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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - Deliberations Conseil 20240403
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - Deliberations Conseil 20240403)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis en ligne le
: l
Q, AVR
024
EE TR
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auicur
: N. MARCHAND,
‘
||
Publié le
|
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID : 039-243900354-20240403-DEL2024_024B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
avril
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Mare
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA
ABSENT
: Antoine
DELACROIX
Délibération
n°2024/024
Approbation
du
projet
de
Procès-verbal
Il
y
a
lieu
de
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le
projet
de
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
mars
2024. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
mars
2024,
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
5
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
_
puise
À ( AVR.
2024
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_024B-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
ES
OUSSE er PROCES
VERBAL
Séance
du
Conseil
communautaire
du
20
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
20
mars
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRÉSENTS
:Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Jean-Michel
VANINI,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Annie
BERTHET
(pouvoir
à
Robert
BONNEFOY),
Claire
CRETIN
(pouvoir
à Benoit
AUBRY).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA
QUORUM
: 11
élus
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
de
ce
Conseil
communautaire
à
18h37.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Marc
NARABUTIN.
ORDRE
DU
JOUR
:
Question
1 : Approbation
du
projet
de Procès-Verbal
Question
2
: Débat
d’Orientations
Budgétaires
Question
3
: Contrat
de
concession
des
activités
nordiques
et
d’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
— renouvellement
de
la régie
intéressée
Question
4
: Demande
de
subvention
— Abonde
Question
5
: Demande
de
subvention
— YBELIO,
concert
Hubert-Félix
THIÉFAINE
Question
6 : Demande
de
subvention
— compétition
de golf « Classic
Mid-Amateurs
&
Trophée
Seniors
» Question
7
: Demande
de
subvention
— championnats
de
France
UNSS
de
golf
Question
8 : Demande
de
subvention
— Collège
des
Rousses
Question
9
: Demande
de
subvention
— Mission
locale 1/7 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
pubréte
|
D
AVR,
2074
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_024B-DE
Question
10
:Avenant
n°1
à la
convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
Question
11
:Avenant
n°1
à la
convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
SUISSE
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
Délibération
n°2024/013
:Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Il
y a
lieu
de
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le
projet
de
procès-verbal
de
la
réunion
du
7 février
2024. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
Punanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
7 février
2024.
Délibération
n°2024/014
:Débat
d’Orientations
Budgétaires
M.
le
Président
présente
le
rapport
d’orientations
budgétaires.
Ce
document
vise
d’une
part
à informer
le
Conseil
communautaire
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
d’autre
part
à
présenter
les
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
pour
les
années
à venir,
Les
conseillers
communautaires
sont
invités
à débattre
des
orientations
contenues
dans
ce
rapport.
M.
Le
Président
présente
le
rapport
d’orientations
budgétaires.
Arrivée
de
M.
Antoine
DELACROIX
à
19h.
M.
Robert
BONNEFOY
demande
si
les
participations
de
la
commune
des
Rousses
pour
la
zone
d’activité
du
Bois
de
[Ours
(10
500
€)
et
de
la
commune
de
Prémanon
pour
les
frais
de
fonctionnement
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
(15
000
€)
sont
indexées.
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
la
participation
a été
décidée
car
la
commune
des
Rousses
avait
fait
l'investissement,
puis
la
vente
des
parcelles
avant
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
« zones
d’activités
économiques
»
aux
intercommunalités.
Ce
versement
doit
permettre
à
la
Communauté
de
communes
de
renouveler
les
équipements
dans
les
années
à venir,
notamment
la
voirie.
M.
Le
Président
explique
qu’une
commune
ne
peut
pas
participer
au
fonctionnement
courant
d’un
équipement
communautaire,
la
participation
de
Prémanon
a été
instaurée
pour
participer
aux
charges
de
la
salle
polyvalente
qui
se
trouve
dans
le
bâtiment.
Sortie
de Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
à 19h05
M.
Le
Président
continue
la présentation.
Retour
de Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
à 19h08
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
la participation
de
la Communauté
de
communes
vers
le
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
va
diminuer
à partir
de
2025.
Le
montant
actuel
est
de
383
000
€ et
va avoisiner les 323
000€
en 2025,
soit une
baisse de participations
de 60
000
€. L’évolution
est
identique
pour
le
Département.
Ceci
était
programmé
depuis
plusieurs
années
au
regard
du
plan
d’amélioration
du
maintien
des
équipements
décidé.
2/7 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publiéle
|
{]
AVR,
2024
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_024B-DE
Mme
Delphine
GALLOIS
explique
que
le
montant
prévisionnel
de
la
subvention
de
la
convention
d’objectif
n’a
pas
été
atteint
en
2023
car
l’entreprise
a fait
le
choix,
compte-tenu
du
mauvais
hiver,
de
maîtriser
les
charges
de
communication
dans
une
logique
de
contrôle
des
dépenses.
Elle
rappelle
également
que
des
dépenses
supplémentaires,
de
l’ordre
de
8
000
€,
sont
à
assumer
en
2024
pour
l’élargissement
des
plages
d’ouverture
afin
de
répondre
aux
nouveaux
critères
du
classement
de
office
de
tourisme
en
première
catégorie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à l’unanimité
de
Ja
communication
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2024
et
de
la
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2024
organisé
en
son
sein.
Délibération
n°2024/015
:Contrat
de
concession
des
activités
nordiques
et
d’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
—
renouvellement
de
la
régie
intéressée
M.
Le
Président
explique
que
la
Délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à
Panimation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
arrive
à terme
au
30
septembre
2024
et
qu’il
convient
de
lancer
la
procédure
pour
son
renouvellement.
Un
travail
est
engagé
avec
Maitre
Nathalie
NGUYEN
sur
le
suivi
de
la
procédure
et
la
production
des
pièces
administratives
du
dossier.
Le
cabinet
Finances
Consult
est
missionné
pour
son
expertise
sur
le
volet
financier
et
fiscal.
Les
pièces
techniques
sont
élaborées
par
les
services.
Compte-tenu
des
éléments
en
cours
de
vérification,
M.
Le
Président
propose
aux
conseillers
de
reporter
cette
question
au
conseil
communautaire
du
mercredi
3 avril
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
de
DÉCIDE
à l’unanimité
d’ajourner
la
question
relative
au
renouvellement
de
la
régie
intéressée.
Délibération
n°2024/016
:Demande
de
subvention
— Abonde
M.
Christophe
MATHEZ
informe
que
la
collectivité
a
reçu
une
demande
de
subvention
pour
l’organisation
de
lAbonde
2024.
Le
montant
demandé
est
de
2
000
€,
comme
les
années
précédentes.
Il
rappelle
qu’en
2022
et
2023,
la
somme
de
2
000
€
avait
été
accordée
et
qu’en
2021,
1
500
€
supplémentaires
exceptionnels
avaient
été
versés
pour
l’achat
de
gobelets.
Les
membres
de
la
commission
Finances
du
04
mars
2024,
proposent
de
verser une
subvention
de
2000€.
Sortie
de
M.
Antoine
DELACROIX
membre
du
comité
d'organisation
de
l'Abonde
à 19h51.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
demande
si
les
organisateurs
connaissent
l’évolution
de
la
fréquentation,
car
elle
a l’impression
qu’il
y
a de
plus
en
plus
de
monde.
M.
Christophe
MATHEZ
répond
que
ça
dépend
des
années,
notamment
en
fonction
de
la
météo.
I] .
ajoute
que
les
comptes
sont
plutôt
bien
équilibrés
et
que
l’année
dernière
a
été
très
bonne,
mais
qu’il
faut
prévoir
de
mauvaises
années.
3/7 Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
ñ
LLETA
|
Publié
le
À
D:
ID
:cosbo
Ro
lhre
o228-0€
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ATTRIBUE
à l'unanimité,
une
subvention
de
2
000
|
€ pour
l’organisation
de
l’Abonde
2024,
à condition
de
la
tenue
de
l’événement.
||
Retour
de
M.
Antoine
DEÉLACROIX
à
19h53.
|
Délibération
n°2024/017
:
Demande
de
subvention
—
YBELIO,
concert
Hubert-Félix
THIÉFAINE M.
Christophe
MATHEZ
informe
que
la
collectivité
a
reçu
une
demande
de
subvention
pour
l’organisation
d’un
concert
d’Hubert-Félix
THIÉFAINE
qui
se tiendra
le 7 septembre
2024.
Le
montant
demandé
est de
7 000
€.
A
noter
que
le département
y
participera
si la CCSR
participe
également.
La
commune
de Bois-d’Amont
participe
à hauteur
de
3
000
€.
La
CCSR
pourrait
faire
ainsi
la
même
proposition,
le reste
devrait
tout
de
même
être
fait
par
la billetterie
avec
900
personnes
attendues.
Cette
demande
est
exceptionnelle
du
fait des
30
ans
de
l’association.
Les
membres
de
la commission
Finances
du
04
mars
2024,
proposent
de verser
une
subvention
de
3 000
€ à titre
exceptionnel.
Sortie
de M.
Jean-Michel
VANINI
membre
du
comité
d'organisation
du
concert
à 19h53.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ATTRIBUE
à
la
majorité
(16
voix
pour
et
1
abstention),
une
subvention
de
3
000
€ pour
l’organisation
du
concert
d’Hubert-Félix
THIÉFAINE,
à
condition
de
la tenue
de
l'événement.
Abstention
: M.
Medhi
VANDEL
Retour
de M.
Jean-Michel
VANINI
membre
du
comité
d'organisation
du
concert
à 19h55.
Délibération
n°2024/018
: Demande
de
subvention
—
compétition
de
golf
«
Classic
Mid-
Amateurs
&
Trophée
Seniors
»
M.
Christophe
MATHEZ
informe
que
la
collectivité
a
reçu
une
demande
de
subvention
pour
l’organisation
d’une
compétition
de
golf
« Classic
Mid-Amateurs
&
Trophée
Seniors
»
sur
les
2
golfs
|
de
la
station,
qui
se
tiendra
les
7 et
8 septembre
2024.
Le
montant
demandé
est
de
2
500
€.
Ce
sont
les
deux
présidents
des
associations
des
clubs
de
golf
qui
font
la
demande.
Les
membres
de
la
commission
Finances
du
04
mars
2024,
proposent
de
verser
une
subvention
de
1000
€. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ATTRIBUE
à l’unanimité,
une
subvention
de
1 000
€
pour
Porganisation
de
la
compétition
de
golf
«Classic
Mid-Amateurs
&
Trophée
Seniors
»,
à
condition
de
la
tenue
de
événement.
4/7 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2024
Publié le
1
VR
“S
ID : a
NP
PURE
40-00
Délibération
n°2024/019
:Demande
de
subvention
—
championnats
de
France
UNSS
de
golf M.
Christophe
MATHEZ
informe
que
la
collectivité
a
reçu
une
demande
de
subvention
pour
Porganisation
des
championnats
de
France
UNSS
de
golf,
qui
se
déroulera
du
lundi
3
au
jeudi
6 juin
2024,
aux
Rousses.
Le
montant
demandé
est
de
2
500
€.
Les
membres
de
la
commission
Finances
du
04
mars
2024,
proposent
de
verser
une
subvention
de
2
500
€. M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
précise
que
tous
les
événements
UNSS
qui
s’organisent
pour
ces
jeunes
plaisent
bien
et
souvent
ces
jeunes
reviennent
sur
site
plusieurs
années
après.
M.
Antoine
DELACROIX
tient
à souligner
que,
contrairement
à certains
à priori,
les
golfs
de
la
station
sont
dans
une
démarche
vertueuse
envers
l’environnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ATTRIBUE
à l’unanimité,
une
subvention
de
2
500
€ pour
l’organisation
des
championnats
de
France
UNSS
de
Golf,
à condition
de
la
tenue
de
l’événement.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
voudrait
parler
du
dynamisme
du
collège
et
des
activités
sportives
liées,
portés
par
les
professeurs.
Il
indique
que
les
jeunes
partis
cette
semaine
sont
champions
de
France
UNSS
de
cross.
Délibération
n°2024/020
:Demande
de
subvention
—
Collège
des
Rousses
M.
Christophe
MATHEZ
informe
que
la
CCSR
a reçu
une
demande
de
4
000
€ pour
l’organisation
des
transports
liés
à
l’activité
ski
du
collège
des
Rousses
pour
la
saison
2023/2024
comme
les
années
précédentes. Pour
rappel,
le
conseil
communautaire
du
22
mars
2023
par
délibération
n°
2023/029,
avait
validé
la
demande
de
subvention
au
titre
de
l’année
2023
pour
un
montant
de
4
000
€.
M.
Christophe
MATHEZ
indique
que
malgré
le
manque
d’enneigement,
les
élèves
du
collège
des
Rousses
ont
pu
profiter
des
sorties
au
ski
prévues.
Les
membres
de
la
commission
Finances
du
11
mars
2024
proposent
de
verser
une
subvention
identique,
soit
à hauteur
de
4
000
€
pour
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ATTRIBUE
à l'unanimité,
une
subvention
de
4
000
€ pour
l’organisation
des
transports
liés
à l’activité
ski
du
collège
des
Rousses
pour
la
saison
2023/2024.
Délibération
n°2024/021
:Demande
de
subvention
—
Mission
locale
M.
Christophe
MATHEZ
informe
que
la
CCSR
a reçu
une
demande
de
subvention
de
3 958
€ de
la part
de
la
mission
locale
pour
participer
au
maintien
du
travail
réalisé
auprès
des
jeunes
et
des
entreprises
du
territoire.
Ce
montant
est
calculé
selon
une
règle
de
répartition
par
rapport
au
nombre
d’habitants.
Les
membres
de
la
commission
Finances
du
04
mars
2024
proposent
de
verser
une
subvention
à hauteur
de
3 958
€
pour
2024,
5/7 Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Pubiéle
4
{}
AVR.
2024
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_024B-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ATTRIBUE
à
l’unanimité,
une
subvention
de
3
958€
pour
la
mission
locale
pour
l’année
2024.
Délibération
n°2024/022
:
Avenant
n°1
à
la
convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
M.
Le
Président
explique
que
par
délibération
n°2023/110
en
date
du
8
novembre
2023,
le
conseil
communautaire
avait
délibéré
sur
la
convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus.
Cette
convention
prévoyait
une
participation
d’un
montant
de
62
100
€
TTC.
Au
regard
du
fonctionnement
réduit
du
Skibus
cet
hiver
2023/2024
compte-tenu
des
conditions
d’enneigement,
il
est
proposé
de
modifier
par
avenant
l’article
2
de
la
convention
signée
le
22
décembre
2023
pour
modifier
la
participation.
La
participation
serait
donc
révisée
à hauteur
de
45
000
€ TTC
pour
la
saison
2023-2024
et
l’article
modifié
comme
suit
« En
contrepartie
du
service
« Skibus
» fourni par
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
la
SAEM
SOGESTAR
s "engage
à
acquitter
une
participation
de
45
000
€ TTC
pour
la
saison
2023-2024.
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
et
AUTORISE
M,
Le
Président
à le
signer.
Délibération
n°2024/023
:Avenant
n°1
à
la
convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
SUISSE
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
M.
Le
Président
explique
que
par
délibération
n°2023/111
en
date
du
8
novembre
2023,
le
conseil
communautaire
avait
délibéré
sur
la
convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
SUISSE
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus.
Cette
convention
prévoyait
une
participation
d’un
montant
de
101
€
TTC
de
participation
Sogestar
Suisse
pour
les
jours
de
non
circulation
et
de
296
€
TTC
de
participation
Sogestar
Suisse
pour
les
jours
de
circulation.
Au
regard
du
fonctionnement
réduit
du
Skibus
cet
hiver
2023/2024
compte-tenu
des
conditions
d’enneigement,
il
est
proposé
de
modifier
par
avenant
l’article
3
de
la
convention
signée
le
22
décembre
2023
comme
suit
:«
En
contrepartie
du
service
«
Skibus
»
fourni
par
la
Communauté
de
connmmes
de
la
Station
des
Rousses,
aucune
participation
financière
ne
sera
due
par
la
SAEM
SOGESTAR
pour
la
saison
2023-2024.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
Suisse
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
et
AUTORISE
M.
Le
Président
à le
signer.
Questions
diverses
-
Hiver
2023-2024
M.
Le
Président
revient
sur
le
mauvais
hiver
2023-2024
qui
aura
des
conséquences
sur
les
finances
de
la
Saem
Sogestar
et
par
ricochet
sur
la
Communauté
de
communes
et
le
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique.
La
situation
est
difficile
chez
nos
voisins
et
également
pour
la
station.
Des
discussions
devront
s’engager
prochainement
sur
le
périmètre
spatial
et
temporel
des
activités.
Les
chiffres
définitifs
ne
sont
pas
encore
connus
mais
des
évolutions
seront
dans
tous
les
cas
nécessaires.
6/7 (
Le
Président,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2024
pwiéte
{ Q
AVR,
202508
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_024B-DE
La
Saem
Sogestar
a
eu
jusqu’à
présent
des
difficultés
à réduire
ses
charges
fixes
car
il
faut
être
prêt
lorsque
les
conditions
sont
favorables
pour
faire
fonctionner
ses
activités,
Heureusement,
l’entreprise
a
eu
une
bonne
gestion
ces
dernières
années
et
a
pu
capitaliser
pendant
20
ans
pour
avoir
une
réserve
financière
de
sécurité,
sans
quoi
l’entreprise
serait
déjà
en
faillite.
Ce
très
mauvais
hiver
va
devoir
amener
nos
structures
à trouver
des
solutions
pour
réduire
la
voilure
afin
de
permettre
de
continuer
à faire
du
ski
alpin.
Le
ski,
c’est
ADN
du
Haut-Jura,
une
part
importante
de
Pattractivité
du
territoire
et
des
retombées
importantes
pour
nos
socio-professionnels.
Il
va
donc
falloir
trouver
des
solutions
pour
faire
perdurer
cette
activité
et
rester
combatifs,
mobilisés
et
continuer
à travailler
ensemble.
Tout
le
monde
doit
s’y
atteler
pour
y
parvenir.
La
situation
n°est
simple
pour
personne. M.
Jean-Michel
VANINI
demande
comment
organiser
la
pratique
de
l’activité
lorsque
les
conditions
d’enneigement
sont
là
dès
le
début
de
la
saison
comme
cet
hiver
lors
du
1°
week-end
de
décembre.
M.
Michel
PUILLET
répond
que
cela
a
été
évoqué
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
Saem
Sogestar,
mais
cette
souplesse
est
difficile
à mettre
en
place
avec
des
contraintes
en
termes
de
contrats
de
travail
et
de
calendrier
prévisionnel.
M.
Le
Président
ajoute
qu’il
y
a
des
questions
de
ressources
humaines
mais
aussi
d’entretien
et
de
maintenance,
afin
que
tout
soit
en
en
ordre
au
moment
des
commissions
de
sécurité
de
pré-ouverture.
II
y a
également
la
partie
administrative.
M.
Christophe
MATHEZ
dit
qu’il
faut
comprendre
que
l’ouverture
du
domaine
est
soumise
à lPanalyse
de
plusieurs
paramètres,
le
manteau
neigeux
ne
peut
pas
être
le
seul
critère.
Il
y
a aussi
des
conditions
de
sécurité,
avec
les
Maires
qui
engagent
leurs
responsabilités.
Tout
le
monde
doit
comprendre
qu’on
est
dans
des
situations
difficiles.
Donc
on
ouvre
quand
on
est
en
conditions
de
sécurité.
L'intérêt
de
la
Saem
Sogestar
est
le
nôtre,
l’entreprise
est
la
première
impactée
lorsqu'elle
ne
peut
pas
ouvrir
une
journée. M.
Le
Président
note,
concernant
le
calendrier
décidé,
que
de
plus
en
plus
de
stations
de
moyenne
montagne
engagent
un
calendrier
avec
une
ouverture
des
pistes
aux
vacances
de
Noël
afin
d’espérer
avoir
un
maximum
de
fréquentation
d’emblée
pour
amoïtir
les
charges.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
rassure
les
membres
du
conseil
et
ajoute
qu’une
réunion
de
travail
a
déjà
lieu
demain
matin
avec
techniciens
et
élus,
sur
la
partie
périmètre,
réductions
de
charges,
etc.
pour
que
l’activité
perdure
dans
de
bonnes
conditions.
-
M.
Le
Président
indique
que
l’agent
en
charge
des
ressources
humaines
va
quitter
Ja
collectivité
et
qu’une
offre
d’emploi
à pourvoir
pour
début
juin
est
diffusée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
lève
la
séance
à 20h25
Fait
aux
Rousses,
le 26
mars
2024
Le
Secrétaire,
Nolwenn
MARCHAND
Marc
NARABUTIN
7
Ma Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
Mis en ligne 11
OAVR.
2024 |
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Auteur
: N.
MARCHAND,
Publié le
Président
de
la CCSR
ID : 039-243900354-20240403-DEL2024_025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
délégués
: 22
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Nombre
de
votants
: 19
Séance
du
03
avril
2024
au
siège
de
la Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Secrétaire
de séance
: Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA
ABSENT
: Antoine
DELACROIX
Délibération
n°2024/025
Information
relative
à l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
perçues
par
les
membres
du
Conseil
communautaire
en
2023
Monsieur
le
Président
explique
que
l’article
92
de
la
loi
« engagement
et
proximité
»
du
27
décembre
2019,
codifié
à
l’article
L.
5211-12-1
du
CGCT',
prévoit
que
chaque
année,
avant
l'examen
du
budget,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
doivent
établir
une
présentation
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
qui
siègent
au
Conseil
communautaire,
et
ce
au
titre
de
tout
mandat
et
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
mixte,
pôle
métropolitain,
société
d’économie
mixte
et
société
publique
locale.
Ce
document
doit
être
communiqué
aux
conseillers
communautaires
avant
l’examen
du
budget
de
la
communauté.
Elu
Fonction
Montant
annuel
brut
M.
Benoit
AUBRY
Membre
du
Conseil
Communautaire
CCSR
-
Membre
du
conseil
municipal
Les
Rousses
-
M.
Sébastien
BENOIT-
Vice-Président
de
la
CCSR
6331,74
€
GUYOD
Membre
du
conseil
municipal
Les
Rousses
-
Membre
du
conseil
départemental
26
767,00
€
Président
du
SMDT
4
122,18
€
Mme
Annie
BERTHET
Membre
du
Conseil
Communautaire
CCSR
-
Adjointe
à
la
Mairie
des
Rousses
10
950,42
€
M.
Robert
BONNEFOY
Conseiller
municipal
de
la
Mairie
des
Rousses
ayant
2 920,08
€
reçu
une
délégation
Membre
du
Bureau
de
la
CCSR
6331,74€
Mine
Dominique
BONNEFOY-
Membre
du
Conseil
Communautaire
CCSR
-
CLAUDET
Adjointe
à la
Mairie
de
Prémanon
8 370,96
€
! Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
1
Û
AVR.
?
24
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N.
MARCHAND,
Publié le ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_026-DE
HAUT-JURA
Président
de la CCSR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
avril 2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA,
Délibération
n°2024/026
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
—
budget
principal
et budgets
annexes
M.
le
Président
demande
de
voter
l'approbation
des
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes. Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à
payer ; Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
Pexercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
communautaire
DECLARE
à
l’unanimité
que
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
« Activités
été-hiver
»,
« Maison
médicale
»,
« Espace
des
Mondes
Polaires
», « Transport
Skibus
Estibus
»
et
« ZA
de
Tréchaumont
»
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
lordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Délibéré
en
séance, les
jour
et an
susdits.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
SD
OÏwenn Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
|
Misen ligne e:1
Ü
AVR.
2)24]
Resuen préfecture
10/04/2024
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MARCHAND,
Publié le
HAUT-JURA
Président
de la CCSR
ID : 039-243900354-20240403-DEL2024_027-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
avril
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de séance
: Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
Nombre
de votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNÉFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à Christiane
GROS),
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA
ABSENT
: Nolwenn
MARCHAND
Délibération
n°2024/027
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
budget
principal
et budgets
annexes
Conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT,
M.
le
Président
se
retire
au
moment
du
vote
du
compte
administratif.
Comme
le
veut
l'usage,
le
Conseil
Communautaire
siège
sous
la
présidence
de
M.
Robert
BONNEFOY,
doyen
d'âge.
Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Robert
BONNEFOY,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
M.
Nolwenn
MARCHAND,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi : Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
1
0
AVR,
2024
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEME)
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recet|
!D :.039-243900354:20240403-DEL2024.
027-DE
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
I
Déficit
I
Excédents
|
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
1 013
726,73
36
524,40
36
524,40
1 013
726,73
Opérations de l'exercice
3 248 391,56]
5 797 191,82]
2 122 539,65]
2 005 430,4]
7370931,21|
7 802 622,76
TOTAUX
5
248391,56|
6
810
918,55|
2
159
064,05|
2
005
430,94]
7 407
455,61
8
816
349,49
Résultats
de
clôture
1 562
526,99
153
633,11
153
633,11
1 562
526,99
Restes
à
réaliser
101
774,63
13
864,74
101
774,63
73
864,74
TOTAUX
CUMULES
5
248
391,56|
6
810
918,55]
2 260
838,68|
2 079
295,68|
7 509
230,24
8
890
214,23
RESULTATS
DÉFINITIFS
1 562
526,99
181
543,00
1 380
983,99
COMPTE
ANNEXE
ACTIVITES
ETE/HIVER
Résultats
reportés
79
298,30
79
298,30
Opérations de l'exercice
1321
248,40]
1
195
146,81
0,00
0,00!
1 321
248,40
1195
146,81
TOTAUX
1321
248,40]
1 274
445,11
0,00
0,00!
1 321
248,40
1274
445,11
Résultats
de
clôture
46
803,29
46
803,29
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
1321
248,40!
1 274
445,11
0,00
0,00!
1 321
248,40
1274
445,11
RESULTATS
DEFINITIFS
46
803,29
46
803,29
COMPTE
ANNEXE
MAISON
MEDICALE
Résultats
reportés
114
694,19
12
636,16
0,00
127
330,35
| Opérations
de
l'exercice
28
623,60
39
856,04
16
667,00
19
512,00
45
290,60
59
368,04
TOTAUX
28
623,60
154
550,23
16
667,00
32
148,16
45
290,60
186
698,39
Résultats
de
clôture
125
926,63
15
481,16
141
407,79
Restes
à
réaliser
0,00
TOTAUX
CUMULES
28
623,60
154
550,23
16
667,00
32
148,16
45
290,60
186
698,39
RESULTATS
DEFINITIFS
125
926,63
15
481,16
141
407,79
COMPTE
ANNEXE
ESPACE
DES
MONDES
POLAIRES
Résultats
reportés
378
382,93
378
382,93
0,00
Opérations
de
l'exercice
894
214,84]
1 590
891,89]
473
194,43]
283
566,02]
1 367
409,27
1 874
457,91
TOTAUX
894
214,84]
1 590
891,89
851577,36|
283
566,02]
1 745
792,20
1 874457,91
Résultats
de
clôture
696
677,05
568
011,34
568
011,34
696
677,05
Restes
à
réaliser
93
303,35
93
303,35
0,00
TOTAUX
CUMULES
894
214,84]
1590
891,89]
944
880,71
283
566,02|_1
839
095,55
1 874
457,91
RESULTATS
DÉFINITIFS
696
677,05
661
314,69
35
362,36
COMPTE
ANNEXE
TRANSPORT
SKIBUS/ESTIBUS
Résultats
reportés
1314,85
1314,85
Opérations
de
l'exercice
178
545,00]
200
050,04
0,00
0,00
178
545,00
200
050,04
TOTAUX
178
545,00 |
201
364,89
0,00
0,00
178
545,00
201
364,89
Résultats
de
clôture
22
819,89
22
819,89
Restes
à
réaliser
0,00
TOTAUX
CUMULES
178
545,00]
201
364,89
0,00
0,00
178
545,00
201
364,89
RESULTATS
DEFINITIFS
22
819,89
0,00
22
819,89
COMPTE
ANNEXE
ZA
DE
TRECHAUMONT
Résultats
reportés
120
696,66]
369
819,27
369
819,27
120
696,66
Opérations
de
l'exercice
373
727,41
373
727,41
373
727,41
369819,27|
747
454,82
743
546,68
TOTAUX
373
727,41
494
424,07]
743
546,68
369
819,27]
1
117
274,09
864
243,34
Résultats
de
clôture
120
696,66|
373
727,41
253
030,75
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
373
727,41
494
424,07|
743
546,68
369
819,27]
1
117
274,09
864
243,34
RESULTATS
DEFINITIES
120
696,66]
373
727,41
253
030,75 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
:
pus
1 Q AVR. 2024 CR
ID :
039-243900354-20240403-DEL2024_027-DE
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaires
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Âprès
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
les
comptes
administratifs
de
la
CCSR
pour
l’exercice
2023
(budget
principal
et
budgets
annexes),
tel
que
résumé
ci-
dessus. Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-
Michel
VANINI
Délibéré
en
séance, les
jour
et an
susdits.
€ Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
enligne
le
on
À
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
FER
1 AVR
20
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N.
MAI
FE]
Publié le
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 039-243900354-20240403-DEL2024_028-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
avril
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/028
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
—
budget
principal
et budgets
annexes
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
les résultats
du
compte
administratif de
l'exercice
2023,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
DÉCIDE,
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
des
différents
budgets
comme
suit
:
1.
Budget
principal
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
1
562
526.99
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
153
633.11
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
1 408
893.88
€
Total
affecté
au
c/1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
2.
Budget
annexe
« Activités
été/hiver
»
EXCLDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
46
803.29
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
pus 0 AVR. 2024 ID : 039-243900354-20240403-DEL2024_028-DE
3.
Budget
annexe
« Maison
médicale
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
125
9026.63
€
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
125
926.63
€]
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
4.
Budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
696
677.05
€
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
568
011.34
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
128
665.71
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
5.
Budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
22
819.89
€]
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
22
819.89
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
6.
Budget
annexe
« ZA
de
Tréchaumont
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
120
696.66
€
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
120
696.66
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au c/ 1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Délibéré
en
séance,
les jour
et
an
sudits,
Le
|
Nolwenn
MARCHAND
La
secrétaire
de
séance,
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
Ds
LE
—————, Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
misen
ligne:
À O
AVR.
PU2frecu
en préecuro
to 102024
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
:N,
MARCHAND,
Publié
le
a
HAUT-JURA
Président
de
la
CCSR
ID
:039-243900354-20240403-DEL2024_029-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
avril
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:21
mars
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:18
Secrétaire
de
séance
:Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/029
Vote
du
budget
primitif - exercice
2024
- budget
principal
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
dont
la balance
générale
s’établit
comme
suit
:
Budget
principal
SÉRTES
-
Montant
:
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
6 090
948.88
€
Investissement
(dépenses
et recettes)
3
874
228.07
€
Délibéré
en
séance, les
jour
et
an
susdits,
Le
Prési
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER l
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis en ligne le :
FO
AYR.
Du
en préfecture 1e 10/04/2024
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MARCHAND,
Publié le
CLNE
HAUT-JURA
Président
de la CCSR
ID : 039-243900354-20240403-DEL2024_030-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
avril
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/030
Vote
du
budget
primitif- exercice
2024
—
Budget
annexe
« Activités
été-hiver
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à l’unanimité
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« activité
été/hiver
» dont
la
balance
générale
s’établit
comme
suit
:
Budget
principal
‘
Montant
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
1 086
400.00
€
Investissement
(dépenses
et recettes)
0.00
€
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits,
Le
Préside
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
il
Û
AVR.
?0P4
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
:N.
MARCHAND,
Publié
le
—
HAUT-JURA
Président
de
la
CCSR
ID
:039-243900354-20240403-DEL2024_031-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
avril
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:21
mars
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:18
Secrétaire
de
séance
:Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOÏIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/031
Vote
du
budget
primitif
- exercice
2024
—
budget
annexe
« Maison
médicale
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« maison
médicale
» dont
la
balance
générale
s’établit
comme
suit
:
Budget
annexe
«maison
médicale
»:
de
Montant
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
165
126.63
€
Investissement
(dépenses
et recettes)
213
407.79
€
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits,
Le
Pyéæ
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Misenliielés
ñ
_
Fees
en
préfecture
le
10/04/2024
ET
DE LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur
: N.
MAR
AR
pute
=
HAUT-JURA
Président
de
la
CCSR
ID
:039-243900354-20240403-DEL2024_032-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
avril
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:21
mars
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Nombre
de votants
: 20
Secrétaire
de séance
: Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
:
Délibération
n°2024/032
Vote
du
budget
primitif
- exercice
2024
—
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité
Je
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» dont
la
balance
générale
s’établit
comme
suit
:
=
Budget
annexe
« Espace des Mondes
ie
.
Montant
-
Polaires
»
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
1364
504.96
€
Investissement
(dépenses
et recettes)
917
132.63
€
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits,
Le
Préside
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne le
:
{
û
AVR
ae
en
préfecture
le
10/04/2024
Fe
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur :N. MARCHAND,
une
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 039-243900354-20240403-DEL2024_033-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
avril 2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/033
Vote
du
budget
primitif - exercice
2024
—
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
lPunanimité
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
» dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit
:
Budget
annexe
«Transport
Skibus
Estibus
»
Montant
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
189
419.89
€
Investissement
(dépenses
et recettes)
100
000.00
€
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits
Le
Préside
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis
en
ligne
le
:
TOR
(12
EReçu
en
préfecture
le 10/04/2024
DE LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur
:N.
MARCHAND,
Publié
le
——
HAUT-JURA
Président
de
la
CCSR
ID
:039-243900354-20240403-DEL2024_034-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
avril
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:21
mars
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:18
Secrétaire
de
séance
:Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Mare
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Sandrine
VAUFREY
(pouvoir:
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/034
Subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
vers
le budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
» 2024
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
que,
par
délibération
n°2015/044
du
13
mai
2015,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
créer
un
budget
annexe
M43
développé,
spécifique
au
service
de
transport
«
Skibus
et
Estibus
» à
compter
du
1*
juin
2015.
Pour
abonder
le
budget
annexe
« Transport
Skibus
Estibus
»
2024,
il
y
a
lieu
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’équilibre
depuis
le
budget
principal
à hauteur
de
120
000,00
€.
Vu
Particle
L.
2224-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
service
public
du
transport
Skibus
et Estibus
exige
la
réalisation
d’investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d’usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
à
l'unanimité
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
120
000,00
€
au
budget
annexe
2024
« Transport
Skibus
Estibus
»
et DIT
que
cette
somme
sera
imputée
à l’article
6573641
du
budget
primitif
du
budget
principal
2024.
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits,
Le
Préside
La
secrétaire
de
séance,
Sandrine
Sons
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le :
Î
Û
AVR
PNA}
,Reçu
en préfecture
le 10/04/2024
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N.
MARCHAND,
Publié le
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID : 039-243900354-20240403-DEL2024_035-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
avril 2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/035
Vote
du
budget
primitif - exercice
2024
—
budget
annexe
« ZA
de
Tréchaumont
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
Punanimité
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
« ZA
de
Tréchaumont
» dont
la
balance
générale
s’établit
comme
suit
:
Budget
annexe
«ZA
de
Tréchaumont
»
:
Montant
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
783
300€
Investissement
(dépenses
et recettes)
1073
72741
€
Délibéré
en
séance,
les jours
et
an
susdits,
Le
Présr
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Misen
fonc
less
/
A
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
DE
ANR
PT
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MAR
ubié le
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 039-243900354-20240403-DEL2024_036-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
avril
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIÏT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiqne
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/036
Vote
des
taux
d'imposition
- exercice
2024
M.
Christophe
MATHEZ
met
en
débat
l’évolution
des
taux
d'imposition
en
fonction
des
besoins
de
financement
du
budget
2024.
M.
Christophe
MATHEZ
propose
aux
conseillers
communautaires,
comme
souhaité
par
les
membres
de
la
commission
« finances
»,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition,
y
compris
celui
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
qui
serait
compensé
par
l'augmentation
de
la
base
d’imposition. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
à
lunanimité
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition. Ainsi,
les taux
d’imposition
2024
de
la CCSR
sont
donc
les suivants :
Taxes
Taux
d'imposition
2023
Taux
d’imposition
2024
Taxe
sur
le foncier
bâti
9,17
9,17
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
13,12
13,12
Taxe
d’habitation
additionnelle
8.76
8.76
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
7:23
7,23
CFE
de
zone
21,11
21,11
TEOM
8.56
8,56
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits,
ep
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne let
Û
AVR.
2074
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur: N. MARCHAND,
Pubriele
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 039-243900354-20240403-DEL2024_037-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
avril 2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Amélie
VION
(pouvoir
à Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/037
Montant
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations
(GEMAPD)
pour
l’année
2024
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
que,
par
délibérations
n°2017/066
du
13
septembre
2017
et
n°2018/005
du
14
février
2018,
la
CCSR
a décidé
de
financer
la compétence
GEMAPI
par
le recours
à
la
taxe
du
même
nom.
Conformément
à
l’article
1530
bis
du
Code
général
des
impôts,
il
appartient
au
Conseil
communautaire
d’arrêter
le produit
de
cette
taxe
chaque
année.
Pour
l’année
2024,
le
Syndicat
Mixte
GEMAPI
a
communiqué
à
la
CCSR
le
montant
de
la
cotisation
nécessaire
au
financement
des
actions
envisagées.
Celui-ci
s’élève
à 68
614,00
€.
Monsieur
le
Vice-président
propose
donc
d’arrêter
le
montant
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l’année
2024
à
hauteur
de
68
614,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
à
Punanimité
d’arrêter
le
montant
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l’année
2023
à hauteur
de
68
614,00
€.
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits,
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
nee
LA AUR PL
Président
de
la CCSR
SS E<
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2024
ET GE
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_038-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
03
avril
2024
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Nombre
de votants
: 20
Secrétaire
de séance
: Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGLT-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/038
Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP-CP)
M.
le
Vice-président
rappelle
que
par
délibération
n°2021/063
du
11
mai
2021,
le
conseil
communautaire
avait
adopté
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la
maitrise
d'œuvre
de
la
voie
verte
et
la
maitrise
d’œuvre
de
l'aménagement
de
la
zone
ludique
de
POmnibus,
au
vu
de
la
durée
de
réalisation
de
ces
travaux.
Il
rappelle
que
cette
procédure
est
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire,
Elle
permet,
en
dissociant
l’engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l’équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
Je
recours
aux
reports
d’investissement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés,
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Voie
verte
(opération
70)
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
Libellé
Montant
TTC
2024
2025
2026
2027
2028
Maitrise d'œuvre |
Los 69 €
123 216€
23 597 €
33 518€
15 360 €
0€
de
la voie
verte
Travaux
3 648
800
€
1 200
000
€
1 153
540
€
648
000
€
385
000€
262
260
€
844400€
|
se
|-1177187€
|:
400360€
|
2622606. Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
pose
| 0 AVR 202 LR
Espace
ludique
et indoor
de
POmnibus
(opér!:1D
::039-243900354-20240403-DEL2024_038-DE
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
Libellé
Montant
TTC
2024
2025
2026
2027
Maitrise
d’œuvre
de
l’espace
ludique
et
indoor
de
POmnibus
+
83
526€
41088€
42438
€
0€
0€
compléments
Travaux
bâtiment
1 266
000
€
0€
1 266
000
€
0€
0€
Jeux
payants
200
000
€
0€
100
000
€
80
000
€
20
000
€
Jeux
gratuits
180
000
€
0€
180
000
€
0€
0€
Mini-golf
60
000
€
0€
60
000
€
0€
0€
TAUX
189526€
1:088.
45
=80000€
|-20000€
|
[
Extension
maison
médicale
des
Rousses
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
SEC
AT<
Montant
Libellé
TTC
2024
2025
2026
2027
|
Maitrise
d
œuvre
del
extension
de
120
800
€
54
400
€
66
400
€
0e
0€
la
maison
médicale
+
compléments
Travaux
_
840
000
€
0€
588
000€
252
000€
0€
:
OTAUX
=
800€
54
400€
10€
|-252000€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
mise
à jour
de
Pautorisation
de
programme
pour
la
maitrise
d’œuvre
de
la
voie
verte
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
telle
que
présentée
ci-dessus,
-
APPROUVE
la
mise
à
jour
de
Pautorisation
de
programme
pour
Ja
maitrise
d'œuvre,
les
travaux
de
l’espace
ludique
et
indoor
de
POmnibus
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
telle
que
présentée
ci-dessus,
-
APPROUVE
la
mise
à
jour
de
Pautorisation
de
programme
pour
la
maitrise
d’œuvre,
les
travaux
de
lextension
de
la
maison
médicale
des
Rousses
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
telle
que
présentée
ci-dessus,
-
CHARGE
le
Président
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits,
Le
Préadent,
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
=
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Mis
en ligne
le:
r
do?
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur:N.
MARCHA@VR.
AL
Fe
Publié
le
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID
:039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
avril
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:21
mars
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:18
Secrétaire
de
séance
:Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOÏIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/039
Contrat
de
concession
des
activités
nordiques
et d’animation
sportive
et de
loisirs
de
la Station
des
Rousses
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1364
du
31
décembre
1993
portant
sur
la
création
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Vu
la
convention
de
délégation
du
service
public
relative
aux
activités
nordique
et
à
l'animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Stations
des
Rousses
conclue
le
30
janvier
2014
jusqu'au
30
septembre
2023, Vu
la
délibération
n°2023/022
du
22
mars
2023
approuvant
le
principe
de
délégation
par
contrat
de
concession
de
services
des
activités
nordiques
et
d’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses, Vu
la délibération
n° 2023/067
du 5 juillet
2023
-
Déclarant
sans
suite
la
procédure
lancée
par
la
publication
d’un
avis
de
concession
le
11
avril
2023
au
BOAMP,
au
JOUE
et
sur
le
site
spécialisé
marches-espaces.com
pour
infructuosité
en
Pabsence
de
dépôt
de
candidature
dans
le
délai
prévu,
-
Et
habilitant
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
démarches
nécessaires
à
Ja
conclusion
d’un
contrat
de
concession
de
services
des
activités
nordiques
et
d’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
conformément
à l’article
R.3121-6
2°
du
code
de
la
commande
publique
Vu
les
échanges
entre
le
Président
et la
SAEM
SOGESTAR
en
vue
de
la
remise
par
celle-ci
d’une
offre
dans
les
plus
brefs
délais
sur
la
base
des
documents
constituant
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
diffusé
du
11
avril
au
6 juin
2023.
Vu
la
délibération
n°
2023/087
du
25
septembre
2023
autorisant
le
Président
a
signé
un
avenant
N°
4
avec
la
SOGESTAR
prolongeant
la
durée
du
contrat
en
cours
jusqu’au
30
septembre
2024,
compte
tenu Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en.
préfecture
le
1 1/04/2024
Publié
le
1
Î
AVR.
2088
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
de
l’incompatibilité
des
délais
nécessaires
à
la
négociation
et
la
conclu
estivale
avec
l’échéance
au
30
septembre
2023
du
contrat
en
cours.
Vu
Pavenant
N°
4
du
26
septembre
2024
prolongeant
la
durée
du
contrat
en
cours
jusqu’au
30
septembre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
définir
le
nouveau
mode
de
gestion
des
activités
de
ski
nordique
et
d’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
à
compter
du
1‘
octobre
2024,
Vu
le
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
concessionnaire
dans
le
cadre
du
nouveau
contrat
de
concession
de
services
des
activités
nordiques
et
d'animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Stations
des
Rousses,
Vu
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
la
troisième
partie
du
code
de
la
commande
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de communauté
DECIDE
:
>
D'approuver
le
principe
de
délégation
par
contrat
de
concession
de
services
des
activités
nordiques
et
d'animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Stations
des
Rousses.
>
Ce
contrat
aura
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
ler
octobre
2024
et
jusqu'au
30
septembre
2029,
en
l’absence
d’investissements
à
réaliser
par
le
concessionnaire.
>
D'habiliter
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
et
mener
la
procédure
d'attribution
de
ce
contrat,
en
particulier,
pouvoir
organiser
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
3124-1
du
code
de
la
commande
publique.
Le
rapport
susvisé
est annexé
à la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour
et an
susdits
Le
Préside
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publiéle
{
4
AVR. 907 /FTM
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
DES
ROUSSES
pe
Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
(CCSR)
KRRX
Fort
des
Rousses
- Rue
du
Sergent-Chef
Benoît
Lizon
- BP
14
39220
LES
ROUSSES.
HE
Tél.:
03
84
60
52
60
/ Fax
: 03
84
60
52
61
RE
contact@cc-stationdesrousses.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
Table
des
matières
I
LE
CONTEXTE
nn
3
Il
LE
FUTUR
MODE
DE
GESTION
DES
ACTIVITES
DE
SKI
NORDIQUE
ET
D'ANIMATION
SPORTIVE
ET
DE
LOISIRS
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
6
II
CARACTERISTIQUES
DES
PRESTATIONS
QUE
DOIT
ASSURER
LE
CONCESSIONNAIRE
ssrmsmemesmsnnenennnnenmennnnnmemennnnnenennrnrmenanss
11
1
OBJET
ET
NATURE
DU
CONTRAT
nee
ii
LE
ACTIVITES
CONCRDEES
sans
Een
11
1.2
AUTRES
ACTIVITES
COMPLEMENTAIRES
nn
14
2
DUREE
DUCONTRAT
DE
CONCESSION
rene memes
15
3
CONDITIONS
FINANCIERES:
sursssmrennerenennnennannennenneecsesesnirenneeranuce
15
4
MENTIONS
DES
TARIFS
DANS
LE
CONTRAT
DE
CONCESSION
16
5
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
PUBLIC
sisi
17
6
CESSION
ramener
neo
ee
17
#
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
RÉPARATION
nn
17
8
MODERNISATION
ET
RENOUVELLEMENT
DES
ÉQUIPEMENTS
se
17
9.
PRODUCTION
DES
COMPTES
- CONTRÔLE
17
10:
PENABITE
Sonnerie
nee
esrnesateennennneomennseenenneneneeneneest
17
11
SANCTIONS'COERCITIVES
:csavmsssmnnennnennmannnenenenraenennnunnennennnens
17
12
SANCTION
RESOLUTOIRE
: DECHEANCE
nine
18
13
FIN
DU
CONTRAT
nsc
18
14
SORT
DES
BIENS
EN
FIN
DE
CONTRAT
rene
19
15
RETARD
DE
PAIEMENT
DES
SOMMES
DUES
ENTRE
LES
PARTIES...
19
IV
PROCEDURE
DE
PASSATION
sens
20
V
CONCLUSION
cream
nennernnsnmennneue
20
Communauté
de
Communes
de
la Station
des Rousses
Contrat
de concession
de service
relatif aux
activités
nordiques
et à l'animation
sportive et de loisirs de la Station
des Rousses Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
I
LE
CONTEXTE
La
Communauté
de communes
de la Station des Rousses
Haut-Jura
(CCSR) aété
créée
en
1993
entre
les quatre
communes
de
Bois
d'Amont,
Les
Rousses,
Prémanon
et Lamoura.
Selon
ses
statuts,
modifiés
par
arrêté
du
préfet
du
Jura
du
29
juin
2021,
la
CCSR
dispose,
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires,
de
l’aménagement
de
l’espace
et
du
développement
économique
autour
de
la station
de
ski
des
Rousses.
Elle
est
notamment
chargée
de
l’organisation
et de
la gestion
des
équipements
et activités
relevant
de l'intérêt communautaire
dont le ski nordique,
le transport pour
l’accès
aux
activités
et la définition
de
la politique
touristique.
La
Station
des
Rousses
>
Se
situe
au
sud-est
du
département
du
Jura,
à
proximité
de
la
frontière
Suisse
(à 45
km
de
Genève).
>
S'étend
sur
un
plateau,
à
1
120
m
d'altitude,
au
cœur
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-
Jura.
Son
territoire couvre
une
superficie
de près
de
10 000
hectares
sur 25
km
de distance,
pour une population
totale de 7 309
habitants
(nombre
de résidents
permanents
en
2019).
>
Compte
21
remontées
mécaniques,
175
km
de
pistes
de
ski
de
fond,
95
km
d’itinéraires
raquettes,
un
domaine
alpin
et
nordique
relié
avec
la
Suisse
et
quelques
20
000
lits
touristiques.
>
Etend
son
offre
touristique
à
d'autres
activités
plus
estivales
telles
que
la
randonnée
pédestre,
le VTT
(près
de 300
km
d'itinéraires),
la baignade
(2 lacs),
les activités nautiques,
le golf,
l'équitation,
l'accrobranche.
La
CCSR
est membre
du
Syndicat
mixte
chargé
de
la gestion
du Parc
naturel
régional
du
Haut-
Jura
et
conduit
à
ce
titre
une
politique
de
développement
territorial
en
synergie
avec
les
orientations
environnementales
et économiques
définies
par ce dernier.
Sur
le territoire
de
la
Station
des
Rousses,
la compétence
« Tourisme
» est
gérée
par
deux
structures
+
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
(CCSR),
compétente
en
matière
d’activités
nordiques,
activités
estivales
et les offices
de
tourisme,
*
le
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
(SMDT),
autorité
organisatrice
des
remontées
mécaniques
sur
le domaine
skiable
de
Jura
sur Léman
versant
français.
Communauté
de
Communes
de
la Station
des
Rousses
Contrat
de concession
de service
relatif aux
activités
nordiques
et à l'animation
sportive
et de
loisirs de
la Station
des
Rousses Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Be
Publié
le
ID : 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
La
société
de
gestion
de
la station
des
Rousses,
SOGESTAR,
est une
société
anonyme
d'économie
mixte
(SAEM)
créée
en
2002
dont
le capital
est majoritairement
détenu
à 84
%
par
la CCSR,
12%
par
des
établissement
financiers
et 4
%
par
les
écoles
de
ski,
ayant
pour
notamment
pour
objet
la
gestion,
l’exploitation,
l’entretien
de
tout
équipement
qui
lui
serait
confié
contribuant
à
la
vie
économique,
sur
le plan
culturel,
touristique,
sportif ou
des
loisirs
(ski
alpin
ou
nordique,
activités
d’été). A
l'issue
de
la procédure
de
publicité
préalable
alors
prévue
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la CCSR
a confié
la gestion
des
activités
de
ski
nordique
et d’animation
sportive
et de
loisirs
de
la Station
des
Rousses.
>
Par une
première
convention
de
délégation
de
service
public,
de
type
régie
intéressée,
consentie
du
17
décembre
2002
au
31
janvier
2014
à la SOGESTAR.
Ÿ
Par
une
deuxième
convention
de
délégation
de
service
public,
de
type
régie
intéressée,
consentie
du
30 janvier
2014
au
30
septembre
2023
à la SOGESTAR.
Par
délibération
n°2023/022
du
22
mars
2023,
le Conseil
Communautaire
a approuvé
le principe
de
délégation
par
contrat
de
concession
de
services
des
activités
nordiques
et d’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses,
Néanmoins,
par
délibération
n°
2023/067
du
5 juillet
2023,
le Conseil
Communautaire
-
A
déclaré
sans
suite
la procédure
lancée par la publication
d’un
avis
de
concession
le
11
avril
2023
au
BOAMP,
au
JOUE
et sur
le site
spécialisé
marches-espaces.com
pour
infructuosité
en
l’absence
de
dépôt
de
candidature
dans
le délai prévu,
-
Et
habilité
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
démarches
nécessaires
à
la
conclusion
d’un
contrat
de
concession
de
services
des
activités
nordiques
et
d’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
conformément
à l’article
R.3121-6
2°
du
code
de
la commande
publique
En
application
de
cette
délibération,
par
courrier
du
7 juillet
2023,
le Président
a invité
la
SAEM
SOGESTAR
à remettre
une
offre
dans
Les plus
brefs
délais
sur
la base
des
documents
constituant
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
diffusé
du
11
avril
au
6 juin
dernier.
Par
courrier
du
10 juillet
2023,
la
SAEM
SOGESTAR
a adressé
une
demande
de
renseignements
complémentaires. Néanmoins,
compte
tenu
de
l’incompatibilité
des
délais
nécessaires
à
la
négociation
et
la conclusion
de
ce
nouveau
en
période
estivale
avec
l’échéance
au
30
septembre
2023
du
contrat
en
cours,
par
délibération
du
25
septembre
2023,
le Conseil
Communautaire
a autorisé
le Président
a
signé
un
avenant
N°
4
avec
la
SOGESTAR
prolongeant
la
durée
du
contrat
en
cours
jusqu’au
30
septembre
2024.
L’avenant
N°
4 prolongeant
la durée
du
contrat
en
cours jusqu’au
30
septembre
2024
a été
conclu
le 26
septembre
2024.
Communauté
de
Communes
de
la Station
des
Rousses
Contrat de concession
de service relatif aux activités nordiques
et à l'animation
sportive et de loisirs de la Station des Rousses Envoyé
en
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ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
Les
éléments
caractéristiques
du
contrat
en
cours
sont
les
suivants
:
-
Objet
:
service
public
du
ski
nordique
et
de
ses
dérivés
ainsi
que
des
activités
complémentaires
d’animation
sportive
et
de
loisirs
(principalement
sur
les
sites
lac
des
Rousses,
lac
de
Lamoura,
site
de
l’Omnibus).
-
Eléments
financiers
:
o
Redevance
d’occupation
des
terrains
et installations
fixée
à
1 000
€.
o
Le
déléguant
assume
l’ensemble
des
investissements.
o
Les dépenses
d’exploitation
qui excèdent
5 000
€ ne peuvent
être engagées
qu’avec
l’accord
du
délégant.
o
Rémunération
fixe
annuelle
: 10
000
€.
o
Rémunération
variable
annuelle
concernant
le
domaine
nordique
: 1
500
€
par
tranche
de
2000
journées
skieurs
supplémentaires
par
an
au-delà
de
90
000
journées
skieurs.
o
Rémunération
variable
annuelle
concernant
les
activités
sportives
et de
loisirs
: 2
000
€ par
tranche
de
200
tickets
supplémentaires
par
an
constatés
au-delà
de
19
400
tickets.
o
Rémunération
variable
annuelle
concernant
le respect
de
l’équilibre
économique
contractualisé
sur la base
d’un
«montant
seuil
». L'écart
entre
le déficit réellement
constaté
et le «montant
seuil
» sera partagé
entre la SAEM
SOGESTAR
et la CCSR
respectivement
à hauteur
de
40%
et 60%.
A
la signature
du
contrat,
montant
seuil
pour
2014
défini
à hauteur
de
220
000
€.
©
Plancher
de
rémunération
5 000
€par
an
(indexé).
-
Résultats
(chiffre
d’affaires)
:
Période
Régie
nordique
|
Régie
hors-neige
Total
2021
/ 2022
703
894
€
333
420
€
1037315€
2020
/ 2021
787
087
€
215
345
€
1 002
432
€
2019/2020
511918€
264
139€
776
057
€
2018/2019
553
235€
259
000
€
812
235
€
2017/2018
534
174€
214 281
€
748
455
€
2016/2017
449
317
€
263
374€
712
691
€
2015/2016
461
763
€
220
325
€
682
088
€
2014/2015
504
748
€
231
774
€
736
522
€
2013/2014
543
756
€
176
383
€
720
139
€
Moyenne
561
099€
242
005
€
803
104€
Chacun
des
rapports
d’activités
annuels
remis
par
la
SOGESTAR
à la
CCSR,
conformément
aux
dispositions
de l’article R.1411-5
du
CGCT
puis
des
articles
L.3131-5
ainsi
que R.3131-2
à
R.3131-
4
du
code
de
la
commande
publique
(CCP)
en
exécution
de
la
convention
du
30 janvier
2014
est communicable
aux membres
du conseil communautaire
à leurs demandes
selon
les modalités
prévues
au
règlement
intérieur
de
la CCSR.
C’est
dans
ce
contexte
que
la
CCSR
doit
définir
le
nouveau
mode
de
gestion
des
activités
de
ski
nordique
et
d’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
à
compter
du
1%
octobre
2024.
Communauté
de
Communes
de
la Station
des Rousses
Contrat de concession
de service relatif aux activités nordiques et à l'animation
sportive et de loisirs de la Station des Rousses Envoyé
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11/04/2024
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ID : 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
Il
LE
FUTUR
MODE
DE
GESTION
DES
ACTIVITES
DE
SKI
NORDIQUE
ET
D'ANIMATION
SPORTIVE
ET
DE
LOISIRS
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
1 - Les
acheteurs
et les
autorités
concédantes
choisissent
librement,
pour
répondre
à leurs
besoins,
d'utiliser
leurs
propres
moyens
ou
d'avoir
recours
à un
contrat
de
la commande
publique!.
La
CCSR
peut
donc
gérer
les
activités
de
ski
nordique
et
d’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
dont
elle
a la charge
soit
en
régie
directe,
soit
par
voie
d’externalisation
dans
le
cadre
d’un
marché
public
ou
d’un
contrat
de
concession.
La
gestion
directe
« en
régie
» implique
que
la collectivité
gère
elle-même
directement
le
service
avec
ses propres
moyens
(ressources,
personnel,
biens)
sans
recours
à un
prestataire.
Cette
solution
permet
notamment
une
grande
maîtrise
du
service,
l'absence
de procédure
de publicité
et de
mise
en
concurrence
préalable
à la passation
d'un
contrat,
ainsi
que
certains
avantages
fiscaux
(possibilité
éventuelle
de
récupération
de
la
TVA
grevant
les
investissements
via
le
FCTVA,
notamment). Toutefois,
elle impose à
la collectivité
de supporter
l'intégralité
des risques
d'exploitation
du
service,
les
aléas
permanents
de
la
gestion
quotidienne,
et
de
fournir
l'ensemble
des
moyens
humains,
techniques
et
financiers
pour
la
gestion
du
service
(le
cas
échéant,
requérant
un
certain
degré
de
technicité). Ce
mode
de
gestion
oblige
aussi
la collectivité
à s’«
investir
» dans
une
gestion
commerciale
d’une
ou plusieurs
activités,
ce qui
n’est pas
nécessairement
le métier
d’une
personne
publique.
“La
gestion
externalisée
£
Le
recours
à un
tiers
par
contrat
peut
s’envisager,
soit
dans
le
cadre
d’un
marché
public
soit
dans
celui
d’un
contrat
de
concession.
a)
Le
marché public
de
service
Le
marché
public
permet
de confier à un
opérateur
économique
l’exploitation,
notamment
technique
et commerciale,
des
activités
concernées,
correspondant
à des
besoins
prédéterminés
de
la personne
publique,
en
contrepartie
du
versement
d’un
prix
préalablement
fixé
par
le cocontractant
dans
son
offre
financière.
Le
titulaire
du
marché
peut
percevoir
les
recettes
d'exploitation
auprès
des
usagers
et les
restituer
à
la collectivité
via
une
régie
de
recettes.
A
défaut,
les
recettes
sont
perçues
par
la
collectivité.
Cette
solution
présente
l'inconvénient
majeur
de
laisser
l’organisation
du
service,
l'investissement,
la
construction
et
le
risque
d'exploitation
à
la
charge
de
la
collectivité
(risque
financier
et
! Article
L.1
du code
de
la commande
publique
(CCP)
Communauté
de
Communes
de la Station
des Rousses
Contrat de concession
de service relatif aux activités nordiques
et à l'animation
sportive et de loisirs de la Station des Rousses Envoyé
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le 11/04/2024
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le 11/04/2024
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ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
commercial),
par rapport
à la concession.
En
effet, un marché
public ne transfert pas
au titulaire la responsabilité
de la gestion
du service,
ni les
risques
financiers
qui
demeurent
à la
charge
de
la
collectivité.
En
outre,
l’obligation
d’allotissement
applicable
aux
marchés
publics?
contraint
la
collectivité
à
recourir
à autant de contrats
que d’activités
à externaliser
ce qui peut
alourdir
la gestion
au
quotidien
et générer
des
frais
supplémentaires.
b) Le
contrat
de concession
Selon
l’article
L.1121-1
du
code
de
la commande
publique
(CCP)
Un
contrat
de
concession
est
un
contrat
par
lequel
une
ou
plusieurs
autorités
concédantes
soumises
au présent
code
confient
l'exécution
de
travaux
ou
la gestion
d'un
service
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques,
à
qui
est
transféré
un
risque
lié
à
l'exploitation
de
l'ouvrage
ou
du
service,
en
contrepartie
soit
du
droit
d'exploiter
l'ouvrage
ou
le service
qui
fait
l'objet du
contrat,
soit de
ce droit
assorti
d'un prix.
La part
de
risque
transférée
au
concessionnaire
implique
une
réelle
exposition
aux
aléas
du
marché,
de
sorte
que
toute perte potentielle
supportée
par
le concessionnaire
ne
doit pas
être
purement
théorique
ou
négligeable.
Le
concessionnaire
assume
le
risque
d'exploitation
lorsque,
dans
des
conditions
d'exploitation
normales,
il
n'est
pas
assuré
d'amortir
les
investissements
ou
les coûts,
liés à l'exploitation
de
l'ouvrage
ou
du
service,
qu'il
a supportés.
La
rémunération
du concessionnaire
est liée au résultat de l’exploitation,
ce qui traduit
la notion
de
«
transfert
de
risque
».
Le
transfert
de
risque
constitue
le
critère
de
distinction
entre
un
marché
public
et
un
contrat
de
concession. Dans
le
cadre
d’un
contrat
de
concession,
la
rémunération
du
titulaire
est
liée
aux
résultats
de
lexploitation
du
service.
Le
critère
du
risque
est un
élément
intrinsèque
du
critère
financier?.
Si
l’acheteur
continue
à
supporter
l’intégralité
du
risque,
en
n’exposant
pas
le
prestataire
aux
aléas
du
marché,
l’opération
constitue
un
marché
public“.
2-
Or,
la CCSR
souhaite
désormais
confier
la gestion
des
activités
de
ski
nordique
et d’animation
sportive
et de
loisirs
de
la Station
des
Rousses
à un
opérateur
économique
qui
supporterait
un
2 Cf.
Article
L2113-10
du
CCP
3CE,
7
novembre
2008,
département
de
La
Vendée,
N°
291794:
«[...]
Le
prestataire
choisi
devait
tirer
sa
rémunération
de l'exploitation
du service,
que ses recettes soient
versées par
le département
au titre de sa prise
en
charge
de
80%
du
coût
des
abonnements
de
transport
scolaire,
par
les
familles
pour
la
part
restante
du
coût
de
ces
abonnements,
ou
qu'elles
proviennent
des
sommes
versées
par
les
usagers
non
scolaires
où
d'autres
produits
commerciaux
;
que
si
une
convention
d'intéressement
financier
prévoit
le
versement
d'une
subvention
par
le
département
d'un
montant
initial
de
25
733,39
euros,
pour
des
recettes
d'exploitation
évaluées
alors
à
environ
1,5
million
d'euros,
celle-ci laisse
une part de l'éventuel déficit d'exploitation
au
cocontractant,
laquelle peut s'élever à 30%
de
ce
déficit,
déduction
faite
du
montant
de
la
subvention
initiale
;
qu'ainsi,
une
part
significative
du
risque
d'exploitation
demeurant
à la charge
de ce cocontractant,
sa rémunération
doit
être
regardée
comme
substantiellement
liée
aux
résultats
de
l'exploitation
; »
* CJUE,
13
novembre
2008,
Commission
des
Communautés
européennes
c/ République
italienne,
Aff.
C-437/07,
pts 23
et 30
Communauté
de
Communes
de
la Station
des Rousses
Contrat
de concession
de service
relatif aux
activités
nordiques
et à l'animation
sportive
et de loisirs de
la Station
des
Rousses Envoyé
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Fr
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risque
d’exploitation
de
ces
activités,
ce qui
exclut
leur exploitation
%
Tant
en
régie
directe
par
la CCSR,
avec
ses propres
moyens
humains
et techniques.
%
Que
dans
le cadre
d’un
marché
public.
3 - Seul
le contrat
de
concession
de
services
permet
de
répondre
aux
objectifs
poursuivis
par
la
CCSR.
3.1
- Selon
l’article
L.1121-3
du
code
de
la commande
publique
(CCP)
Un
contrat
de
concession
de
services
a
pour
objet
la
gestion
d'un
service.
Il
peut
consister
à concéder
la gestion
d'un
service public.
Le
concessionnaire
peut
être
chargé
de
construire
un
ouvrage
ou
d'acquérir
des
biens
nécessaires
au
service.
La
délégation
de
service
public
mentionnée
à
l'article
L.
1411-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est une
concession
de services
ayant pour
objet
un
service
public
et conclue par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement public
local,
un
de
leurs
groupements,
ou plusieurs
de
ces personnes
morales.
La
concession
de
service
englobe
donc
les
délégations
de
service
public
(DSP)
mais
peut,
aussi,
porter
sur une
activité
qui
n’est
pas
un
service
public.
Or,
il a été jugé
que
e
Les
pistes
de ski nordique
et de ski de fond
relèvent
du
domaine
privé
du
propriétaire
publie,
dès
lors
que
leurs
seuls
balisage
et
damage
ne
constituent
pas
un
aménagement
spécial
en
vue
de
leur affectation
à un
service
publicf.
e
La
convention
de
gestion
d’un
restaurant
situé
dans
un
bâtiment
communal,
même
s’il
participe
au
développement
touristique
d’une
commune,
n’est
pas
une
DSP?.
$ CE,
25
mai
2018,
société
Philippe
Védiaud
Publicité,
N°
416825
6
CAA
LYON,
10
octobre
2019,
N°
17LY02627
: «
8.
