarifs des services publics
DELIBERATION N° 2023-05-30
OBJET : DROITS DE PLACE — TARIFICATION POUR LES FORAINS
RAPPORTEUR : Madame Joëlle SALUZZO, adjointe déléguée aux festivités et au commerce
18
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’aftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2023-05-30
VU la décision n°2011-07-13 du 1% juillet 2011 fixant les tarifs des droits de place pour les forains.
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser la tarification des droits de place pour les forains,
APRES consultation du syndicat national des industriels forains,
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 15 mai 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
RAPPORTE la décision n°2011-07-13 du 1% juillet 2011.
FIXE les tarifs suivants pour les droits de place concernant les forains à compter du 1% juin 2023 :
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-05-30
Activité Montant
pêche aux canards 100 €
labyrinthe 100 €
ür 100 €
jeux automatiques 100 €
trempoline 130 €
confiserie 180 €
manèges enfant 180 €
grande confiserie (> 50 m°) | 200€
autoscooter 350 €
grands manèges 400 €
loterie 665 €
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
25 / /
Le secrétaire de séance
Patrick LOUIS-VASSAL
Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 05/06/2023
de la publication le 05/06/2023
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saïntsaturnin.com