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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 06 22 Désignation des membres de la CCCHL au collège privé du Comité de Sélection du PETR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 06 22 Désignation des membres de la CCCHL au collège privé du Comité de Sélection du PETR)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
AU, ur EXTRAIT DU REGISTRE D" "202 OUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20230615-20230622-DE be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
on Séance du 15/06/2023
Nombre de conseillers : Délibération n°2023-06-22.,
| En exercice : 41
| Titulaires présents : 32
Titulaires absents : 9
- dont représentés : 2
- dont suppléés: 1
| Votant : 35
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 9 juin 2023 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA (suppléant de Patrick SABIN), Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY , Michel SAUBOUA , Isabelle
LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Yann BOUFFIN (ayant donné pouvoir à D.COUTIERE), Patrick SABIN, Céline LAFARGUE, Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné
pouvoir à J.M GUILHEMSANS), Denis SAINTORENS, Jean-Claude SUSPERREGUI, Manon JAILLET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire dé séance.
Objet : Désigriation des représentants de la CCCHL au collège privé du Comité de Sélection du PETR Haute Lande Armagnac.
Le Comité de Programmation du PETR Haute Lande Armagnac représente l'instance décisionnaire du programme LEADER rebaptisée Comité de Sélection pour la prochaine génération des fonds
européens (2021-2027).
Son rôle est de gérer l'attribution des subventions européennes pour les différents projets, sur la base des grilles de sélection élaborées collectivement et dans le respect des règles d'éligibilité
définies par les fiches actions.
Il est composé de deux "collèges" répartis de manière équitable : le collège "Public", composé d'élus, et le collège “Privé”, composé de représentants de différentes structures associatives et professionnelles du territoire. Dans chaque collège, un titulaire s'accompagne d’un suppléant.
Le programme LEADER étant rentré dans une nouvelle phase, pour la période 2021/2027, ilya lieu de renouveler la composition du collège privé du comité de programmation LEADER Haute
Lande d'Armagnac (PETR Haute Lande).
Par ailleurs, la période antérieure 2014-2020 étant à ce jour inachevée, les programmes continuant d’être exécutés, il y a lieu également de nommer les membres du collège privé pour
cette période.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du PETR Haute Lande Armagnac, Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
A | COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Publié le 22/06/2023
DE COMMUNES
El CŒUR HAUTE LANDE
D” À è
Considérant qu'il y a lieu de renouveler la composition du collège privé du Comité de Sélection
du PETR Haute Lande Armagnac.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= De désigner les représentants de la CCCHL au collège privé du Comité de Sélection du PETR Haute Lande Armagnac pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027 comme suit :
Délégués titulaires Profession
Madame RIOUX Renée Retraitée médecin
Madame DUBOURG Cécile Agricultrice
Monsieur DEYRIS Christophe Directeur CIAS CCCHL oo Délégués suppléants Profession
Madame GALBERT Ingrid Bénévole association
Madame DUFOURCAQ Patricia Conseillère en création d'entreprise
Monsieur PASSERIEUX Denis Médecin
s D'autoriser Monsieur le Président à
délibération.
signer tout document lié à l'exécution de la présente
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.