Il
ressort
des
pièces
du
dossier
que
la
communauté
de
communes
des
montagnes
du
Haut
Forez
a acquis
au
mois
de
décembre
2002
les parcelles
cadastrées
section
B
n°
562
et 590 situées
sur le territoire
de la commune
de
Chamba
au
Col
de
la Loge
où
un site de ski de fond
a été réalisé.
Ainsi
que
l'a
relevé
à juste
titre
le
tribunal,
le
balisage
et le damage
des pistes
de
ski se
traduisent
seulement
par
une préparation
et mise
en forme
ne
concernant,
temporairement,
que
la surface
de
la piste
et qui
sont
limitées
à
la
couche
de
neige
à
l'exclusion
du
terrain
d'assiette
qui
n'a
pas
fait
l'objet
d'un
aménagement
spécial.
Si
l'association
Vent
du Haut
Forez
invoque
la présence
sur la parcelle
cadastrée
section
B n° 590
d'un
chalet d'accueil
d'une
capacité
d'hébergement
de
50 places
avec
bar-restaurant,
poste
de
secours
et point
de
location
de
matériel
qui serait ainsi affecté à un service public
lié au domaine
skiable,
elle n'établit pas
toutefois
qu'il serait spécialement
aménagé
pour
l'exploitation
des
pistes
de
ski
de
fond.
La
circonstance
que
les parcelles
cadastrées
section
B
n°
562
et 590
soient
incluses
dans
le périmètre
de
la base
école
de
ski de
fond ne
les incorpore
pas
de
ce seul
fait dans
le
domaine
public,
ni
celle
qu'elles
permettent
le
stationnement
des
véhicules.
Par
suite,
elle
n'est
fondée
ni
à
soutenir
que
ces parcelles
relèvent
du
régime
de
la
domanialité publique
ni à invoquer
l'impossibilité
d'accorder
des droits
réels à la société
Monts
du
Forez
Energie
à l'occasion
de
la conclusion
d'un
bail de
droit
privé.
»
7 CE,
12
mars
1999,
Ville
de
Paris
c/
Stella
Maillot-Orée
du
Bois,
n°
186085
; CAA
Lyon,
24
juillet
2003,
Préfet
du
Communauté
de
Communes
de la Station
des Rousses
Contrat de concession
de service
relatif aux activités nordiques
et à l'animation
sportive et de loisirs de la Station
des Rousses Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
e
Une
seule
et même
convention
de
DSP
- et
désormais
un
contrat
de
concession
- peut
confier
plusieurs
activités
sous
le contrôle
de l’erreur
manifeste
d’appréciation
en
cas
de
services
n’ayant
manifestement
aucun
lien
entre
eux®.
3.2
- La
concession
de
services
peut
revêtir plusieurs
formes?
Le
premier
usage
économique
de
la
concession
de
services
consiste
à
externaliser
une
activité
économique
d’une
personne
publique.
Le
choix
de
l’externalisation
peut
résulter
de
la technicité
de
l’activité,
du manque
de moyens
matériels
et humains
à la disposition
de la collectivité pour
l’assurer
ou
de
la volonté
de
prémunir
cette
dernière
du
risque
d’exploitation
que
cette
activité
représente
pour
son
équilibre
budgétaire.
La
collectivité
publique
conserve,
néanmoins,
la maîtrise
du
service,
dans
la mesure
où
l’opérateur
économique
est tenu
de
rendre
compte
de
sa gestion
sur les plans
technique
et financier.
Cette
externalisation
est plus
ou
moins
importante
en
fonction
du
type
de
contrat
de
concession
qui
est privilégié.
Les
critères
de
distinction
entre
ces
différents
types
de
contrats
ont
été
posés
par
la
jurisprudence.
Ils correspondent
notamment
aux
modalités
de
rémunération
du
concessionnaire
et à
lobligation
ou
non
pour
celui-ci
de réaliser
des
investissements.
La
régie
intéressée
est un
mode
de
délégation
mixte
d’un
service
par
lequel
le cocontractant
est
chargé
de
faire
fonctionner
ce
service,
mais
il
est
rémunéré
par
la
collectivité,
qui
demeure
responsable
de
la direction
du
service.
Ainsi,
la rémunération
du
cocontractant
est composée
d’une
partie
fixe
versée
par
la
collectivité
(«
redevance
»)
et
d’une
partie
indexée
sur
les
résultats
d’exploitation.
En
fonction
du
niveau
de
risque
assumé
par
le
concessionnaire,
la
régie
intéressée
pourra
être
qualifiée
de
marché
public
ou
de
concession
de
service
(v.
par
exemple,
sous
l’empire
de
la
loi
du
29
janvier
1993,
CE
30
juin
1999,
Syndicat
mixte
du
traitement
des
ordures
ménagères
centre
ouest
Seine-et-Marnais,
n°
19814710).
Le
contrat
actuel
présente
les
caractéristiques
d’un
marché
public
puisque
la
part
du
risque
du
titulaire
sur
le
respect
de
l’équilibre
économique
contractualisé
n’est
ni
déterminée,
ni déterminable,
notamment
en
l’absence
d’un
compte
d’exploitation
prévisionnel
sur la durée
de
la
convention. Rhône,
n°
99LY01503
8 CE,
21
septembre
2016,
communauté
urbaine
du Grand
Dijon,
N°
399656
? Conseil
d’Etat
« Familles
économiques
» Fiche
13
Contrats
de
concession
(Version
septembre
2019)
f11
liens.pdf
10 «la
rémunération
prévue
pour
le cocontractant
était
composée
d'une part
d'un
prix payé par
le
[SMITOM]
pour
le traitement
des
déchets
collectés
auprès
des
adhérents
de
celui-ci
ei,
d'autre part,
d'une
partie
variable provenant
tout
à
la fois
des
recettes
d'exploitation
liées
au
traitement
des
déchets
collectés
auprès
d'autres
usagers
que
les
adhérents
du
SMITOM,
de
la
vente
de
l'énergie
produite
et
des
éventuelles
recettes
supplémentaires
liées
aux
performances
réalisées
dans
le traitement
des
déchets
collectés
auprès
des
adhérents
du
syndicat
; qu'il
ressort
des
pièces
du
dossier
que
la part
des
recettes
autres
que
celles
correspondant
au
prix
payé par
le SMITOM
devait
être
d'environ
30
%
de
l'ensemble
des
recettes
perçues
par
le
cocontractant
du
SMITOM
; que,
dans
ces
conditions,
la
rémunération
prévue
pour
le
cocontractant
du
SMITOM
était
substantiellement
assurée
par
le
résultat
de
l'exploitation
du
service
; que,
dès
lors,
le contrat
envisagé
devant
être analysé
non
comme
un
marché
mais
comme
une
délégation
de service
public.
»
Communauté
de
Communes
de la Station
des Rousses
Contrat
de concession
de service
relatif aux
activités
nordiques
et à l'animation
sportive
et de loisirs de
la Station
des
Rousses Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID : 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
3.3 — Caractéristiques
de
la régie
intéressée
>
La personne
publique
finance
les équipements
et installations
nécessaires
à l’exploitation
du
service
qui
sont
remis
gratuitement
au régisseur
>
Le régisseur
exploite le service
moyennant
une rémunération
par la personne
publique
et non
par
les
usagers
>
Le
régisseur
encaisse
les
recettes
du
service
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
personne
publique!!,
4 - Au
cas présent,
la circonstance
que
les
activités
de
ski
nordique
et d’animations
sportives
et de
loisirs
ne
seraient
pas
des
services
publics
ne
s’oppose
pas
à
ce
qu’elles
fassent
l’objet
d’une
concession
de
services
dès
lors
qu’elles
constituent
des
activités
d’intérêt
général
relevant
des
compétences
de
la CCSR.
L'objectif est de
créer
un
partenariat
avec
un
opérateur
économique
fondé
sur
les principes
suivants
:
oLa
transparence
et
l'engagement
sur
les
coûts
et les
délais
;
oLe
bénéfice
des
compétences
du
titulaire
du
contrat
qui
s'engage
sur
la
réussite
de
l'exploitation
des
activités
qui
lui
sont
confiées
et
agit
en
professionnel,
responsable
et
durablement
impliqué
;
oLa
rémunération
du
titulaire
substantiellement
liée aux
résultats
de
l'exploitation
du
service.
oL’engagement
du
titulaire
sur une
maitrise
des
charges
du
service
engagées
au
nom
et pour
le compte
de
la CESR.
Enfin,
la CCSR
décide
de
s’assujettir
librement
au respect
des
articles
L.141
1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la procédure
d’attribution
d’une
délégation
de
service
public!?,
outre
le respect
des
dispositions
de
la troisième
partie
du
code
de
la commande
publique.
11 Cf.
Article
R.2222-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
12 CE,
16
avril
2019,
société
Sinfimmo,
N°
420876,
sur
le choix
d’une
personne
publique,
sans
y
être
contrainte,
de
céder
un bien
de
son
domaine
privé par
la voie
d'un
appel
à projets
comportant
une
mise
en
concurrence
alors
qu’aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'impose
la mise
en
œuvre
d’une
telle procédure
Communauté
de
Communes
de
la Station
des
Rousses
Contrat de concession
de service
relatif aux activités nordiques
et à l'animation
sportive
et de loisirs de la Station des Rousses
10 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
IT
CARACTERISTIQUES
DES
PRESTATIONS
QUE
DOIT
ASSURER
LE
CONCESSIONNAIRE
5
1.
OBJET
ET
NATURE
DU
CONTRAT
La
CCSR,
concédant,
confie
au
titulaire,
concessionnaire,
d’une
part
la
gestion
du
domaine
nordique
de
la
station
des
Rousses
et,
d’autre
part,
les
animations
sportives
et
de
loisirs
de
la
station,
compte
tenu
de
la
complémentarité
de
ces
deux
missions
relevant
ensemble
de
la
compétence
du
concédant
et constituant
les activités
concédées.
Par
ailleurs,
les
candidats
pourront
proposer
des
activités
complémentaires
et
accessoires
aux
activités
concédées
définies
à l’article
1.1
ci-après
contribuant
au
développement
touristique
de
la
station
des
Rousses,
notamment
des
activités
sportives
et de
loisirs praticables
en
toutes
saisons.
1.1
ACTIVITES
CONCEDEES
1. Les
activités
nordiques
Le
Concessionnaire
gérera
le domaine
nordique
de
la Station des Rousses
dans
le respect des normes
et usages
en
vigueur
et
dans
le
souci
d’offrir
aux
usagers
un
espace
le
plus
adapté
possible
à
leur
demande.
>
175
kilomètres
de
pistes
de
ski
nordique,
y
compris
les
Espaces
liberté,
Espaces
luge
et
Baladaski. 95
kilomètres
de
pistes
et itinéraires
de
raquettes
à neige.
La
zone
ludique
des
Marmousets
à Bois
d’Amont.
Une
piste
accessible
à l’activité
« chiens
de
traineau
» à Prémanon
et une
à Bois
d’Amont.
VONVNON ON
L’activité
patins
à
glace
sur
le
lac
des
Rousses
lorsque
que
les
conditions
climatiques
le
permettent.
Cette
activité
sera
exploitée
de
manière
ponctuelle,
si
les
conditions
préalables
requises,
en
terme
de
glace
suffisante
et
de
conditions
de
sécurité
à
déterminer
sur
place
entre
les parties,
sont présentes,
et sous
réserve
de
la levée
de
l’arrêté
d’interdiction
prise par
le Maire
des
Rousses.
13 Article
L.1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Communauté
de
Communes
de la Station
des Rousses
Contrat
de concession
de service
relatif aux
activités
nordiques
et à l'animation
sportive
et de loisirs de la Station
des
Rousses
Le
domaine
nordique
de
la
Station
des
Rousses
est
constitué
de
:
11 La
ge > >
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
i
ns
Publié
le
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
stion
du
domaine
nordique
de
la
Station
des
Rousses
comprend
:
L’ouverture
des
pistes
aux
usagers
dans
des
conditions
de
sécurité
et de
confort
optimales.
La
gestion
des
services
de
billetterie
permettant
aux
usagers
d’accéder
aux
activités
nordiques
(ski
nordique,
raquettes
à
neige,
circuits
à
thème,
chiens
de
traineau,
zones
ludiques). L'aménagement,
l’entretien
et
la
gestion
des
ouvrages,
équipements
et
installations
nécessaires
à
l’exploitation
de
ces
activités
qui
comprennent
notamment
les
bâtiments
d’accueil
et
de
billetteries,
les
parkings,
les
pistes
de
ski,
raquettes
et
chiens
de
traineau,
l’ensemble
de
la
signalétique,
le matériel
relatif
à la
pratique
du
patin
à glace,
ainsi
que
les
biens
nécessaires
à la sécurité
des usagers
constituant
des
biens
de
retour
mis
par
la CCSR
à disposition
du
concessionnaire
et mentionnés
en
tant que
tels
dans
l’inventaire
figurant
en
annexe
au
Contrat.
L’entretien
et
la
maintenance
du
matériel
de
damage
et
autres
véhicules
ou
engins
nécessaires
à l’exploitation
de
ces
activités,
notamment
les
scooters
des
neiges,
dameuses
et
quads
constituant
des
biens
de
retour.
L’entretien,
la
surveillance
et
l’exploitation
du
réseau
des
installations
de
neige
de
culture
affectées
aux
activités
nordiques
constituant
des
biens
de
retour.
La
coordination
avec
les autres
socioprofessionnels
et institutions
impliqués
et intervenants
sur
la Station
des
Rousses
(notamment
les
écoles
de
ski).
