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Déliberation - DE 030323 3 DECI CRRTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 030323 3 DECI CRRTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Contrôle
de
légalité
,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[ 023-212324107-20230303-DE
030323_3-DE
ACCUSÉ
Ceriflé
ÉRÉCUIOTE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELTBERATION
N°
DE_OSN82S
EE per
consave]
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
(CREUSE)
De
la
commune
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
03
mars
2023
Membres
10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
Présents
09
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle de
la mairie,
sous
la présidence
d'Alain
BUTADOUX.
Représentés |
00
Etaient
présents
:
M.
Alain
BUTADOUX,
M.
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
Votants
09
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
M.
Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Michèle
ALOUCHY,
M.
Alexandre
BOURDERY,
Mme
Evelyne
GIPOULON,
Exprimés
09
M.
Frédéric
DUPLEIX
Pouvoirs
:
Pour
09
Excusé(e}s
: Mme
Michèle
TIXIER-GALLAND
Absents
:
Contre
00
Date
de
convocation
: 23
février
2023
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marie
BERTRAND
Défense
Extérieure
contre
l'Incendie
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
CRRTE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
schéma
communal
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Le
coût
total
est
estimé
à 190
000
€ HT.
Il
propose
de
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
du
CRRTE
(Contrat
de
Relance
de
Ruralité
et
de
Transition
Ecologique),
pour
une
1è"e tranche
de
travaux
s'élevant
à
96
725.00
€
HT.
Il
demande
l'avis
du
conseil
municipal.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le projet
et
la 1è"e tranche
de
travaux
estimée
à 96
725.00€
HT
-
SOLLICITE
l'attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Relance
de
Ruralité
et de
Transition
Ecologique
au
taux
de
10
%
-
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant :
Objet
Dépenses
HT
Recettes
Investissement
prévisionnel
- 1
tranche
96
725.00
€
DETR
- 40
%
38
690.00
€
DSIL
- 30%
29
017.50
€
CRRTE
- 10
%
9672.50€
Autofinancement
- 20
%
19
345.00
€
Total
96
725.00€
96
25.00€
-
APPROUVE
son
inscription
au
budget
en
section
d'investissement
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
n
€
Affichée
le :
06.02.93
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme