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Arrêté - AR 060 2024 Reglementant la circulation rue Emile Zola place Jean Rostand pour lorganisation de la fete de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 060 2024 Reglementant la circulation rue Emile Zola place Jean Rostand pour lorganisation de la fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Crégy
Mairie
de Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°060/2024
Règlementant
la circulation
dans
l’agglomération
de
CREGY-LES-MEAUX,
Notamment
rue
de
Emile
Zola
(Place
Jean
Rostand),
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L
2213-6;
Vu
le code
de
la
route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire
;
Considérant
qu'en
raison
de
la fête
de
la musique
à
Crégy-lès-Meaux,
il y a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
{sauf
riverain)
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté.
ARRÊTÉ:
Article
1
: Le
22/06/2024
de
16h
—
02h,
la
circulation
sera
interdite
rue
Emile
Zola
au
niveau
de
la
Place
Jean
Rostand)
pour
l'organisation
de
la
fête
de
la
musique.
La
rue
Emile
Zola
sera
en
double
sens
pour
les
riverains. Article
2
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
Atticle
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux.
Article
5
: Monsieur
le maire
de
la
commune
de
Crégy-tès-Meaux,
Monsieur
le commissaire
de
police
de
Meaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- Madame
la
responsable
de
Police
Municipale
- Monsieur
le commissaire
de
police
de
Meaux
- Monsieur
le commandant
de
la caserne
des
pompiers
de
Meaux
- Monsieur
Antoine
BRODU
de
la société
Transdev
Fait
à Crégy-lès-Meaux
le 06/05/2024
Pour
le
Maire,
et par
délégation
M.
Patrick
GUERET,
Conseiller
municipal
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
ee
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Admi
stratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr .
Marie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
- mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr