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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - Liste Deliberations 20240403
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - Liste Deliberations 20240403)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA STATION DES ROUSSES
HAUT-JURA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 03 avril 2024
Réuni au siège de la Communauté de communes – Fort des Rousses
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LISTE DES DELIBERATIONS
PRÉSENTS : Benoît AUBRY, Sébastien BENOIT-GUYOD, Annie BERTHET, Robert BONNEFOY, Dominique BONNEFOY-CLAUDET, Claire CRETIN, Antoine DELACROIX, Delphine GALLOIS, Catherine GARNIER, Christiane GROS, Nolwenn MARCHAND, Christophe MATHEZ, Marc NARABUTIN, Bruno PAGET-BLANC, Sandrine PHILIPPE-GRENIER, Michel PUILLET, Medhi VANDEL, Jean-Michel VANINI.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR : Sandrine VAUFREY (pouvoir à Sébastien BENOIT-GUYOD), Amélie VION (pouvoir à Christiane GROS).
EXCUSÉS : Christophe VAZ TEIXEIRA.
Délibération n°2024/024 : Approbation du projet de Procès-Verbal - Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/025 : Information relative à l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les membres du Conseil communautaire en 2023 – Actée
Délibération n°2024/026 : Approbation du compte de gestion 2023 - budget principal et budgets annexes - Déclaré sans observation ni réserve à l’unanimité
Délibération n°2024/027 : Approbation du compte administratif 2023 - budget principal et budgets annexes – Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/028 : Affectation des résultats de l’exercice 2023 - budget principal et budgets annexes – Décidée à l’unanimité
Délibération n°2024/029 : Vote du budget primitif - exercice 2024 - budget principal – Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024/030 : Vote du budget primitif - exercice 2024 - budget annexe « Activités été - hiver » - Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024/031 : Vote du budget primitif - exercice 2024 - budget annexe « Maison médicale » - Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024/032 : Vote du budget primitif - exercice 2024 - budget annexe « Espace des Mondes Polaires » - Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024/033 : Vote du budget primitif - exercice 2024 - budget annexe « Transport Skibus Estibus » - Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024/034 : Subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget annexe « Transport Skibus Estibus » 2024 - Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024/035 : Vote du budget primitif - exercice 2024 - budget annexe « ZA de Tréchaumont » - Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024/036 : Vote des taux d'imposition - exercice 2024 – Décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition.
Délibération n°2024/037 : Montant de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) pour l’année 2024 - Décide à l’unanimité d’arrêter le montant de la taxe GEMAPI pour l’année 2023 à hauteur de 68 614,00 €.
Délibération n°2024/038 : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP-CP) – Autorise à l’unanimité les mises à jour
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Mis en ligne le : 10.04.2024
Auteur : N. MARCHAND,
Président de la CCSR Délibération n°2024/039 : Contrat de concession des activités nordiques et d’animation sportive et de loisirs de la Station des Rousses – renouvellement de la régie intéressée – Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/040 : Service national universel (SNU) : location d’espaces à l’EMP - Décidée à l’unanimité
Délibération n°2024/041 : Fixation d’un tarif de location de la salle d’exposition du point info de Bois d’Amont – Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/042 : Liste des actes signés par le Président – Actée
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