La
mise
à disposition,
chaque
année,
d’une
partie
du
domaine
nordique
et
des
moyens
du
concessionnaire,
avec
l’accord
de
l’Autorité
Concédante,
au
profit
des
organisateurs
de
manifestations
sportives
notamment,
pour
la
Transjurassienne,
la
Transju
Jeunes
et
la
Traversée
du
Massacre,
dans
les
conditions
prévues
au
présent
Contrat.
Sont
exercées
les
activités
suivantes
:
> > »
|
2.
L’animation
sportive
et
de
loisirs
:
L'exploitation
en
période
estivale,
selon
le
calendrier
fixé,
des
lacs
de
Lamoura
et
des
Rousses
(surveillance
de
baignade
pour
les
deux,
activités
nautiques
et petite
restauration
pour
le second).
La
mise
en
place,
l’entretien
et
le
renouvellement
de
la
signalisation
d’accès
aux
lacs
pour
le stationnement
estival.
Les
périmètres
des
services
figureront
en
annexe
du
Contrat.
L’exploitation
en
période
estivale,
selon
le
calendrier
fixé,
de
la
zone
ludique
de
P'Omnibus
aux
Rousses
qui
comprend
:
Ÿ_
Le
Jardin
de
Rouxy
(parc
d’animations
pour
enfants
et petite
restauration)
Ÿ
Le minigolf
Ÿ
Le tir à larc
Communauté
de
Communes
de la Station
des Rousses
Contrat de concession
de service relatif aux activités nordiques
et à l'animation sportive et de loisirs de la Station des Rousses
12 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
Ce
calendrier
pourra
être
amené
à évoluer
en
fonction
de
nouveaux
investissements
réalisés
par
l’Autorité
Concédante
en
cours
de
contrat.
>
L’entretien
et le balisage
des
sentiers
de
randonnées
pédestre,
équestre
et VTT
inscrits
au
PDIPR
(Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et de
Randonnées).
3.
L’entretien
et la
maintenance
des
biens
mobiliers
nécessaires
à
l’exploitation
des
activités
concédées
y
compris
les
biens
nécessaires
aux
activités
complémentaires
proposées
par
le
concessionnaire
et
acceptées
par
la
CCSR,
constituant
des
biens
de
retour
mentionnés
dans
l'inventaire
figurant
en
annexe
au
Contrat.
4.
L’entretien
et la
maintenance
des
biens
mobiliers
nécessaires
à l’exploitation
de
l’activité
de
restauration
rapide
à la
Darbella
nordique,
constituant
des
biens
de
retour.
5. Les
prestations
de
transport
en
bus
des
usagers
depuis
les
gares
TGV
de
Dole,
Dijon
et Morez
à destination
de
la Station
des
Rousses
dans
les conditions
suivantes
:
Ce
service
de transport
sera proposé
durant
les congés
scolaires
des
vacances
de Noël/Nouvel
An
et
les quatre
semaines
des
vacances
de
février,
et hors
vacances
sur la semaine
qui
précède
et sur celle
qui
suit les congés
scolaires
de
février,
soit un
total
de
16 voyages.
Ces
transports
sont
un
service
proposé
à la clientèle
qui
ne
peut
exister
que
si les
SKIBUS
circulant
sur
la Station
fonctionnent.
Il
est
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
mobilité
sur
la
Station
afin
d’apporter
une
solution
aux
hébergeurs
qui
recevraient
des
demandes
de
la part
de
leurs
clients
pour
accéder
à la
Station
sans
voiture. Le
concessionnaire
gèrera
:
- La
réservation
des
transports,
avec
communication
de
la
liste
des
passagers
et
de
leurs
contacts
(devis,
confirmation,
édition
de
l’état
des
passagers,
facturation).
- La
billetterie
clients
: devis,
réservation,
paiement,
envoi
de
bons
d’échange.
- La
communication
et
la
promotion
du
service
: mise
en
avant
sur
internet,
newsletter,
édition
et
distribution
d’affiches
dans
tous
les
hôtels
et
centres
de
vacances
et
les
offices
du
tourisme
de
la
Station
et de
proximité.
- L’accueil
client
à l’arrivée
à la Station
(avec
aide
pour
l’accès
à leur
lieu
d’hébergement)
et pour
le retour
(de
manière
à s’assurer
que
tous
les clients
sont
bien
au
départ
du
bus).
- Le
traitement
des
annulations.
6. Le
parcours
permanent
d’orientation
BaliséOr
et les
randonnées
7. La
promotion
et le développement
des
activités
concédées
:
-
Réalisation,
impression
et
diffusion
des
brochures
nécessaires
à la promotion
des
activités
concédées,
notamment
:
©
Plan
des pistes
et itinéraires
des
activités
nordiques
(ski
de
fond,
raquettes).
©
Plan
des
itinéraires
cyclistes
(vélo,
VTT,
VAE).
©
Plan
et fiches
des
itinéraires
pédestres
et de
randonnée.
Communauté
de
Communes
de
la Station
des
Rousses
Contrat de concession
de service
relatif aux activités nordiques
et à l'animation
sportive et de loisirs de la Station des Rousses
13 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
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le 11/04/2024
Publié
le
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
o
Flyer
et plans
des
circuits
Baliséor.
-
Supports
d’information
des
grilles
tarifaires
des
activités.
Cette
liste n’est
pas
exhaustive,
le concessionnaire
pouvant
recourir
à d’autres
supports
permettant
d'optimiser
la
promotion
et
le
développement
des
activités
concédées,
en
particulier,
les
réseaux
sociaux.
8. Activités
complémentaires
Le
Concessionnaire
pourra
être
autorisé
à
utiliser,
à
titre
accessoire,
les
biens
nécessaires
aux
activités
concédées,
pour
fournir
des
prestations
à des
tiers
(par
exemple
à titre
purement
indicatif
:
la
location
des
bâtiments
concédés
pour
des
manifestations
privées),
dans
le
respect
de
ses
obligations
contractuelles.
Pour
la
gestion
des
secours,
le
Concessionnaire
utilisera
les
biens
nécessaires
aux
activités
concédées,
dans
le
cadre
de
contrats
de
distribution
des
secours
conclus
avec
les
quatre
communes
compétentes,
conformément
aux
dispositions
légales
et règlementaires
en
la matière.
Des
propositions
d’activités
sportives
et de
loisirs
nouvelles,
praticables
en
toutes
saisons,
pourront
être
faites
par
le Concessionnaire
en
cours
d’exécution
du
présent
contrat.
En
cas
d’accord
entre
les
parties,
ces
nouvelles
activités
seront
intégrées
par
avenant,
lequel
prendra
notamment
en
compte
les impacts
financiers
de
cette
évolution.
1.2 AUTRES
ACTIVITES
COMPLEMENTAIRES
Les
candidats
pourront
proposer
d’autres
activités
complémentaires
contribuant
au
développement
touristique
de
la station
des
Rousses,
notamment
des
activités
sportives
et de
loisirs
praticables
en
toutes
saisons.
Les
candidats
remettront
obligatoirement
une
offre
de
base
portant
sur
les
seules
activités
mentionnées
ci-dessus.
Ils
pourront
remettre
une
ou
des
offres
variantes
relatives
à
une
ou
d’autres
activités
complémentaires. Les
offres
de
base
et
les
variantes
seront
pareillement
analysées
par
application
d’une
pluralité
de
critères
de
sélection
des
offres
hiérarchisés,
notamment
des
critères
environnementaux,
sociaux,
relatifs
à
l'innovation
à mentionner
dans
les
documents
de
la
consultation!#.
1.3
NATURE
DU
CONTRAT
Le
contrat
est
un
contrat
de
concession
de
services
au
sens
des
articles
L.1121-1
et
L.1121-3
du
CCP
de
type
régie
intéressée
par
lequel
la
CCSR
confie
la
gestion
des
services
mentionnés
au
point
1.1
ci-avant
à un
opérateur
économique.
M
Articles
L3124-5,
R.3124-4
et
R.3124-5
CCP
Communauté
de Communes
de la Station
des
Rousses
Contrat de concession
de service
relatif aux activités nordiques
et à l'animation
sportive
et de loisirs de la Station
des Rousses
14 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
0]
Publié
le
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
2.
DUREE
DU
CONTRAT
DE
CONCESSION
La
durée
du
contrat
de
concession
sera
de
cinq
ans
à compter
du
1°
octobre
2024
et
jusqu’au
30
septembre
2029,
en
l’absence
d’investissement
mis
à la
charge
du
concessionnaire!*.
3.
CONDITIONS
FINANCIERES
3.1
Principe
de
la Régie
Intéressée
Il
est
précisé
que,
dans
le
cadre
de
ce
contrat,
l’ensemble
des
charges
du
service
(à
l’exception
de
la
rémunération
de
l’opérateur
économique
titulaire)
sont
engagées
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
CCSR. Les
prix
et
redevances
perçus
auprès
des
usagers
par
l’opérateur
économique
titulaire
sont
encaissées
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
CCSR.
3.2
Rémunération
du
Concessionnaire
Les
candidats
établiront
un
CEP
sur
la durée
de
cinq
ans
du
contrat.
3.2.1
- Pendant
toute
la
durée
du
contrat,
la
rémunération
annuelle
du
délégataire,
au
vu
du
compte
définitif
de
l’exercice,
sera
assurée
par
:
-
unepart
fixe
-
une
part
variable
(intéressement),
qui
pourra
être
assise
notamment
sur
:
o
l’atteinte
des
objectifs
de
fréquentation
;
et/ou
o
l'atteinte
des
objectifs
de
recettes
perçues
auprès
des
usagers
au
titre
du
service
:
et/ou
o
l'atteinte
des
objectifs
du
résultat
prévu
dans
le
cadre
du
CEP
3.2.2
—
Le
contrat
prévoira
un
dispositif
visant
à engager
le
Titulaire
sur
le
respect
des
objectifs
de
maitrise
de
l’évolution
des
charges
du
service.
Spécifiquement
:
- Si
les
charges
directes
constatées
venaient
à dépasser
celles
prévues
dans
le
compte
d’exploitation
prévisionnel,
une
part
de
ce
dépassement
serait
retranché
de
la
rémunération
du
délégataire
l’année
considérée.
- Le
montant
des
charges
indirectes
(frais
de
structures)
susceptibles
d’être
engagées
fera
également
l’objet
d’un
encadrement
contractuel.
15
Article
R.3114-2
CCP
:Pour
les
contrats
de
concession
d'une
durée
supérieure
à cinq
ans,
la
durée
du
contrat
ne
doit
pas
excéder
le
temps
raisonnablement
escompté
par
le
concessionnaire
pour
qu'il
amortisse
les
investissements
réalisés
pour
l'exploitation
des
ouvrages
ou
services
avec
un
retour
sur
les
capitaux
investis,
compte
tenu
des
investissements
nécessaires
à l'exécution
du
contrat.
Communauté
de
Communes
de la Station
des Rousses
Contrat
de
concession
de service
relatif aux
activités
nordiques
et à l'animation
sportive
et de loisirs de la Station
des
Rousses
15 |
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ETS
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
3.3
Mise
en
œuvre
des
dispositions
de
l’article
R.2222-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Contrat
déterminera
— Les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
de
la
rémunération
du
régisseur
intéressé
par la CCSR
ainsi
que,
s'il y a lieu,
les conditions
du
versement
d'avances
;
— La
transmission
au moins
mensuelle
par le régisseur
intéressé à la CCSR
de l'état des
charges
et des
produits,
globalisés
par compte
et par
nature,
résultant
de
la régie
intéressée,
état
au vu
duquel
l'ordonnateur
émet
après
contrôle
les
titres
de
recettes
et
les
mandats
de
dépenses
et
intègre
ces
opérations
de
la
régie
intéressée
à
la
comptabilité
de
la
commune
ou
de
l'établissement
;
—
La
transmission
au
moins
mensuelle
à
la
CCSR
de
toutes
les
pièces
utiles
pour
l'exercice,
le
cas
échéant,
de
ses
droits
à déduction
de
la taxe
à la valeur
ajoutée
acquittée
au
cours
du
mois
au
titre de
l'activité
de
la régie
intéressée
;
— Les
modalités
de
reversement
des
fonds
disponibles
de
la régie
intéressée
dans
la
caisse
du
comptable
public
;
— Les
modalités
de
contrôle
du
régisseur
intéressé
par
la CCSR.
3.3
- Le
Concessionnaire
assurera
l'encaissement
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
CCSR
des
recettes
des
activités
concédées
et,
notamment,
de
la
redevance
nordique
pouvant
être
instituée
en
application
de
l’article
L.2333-81
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
au
Contrat.
4.
MENTIONS
DES
TARIFS
DANS
LE
CONTRAT
DE
CONCESSION
Le
contrat
déterminera
les
tarifs
à
la
charge
des
usagers
et
précise
l'incidence
sur
ces
tarifs
des
paramètres
ou
indices
qui
déterminent
leur évolution!f,
Les
candidats
devront
proposer
>
Les
tarifs
envisageables
pour
chaque
activité
concédée
en
fonction
des
prestations
attendues
du
concessionnaire
>
Une
formule
d’évolution
pour
chacun
des
tarifs
16 Cf.
Article
L3114-6
CCP,
Illégalité
de
la
convention
de
DSP
qui
ne
mentionne
pas
les
tarifs
appliqués
aux
usagers
(CAA
MARSEILLE,
6
oct.
