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Arrêté - AR 035 2025 Reglementant la circulation rue Emile Zola pour la fete de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 035 2025 Reglementant la circulation rue Emile Zola pour la fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
es
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°035/2025
Réglementant
la
circulation
rue
Emile
Zola
(Place
Jean
Rostand),
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles,
L 2213-1,
L 2213-6
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R411-25
à
R
411-28,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|, signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
qu'en
raison
de
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique
à
Crégy-tès-Meaux,
il y a
lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie
(sauf
riverain)
:
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'appliquent
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
la
sûreté
dans
l'agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
notamment
Emile
Zola
place
Jean
Rostand.
ARRETE
Article
1
: Le
21/06/2025
de
16H
à
02H,
la
circulation
sera
interdite
rue
Emile
Zola
au
niveau
de
place
Jean
Rostand
pour
l'organisation
de
la fête
de
la musique.
La
rue
Emile
Zola-sera
en
double
sens
pour
les
riverains.
Article
2
:
La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
régiementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux.
Article
5
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
la
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- Monsieur
le commandant
de
la caserne
des
pompiers
de
Meaux.
- Madame
la commissaire
de
Police
de
Meaux
- Monsieur
Antoine
BRODU
de
la société
Transdev
- Monsieur
Bertrand
BELLE
de
la société
Transdev
Fait
à Crégy-lès-Meaux
le 26/05/2025
Pour
le
Maire,
et
par
délégation
M.
Patrick
GUERET,
Conseiller
municipal
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
d
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
où
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
êt
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.lelerecours.fr
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23 48
88
— mairie@cregylesmeaux.fr
www.crégylesmeaux.fr