Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 01 01 place des cafés av Gal de GAULLE 9 janv
Arrêté - 2022 047 139 100 av gal de GAULLE déménagement le
Acte - MEL 23PPM24 Debit de boissons Vide grenier Amicale
Arrêté - vide grenier amicale laique gesvrine 290924
Arrêté - 2024DST113 AMICALE LAIQUE DE PLOEMEUR vide grenier
Arrêté - 2023 341 Amicale des ecoles vide grenier du 1er oc
Arrêté - 2023 01 044 débit de boissons provisoire amicale L
Arrêté - 037 AMICALE SP VIDE GRENIER
Arrêté - 2023 01 021 débit de boissons prov loto du 29 janv
Arrêté - 2022 09 177 6 imp L AUGIER déménagement et station
Arrêté - 2023 03 041 Av gal de GAULLE déviation pour le vide grenier amicale laïque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 041 Av gal de GAULLE déviation pour le vide grenier amicale laïque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2023-03-
041
Département
de
Vaucluse
MISE
EN
SENS
UNIQUE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
LE
DIMANCHE
26 MARS
2023
AVENUE
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
ET
MISE
EN
PLACE
D’UNE
DÉVIATION
PAR
LE
BOULEVARD
DU
11 NOVEMBRE
ORGANISATION
D'UN
VIDE
GRENIER
Commune
de
SALLE
DES
FÊTES
DE
LA
PASTOURELLE
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
le
mercredi
ler
mars
2023
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l’arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
3%
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I —
4"
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l’arrêté
municipal
n°
2023-01-025
en
date
du
25 janvier
2023,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la demande
en
date
du
1% mars
2023,
de
Madame
BONHOURE,
Présidente
de
l’association
«
Amicale
laïque
»,
dont
le
siège
est
52
chemin
du
Moulin,
84450
SAINT
SATURNIN-LES-
AVIGNON,
à l’occasion
de
leur journée
de
vide
grenier,
le samedi
25
mars
2023.
CONSIDÉRANT
QUE
pour
permettre
l’installation
et
le
déroulement
d’un
vide
grenier
dans
toutes
les
conditions
de
sécurité
et
de
commodité
pour
les
exposants,
les
organisateurs
et
les
visiteurs
du vide
grenier
de
l’ Amicale
Laïque
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu de règlementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE ARRÊTÉ
N°2023-03-
041
Article
1
: L’association
de
« l’amicale
Laïque
»
est
autorisée
à
organiser
un
vide
grenier,
le
dimanche
26
mars
2023,
en
cas
d’intempérie
empêchant
la
tenue
de
la
manifestation
initialement
prévue
le samedi
25
mars
2022.
Article
2
:
L’avenue
Général
de
Gaulle
sera
mise
en
sens
unique
de
circulation
à
partir
de
l’entrée
de
la
salle
dite
de
la
Pastourelle
jusqu’au
boulevard
du
11
novembre
le
dimanche
26
mars
2023
de
7hà
19h.
Article
3
: Les
véhicules
empruntant
l’avenue
du
Général
de
GAULLE
en
provenance
de
la
place
des
cafés,
seront
déviés
par
le
boulevard
du
11
novembre,
puis
le
chemin
du
moulin
le
dimanche
26
mars
2023
de
7h à
19h.
Article
4
:
Les
véhicules
quittant
la
salle
dite
de
la Pastourelle
seront
déviés
vers
le
SUD
sur
l’avenue
Général
de
Gaulle
le dimanche
26
mars
2023
de
7 h à
19h.
Article
5
: La
signalisation
et la pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
aux
abords
de
la
salle
des
fêtes,
du
chemin
noir,
du
chemin
du
Moulin,
et
l’avenue
du
Général
de
Gaulle
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers.
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
seront
mises
en
place
par
les
organisateurs
et la municipalité.
Article
6
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’association
intervenant
veillera
à ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et que
les
accès
riverains
publics
et privés
soient
maintenus.
Article
7
: Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et incendie,
les
services
techniques
municipaux.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
en
Mairie,
à
chaque
extrémité
de
la
manifestation
et
en tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Lieutenante
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-SATURNIN-LÈES-AVIGNON,
l'association
« l’amicale
laïque
»
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
: aux
intéressés
: Madame
Josette
BONHOURE
Présidente.
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
aux
intéressés
le
BE
MAD
19
Le
présent
arrêté
peu
élire
F Aa,
023 recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9, 16
ju
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
Affichage
le
MA96
2023
Le
tribunal
4,6
6e
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr