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Déliberation - 2023 09 62 tarifs des repas pour adultes réfectoire municipal
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 62 tarifs des repas pour adultes réfectoire municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VAUI
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du
CLUSE
Délibération n°2023-09-62
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 septembre 2023
Nombre de Membres à 18 heures 30
En Présents et
exercice | Présents représentés
27 20 27
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Date de la convocation
20/09/2023
Date d'affichage
29/09/2023
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle — CACELLI Alex - RANC Sylvie CRAPONNE Jean Louis - CUP Christine - GARREL Régine — ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - GUINTRAND Tamara - ADAM Carole - PILLOT Marion - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
M. CLAUDE André a donné procuration à Mme MORETTI Karine.
M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à M. FISCHER Lionel. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. CACELLI Alex.
Mme BOUIX Sandra a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. BOLIMON Lionel a donné procuration à Mme PILLOT Marion. M. COUSTON Rémy a donné procuration à Mme ADAM Carole. Mme PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à Mme RANC Syivie.
Secrétaire de séance: Mme RABERT Guylaine est nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.1.3 tarifs des services publics
DELIBERATION N° 2023-09-62
î
î
OBJET : TARIFS DES REPAS POUR LES ADULTES AU REFECTOIRE MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, 1°° adjointe déléguée aux
finances et à l’habitat
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelile à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-09-62
VU la délibération du conseil municipal n°2021-05-39 du 17 mai 2021 fixant les tarifs de l’accueil de la restauration scolaire avec les repas,
CONSIDERANT que le réfectoire municipal accueille les enseignants et le personnel communal, essentiellement des agents ne résidant pas sur la commune.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 18 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
FIXE à 3,65 € (3,21 € avec le prélèvement automatique) le tarif adulte pour le repas au réfectoire municipal.
DECIDE d’appliquer chaque année suivante au 1° septembre une revalorisation de +1% aux tarifs visés ci-dessus.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
27 / /
Serge MALE
LS Lu
Ca Le secrétaire de séance Guylaine RABERT
Role certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 29/09/2623
de la publication le 29/09/2023
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com