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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 030323 2 DECI DSIL 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Contrôle
de
légal
ité
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[o2s-212924107-20280808
DE pa0s23
2€
ACCUSE
Certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELTBERATION
N°
DE_039032%3a8 nrerr:00032071
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
(CREUSE)
De
la commune
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
03
mars
2023
Membres
10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
Présents
09
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Joi, dans
la salle
de
la mairie,
sous
la présidence
d'Alain
BUTADOUX.
Représentés |
00
.
,
|
|
Etaient
présents
:
M.
Alain
BUJADOUX,
M.
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
Votants
09
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
M.
Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Michèle
ALOUCHY,
M.
Alexandre
BOURDERY,
Mme
Evelyne
GIPOULON,
Exprimés
09
M.
Frédéric
DUPLEIX
Pouvoirs
:
Pour
09
Excusé{e)s
: Mme
Michèle
TIXIER-GALLAND
Absents
:
Contre
00
Date
de
convocation
: 23
février
2023
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marie
BERTRAND
Défense
Extérieure
contre
l'Incendie
-
DSIL
2023
Annule
et
remplace
DE_211122_1
du
21
novembre
2022
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
schéma
communal
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Le
coût
total
estimé
s'élève
à 190
000
€
HT
Il
propose
de
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DSIL,
pour
une
1ère tranche
de
travaux
s'élevant
à 96
725.00
€
HT.
If demande
l'avis
du
conseil
municipal.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le projet
et la 1ère tranche
de travaux
estimée
à 96
725.00€
HT
-
SOLLICITE
l'attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Envestissement
Local
au
taux
de
30
%
-
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
Objet
Dépenses
HT
Recettes
Investissement
prévisionnel
- 1ère tranche
96
725.00
€
DETR
- 40
%
38
690.00
€
DSIL
- 30
%
29
017.50
€
CRRTE
- 10
%
9 672.50€
Autofinancement
- 20
%
19
345,00
€
Total
96
725.00€
96
25.00€
-
APPROUVE
son
inscription
au
budget
en
section
d'investissement
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
Affichée
le C.03.43
Fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme