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Procès Verbal - PV CM 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax : 03 81 38 12 76
A
Amd PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL autexive-la-Freise | MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022 À 20H
Convocation : 9 décembre 2022
Étaient présents : CORDIER Davy, DREZET Philippe, MERCET Cyril, JOUSSE Anthony, PERRIN
Mathilde, POIMBOEUF Cathy.
Absent excusé : JOUILLE Jean-Marie.
Quorum : 6 présents sur 7, le Conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : MERCET Cyril
Ordre du jour:
-_ Présentation de l'analyse des offres pour l’interconnexion AEP avec Pontarlier,
- Présentation du devis JACQUET SAS pour le chemin rural du Cernet,
-__ Nomination de l’Agent Recenseur,
- Mouvement de crédits au budget eau M49,
- Tarif eau 2023,
-__ Droit de préemption sur les parcelles n° A1070 et A1071,
- Informations et questions diverses.
Les membres du Conseil Municipal se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du 10
novembre 2022. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance
précédente est approuvé à l’unanimité.
PRESENTATION DES DEVIS JACQUET SAS POUR LE CHEMIN RURAL DU CERNET ET DE LA VOIE
COMMUNALE N° 14 :
Philippe DREZET présente les devis de l’entreprise JACQUET SAS composés de trois tranches
distinctes.
1" tranche : Aménagement d’un arrêt de bus et remise en état de la voie communale n° 14
(50 ml).
2ème tranche: Remise en état du chemin rural entre la Départementale 47 et l’accès à la
fontaine communale de La Fresse.
31ème tranche : Remise en état du chemin rural depuis la fontaine communale de La Fresse sur
une longueur de 550 ml en direction de la Côte du Cerf.
PRESENTATION DE L’ANALYSE DES OFFRES POUR L’INTERCONNEXION AEP AVEC
PONTARLIER :
Philippe DREZET présente l'analyse des offres réalisée par la Cabinet BEREST. D’après cette
analyse comparative des six entreprises qui ont répondu, l'Entreprise BOUCARD TP de
Vuillecin est la mieux notée pour un montant de travaux de 285 022.63 € H.T. sur le lot 1. Ce
lot concerne la liaison intercommunale (raccordement et canalisation) entre Les Etraches et
Les Alliés.
Concernant le lot n° 2 (équipement des réservoirs) une seule entreprise, THIEULIN de Pirey a
répondu pour un montant de travaux de 164 645.98 € H.T.
Concernant ces deux lots, la répartition entre la Commune d’Hauterive la Fresse et Les Alliés
n’a pas encore été réalisée.
1 NOMINATION DE L’AGENT RECENSEUR :
L'enquête pour le recensement de la population aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février
2023.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité a validé la candidature unique de Madame JACQUET
PIERROULET Nadine. Elle sera rémunérée au prorata du nombre d’imprimés remplis (feuilles
logement 1.30 €, bulletin individuel 1.90 €. Une indemnité de 25 € sera accordée par séance
de formation. Le salaire sera soumis à la réglementation du régime général de la sécurité
sociale et affilié à l’Ircantec.
MOUVEMENT DE CREDIT AU BUDGET EAU 2022 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un avis favorable à l'ouverture de crédits
supplémentaires au budget primitif Eau M49 au compte 658 Charges diverses de gestion
courante par prélèvement au compte 022 Dépenses imprévues pour la somme de 1 035.17 €.
Ce mouvement de crédits concerne l’étude diagnostique du réseau d’eau potable réalisée par
le Cabinet André pour les Communes des Alliés — Hauterive la Fresse — Ville du Pont.
DROIT DE PREEMPTION SUR LES PARCELLES A n° 1070 — A 1071 :
Maître MULLER-PUGIN Annick de Pontarlier a adressé une déclaration d'intention d’aliéner
pour les parcelles cadastrées section A 1070 — A 1071 et conformément aux dispositions de
l’article L213-2 du code de l’urbanisme relatif au droit de préemption urbain, le conseil doit
délibérer à ce sujet.
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECLARE renoncer à son droit de préemption sur lesdites parcelles.
TARIF EAU 2023 :
Après étude des coûts de fonctionnement, le Conseil Municipal par 5 voix pour, 1 abstention,
DECIDE d'augmenter le prix du M3 d’eau de 1.80 € H.T. à 1.90 € H.T. et de passer la part fixe
de 30.00 € H.T. à 40.00 € H.T.
INFORMATIONS DIVERSES :
Présentation du permis de construire de M. Mme DIAS TOME José et Justine pour la construction d’une maison individuelle au 10 Hauterive.
Madame JACQUET PIERROULET Emma, Maire a démissionné. Acceptation de Monsieur le Préfet.
La séance est levée à 23h 45
Le Maire par intérim,
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