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Déliberation - DE 241022 1 DECI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 241022 1 DECI)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELTBERATION
N°
DE_241022_1
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT 23
(CREUSE)
De
la
commune
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
24
octobre
2022
Membres
11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
octobre
à
18
heures
30
Présents
08
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
foi,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
Représentés
|
00
présidence
d'Alain
BUJADOUX.
Votants
08
Etaient
présents
:
M.
Alain
BUJADOUX,
M.
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
M.
Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Exprimés
08
Michèle
ALOUCHY,
Mme
Evelyne
GIPOULON,
M.
Frédéric
DUPLEIX
Pouvoirs
:
Pour
08
Excusé(e)s
: Mme
Justine
BOSSERT,
Mme
Michèle
TEXIER-GALLAND,
M.
Alexandre
BOURDERY
Contre
00
Absents
:
Acbuséde
récapt
lintérieur
Hinistà
ä
023-212824107-20221024-0€
241072 10€ |
Date
de
convocation
: 17 octobre
2022
ACCUSE
certe
exécutoire
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marie
BERTRAND
Réceplion par le prétel: 27/10/2022 L. Affichée
le
:43
DUR
D
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
J
jet
:
DETR
2023
-
Schéma
communal
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
schéma
communal
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Le
coût
total
est
estimé
s'élève
à 190
000.00
€
HT
Il
propose
de
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2023-
rubrique
8
-
ateliers,
matériels
et
abris
des
services
municipaux
et
intercommunaux,
pour
un
montant
total
de
76
000.00
€
HT,
Il
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
projet
estimé
d'un
montant
total
HT
de
190
000.00
€
-
SOLLICITE
l'attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
au
taux
de
40
%.
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
:
Objet
Dépenses
HT
Recettes
Investissement
prévisionnel
190
000.00
€
DETR
- 40
%
76
000.00
€
Autofinancement
- 60
%
114
000.00
€
Total
190
000.00
€
190.000.00
€
-
APPROUVE
son
inscription
au
budget
en
section
d'investissement
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
Pour
copie
conforme
Alain
BUTADOUX