2006,
Ville
de
NICE,
n°
06MA02372)
ou
la
formule
de
leur
révision
(CAA
Marseille,
29
mars
2005,
SAGIM,
n°
01
MAO1669).
Communauté
de Communes
de la Station
des Rousses
Contrat
de
concession
de service
relatif aux
activités
nordiques
et à l'animation
sportive
et de loisirs de la Station
des
Rousses
16 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
5.
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
PUBLIC
Le
concessionnaire
sera
tenu
d’assurer
la
continuité
du
service
ainsi
que
l'égalité
des
usagers
des
services
dans
les
conditions
à définir
dans
le Contrat.
6.
CESSION
Toute
cession
totale
ou
partielle
du
contrat
devra
être
soumise
à l'accord
préalable
de
la CCSR,
en
qualité
de
concédant,
sous
peine
de
déchéance,
dans
les conditions
à définir
dans
le Contrat.
7
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
RÉPARATION
Le
concessionnaire
sera
tenu
d’assurer
un
bon
entretien
des
biens
nécessaires
à
l’exploitation
du
service,
dans
les
conditions
à définir
dans
le
Contrat.
8.
MODERNISATION
ET
RENOUVELLEMENT
DES
ÉQUIPEMENTS
La
modernisation
et
le
renouvellement
des
biens
nécessaires
à
l’exploitation
du
service
seront
réalisés
par
la
CCSR,
le
cas
échéant,
sur
proposition
du
Concessionnaire,
dans
les
conditions
à
définir
dans
le Contrat.
9.
PRODUCTION
DES
COMPTES
- CONTRÔLE
Le
concessionnaire
devra
satisfaire
aux
obligations
définies
aux
articles
L.
3131-5
et R.
3131-
2
à
R.
3131-4
du
CGCT,
dans
les
conditions
à définir
dans
le
Contrat.
10.
PENALITES
En
cas
de
retard
du
concessionnaire
dans
l'exécution
de
ses
obligations
contractuelles,
la
CCSR
pourra
lui
infliger,
de
plein
droit,
des
pénalités
à
définir
dans
le
Contrat,
en
fonction
des
manquements
concernés.
11.
SANCTIONS
COERCITIVES
11.1
EXECUTION
D'OFFICE
Faute
par
le
concessionnaire
de
pourvoir
à
l'entretien
des
ouvrages
et
installations
nécessaires
à
lexploitation
du
service,
la
CCSR
pourra
procéder
ou
faire
procéder
aux
frais
du
délégataire,
à
l'exécution
d'office
des
travaux
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
et ce,
selon
les
modalités
à prévoir
dans
le Contrat.
Communauté
de Communes
de la Station
des Rousses
Contrat
de concession
de service
relatif aux
activités nordiques
et à l'animation
sportive
et de loisirs
de
la Station
des Rousses
17 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
11.2
MISE
EN
REGIE
PROVISOIRE
En
cas
de
faute
grave
du
concessionnaire,
notamment
si
la
sécurité
publique
venait
à
être
compromise
ou
si
le
service
n'était
exécuté
que
partiellement,
la
CCSR
pourra
mettre
le
service
concédé
en
régie
provisoire
dans
les conditions
à définir
dans
le Contrat.
12.
SANCTION
RESOLUTOIRE
: DECHEANCE
Le
concessionnaire
pourra
être
déchu
par
la CCSR
du
contrat
dans
les
cas
et selon
les
modalités
à
définir
dans
ledit Contrat.
Les
suites
de
la
déchéance,
notamment
les
surcoûts
d'exploitation
engendrés
par
celle-ci,
seront
supportés
par
le concessionnaire.
13.
FIN
DU
CONTRAT
13.1
ABSENCE
DE
RECONDUCTION
TACITE
Toute
reconduction
tacite
de
la convention
sera
prohibée.
13.2
RESILIATION
DU
CONTRAT
PAR
LA
CCSR
POUR
MOTIF
D’INTERET
GENERAL
Le
contrat
prévoira
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
pouvoir
de
résiliation
pour
motif
d’intérêt
général
reconnu
à la CCSR!?
(délai
de
préavis
notamment),
lequel
motif peut
être
tiré, notamment,
de la réorganisation
du service public!#
ou sa reprise
en régie!?.
Néanmoins,
la
résiliation
du
contrat,
sans
faute
du
titulaire,
ouvre
droit
à
son
indemnisation
couvrant,
d’une
part,
les
investissements
réalisés
par
lui
et non
amortis
à
la date
de
la
résiliation??
el,
d'autre part,
son
manque
à gagner?!.
Le
concessionnaire
doit
toutefois
établir
qu’il
aurait
réalisé
un bénéfice??. L'étendue
et les modalités
de cette
indemnisation
seront
déterminées
par
le Contrat,
étant précisé
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
que
ces
stipulations
prévoient
une
indemnisation
inférieure
au
montant
du
préjudice
subi
par
le cocontractant
privé
de
l'administration??,
17 CE,
2 mai
1958,
Distillerie
de
Magnac
Laval,
AJDA
1958
p. 282
18 CE,
24
février
1982,
Sté ent.
indust.
et fin. pour
les
travaux
publics
et le bâtiment
: Rec.
CE
1982,
p. 87
1
CE, 10 juill.
1996,
M.
Coisne
: Dr.
adm.
1996,
comm.
519
; RFDA
1996,
p.
1037
20 CE,
20 mai
1994,
Société
Le gardiennage
industriel, n°66377
21
CE,
23
février
1906,
Cie
générale
des
eaux,
Lebon,
p.
173
2? CAA
MARSEILLE,
17
janvier
2011,
Ville
de
Cannes,
n°08MA00362
3
CE,
4
mai
2011,
CCI
de
Nîmes,
n°334280 Communauté
de
Communes
de
la Station
des
Rousses
Contrat
de concession
de service
relatif aux
activités
nordiques
et à l'animation
sportive
et de loisirs de la Station
des
Rousses
18 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID : 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
14.
SORT
DES
BIENS
EN
FIN
DE
CONTRAT
Il
sera
fait
application
des
articles
L.3132-4
à
L.L3132-6
du
code
de
la
commande
publique
applicables
aux
des biens
de retour, aux biens de reprise
et aux biens propres
du concessionnaire
dans
les
conditions
à préciser
dans
le Contrat.
15.
RETARD
DE
PAIEMENT
DES
SOMMES
DUES
ENTRE
LES
PARTIES
Il sera fait application
des
articles
L.3133-12
et L.3133-13
ainsi
que R.3133-25
à R.3133-28
du
code
de
la commande
publique
dans
les conditions
à préciser
dans
le contrat.
Communauté
de
Communes
de la Station
des Rousses
Contrat
de concession
de service
relatif aux
activités
nordiques
et à l'animation
sportive
et de loisirs de la Station
des Rousses
19 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID : 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE
IV
PROCEDURE
DE
PASSATION
La
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalable
à
l'attribution
du
contrat
de
concession
envisagé
est
celle
prévue
aux
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
la
troisième
partie
du
code
de
la
commande
publique
(CCP).
Cette
procédure
se déroulera
suivant
les principales
étapes
suivantes
:
1.
Délibération
du
Conseil
Communautaire
sur
le principe
de
la délégation
au
vu
du
présent
rapport
;
2.
Avis
de publicité
(procédure
ouverte
avec
dépôt
des candidatures
et des
offres?*)
;
3.
Sélection
des
candidatures
par
la
commission
(CDSP)
prévue
à
l’article
L.1411-5
du
CGCT;
4.
Ouverture
des
offres
des
candidats
admis
à présenter une
offre ;
5.
Avis
et
rapport
de
la
CDSP
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et l'analyse
des
propositions
de
celles-ci
6.
Possibilité
pour
le Président
d’organiser
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
3124-1
du
CCP.
La
négociation
ne
peut
porter
sur
l'objet
de
la
concession,
les
critères
d'attribution
ou
les
conditions
et caractéristiques
minimales
indiquées
dans
les documents
de
la consultation.
7.
Deux
mois
au
moins
après
la
saisine
de
la
CDSP,
le
Conseil
de
communauté
se
prononcera
sur
le choix
du
délégataire
et le contrat.
Les
documents,
dont
le rapport
de
la
CDSP
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la
candidate
et l'économie
générale
du
contrat,
sur
lesquels
se prononce
le conseil
communautaire
devront
lui
être
transmis
quinze jours
au
moins
avant
sa délibération?*,
V
CONCLUSION
Au
vu
du
présent
rapport,
et
conformément
à
l’article
L.
1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
demandé
au
Conseil
de
communauté
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
délégation
par contrat de concession
de services
des
activités
de ski nordique
et d’animation
sportive
et de
loisirs
de
la Station
des
Rousses.
+ &
+
+
+
#
Article
R.3123-14
CCP
25
Article
L.1411-5
et
L1411-7
CGCT
Communauté
de
Communes
de
la Station
des
Rousses
Contrat
de concession
de service
relatif aux
activités
nordiques
et à l'animation
sportive
et de loisirs de la Station
des Rousses
20 Bienvenue
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: CC
STATION
DES
ROUSSES
Utilisateur
: PETETIN
Alexandra
Paramètres
de
la
transaction
:
sur
votre
plateforme
B
e
[
er
BL écimgss
sécurisés
€
Pas
Wihe
Numéro
de
l'acte
:
DEL2024_039
Objet :
Contrat
de
concession
des
activités
nordiques
et
d'animation
sportive
et
de
loisirs
de
La
Station
des
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la décision
:
2024-04-03
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
1.2
- Délégation
de
service
public
Identifiant
unique
:
039-243900354-20240403-DEL2024
_039-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
1.1
Ko
Nom
métier
: 039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE-1-1_0.xml
Document
principal
(Délibération)
application/pdf
94.3
Ko
Nom
original
: DELIB2024-039.pdf
Nom
métier:
99_DE-039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE-1-1_1.pdf Document
principal
(Délibération)
application/pdf
990.1
Ko
Nom
original
: 240404
CCSR
Rapport
Principe
DSP
- modifié
suite
conseil
- Annexe.pdf
Nom
métier:
99_DE-039-243900354-20240403-DEL2024_039-DE-1-1_2.pdf Cycle
de
vie
de
la
transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
11
avril
2024
à 09h57min01s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
11
avril
2024
à 09h57min02s
Accepté
par
Le TAT
: validation
OK
Transmis
11
avril 2024
à 09h57min40s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
11
avril 2024
à 09h57min55s
Reçu
par
le MI
Le 2024-04-11
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
Misen
ligne le
: LRAVR
204
jee
en préfecture le 10/04/2024
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MARI
ublié le
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 039-243900354-20240403-DEL2024_040-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
avril
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROÏIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christine
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Mare
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/040
Service
national
universel
(SNU)
: location
d’espaces
à l’'EMP
Le
VVF
Prémanon
va
accueillir
six
stages
SNU
du
printemps
à
l’été.
Pour
chaque
séjour
plus
d’une
centaine
de
jeunes
sont
attendus.
Des
besoins
en
utilisation
de
salles
ont
été
transmis
dont
l’auditorium
et
la
salle
de
l’atelier
pédagogique
pour
les
dates
envisagées
:
24
avril,
16
mai,
5 juin,
26
juin
et
10
juillet.
Au-delà
de
l’aspect
logistique
et
pratique
en
cours
d’analyse,
il
convient
de
se
positionner
sur
le
coût
de
la
location,
sachant
que
les
tarifs
prévus
sont
pour
l’auditorium
de
300
€
la
demi-journée
et
500
€
la
journée.
La
salle
pédagogique
est
louée
à tarif
de
90
€
la
demi-journée
et
150
€ la
journée.
Les
membres
de
la
commission
Finances
du
11
mars
2024
proposent
d’appliquer
le
tarif
de
25
€
de
Pheure
dans
le
cadre
du
SNU
pour
la
location
de
l’auditorium
en
2024.
Au
regard
des
prix
pratiqués
pour
la
salle
pédagogique,
il
est
proposé
de
maintenir
la
grille
tarifaire
existante
pour
cet
espace.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
à
l’unanimité,
d’appliquer
le
tarif
de
25
€
l'heure
du
cadre
Service
national
universel
pour
la
location
de
lauditorium
et
AUTORISE
M.
le
Président
à signer
la
convention
d’application.
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits,
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
e
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
—=— Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
| is en fgnele 4 (AVR.
2M24
“eV
nn
in
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MA
Pubie le
HAUT-JURA
Président
de la CCSR
ID : 039-243900354-20240403-DEL2024_041-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
avril
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/041
Fixation
d’un
tarif de location
de
la salle
d’exposition
du
point
info
de Bois
d’Amont
La
CCSR
a
été
sollicitée
par
Mme
Catherine
CHEVASSUS
pour
installer
une
boutique
éphémère
pendant
l’été
2024
dans
le
local
d’exposition
du
point
info
de
Bois
d’Amont.
Cela
permettrait
de
faire
vivre
ce
lieu
qui
est
actuellement
vacant.
Elle
souhaite
également
savoir
si
un
artiste
libre
peut
exposer.
À
noter
que
le
local
a été
loué
à
60
€
HT
par
semaine
en
hiver
2022/23,
et
80
€
par
semaine
pour
l’été
2023
ainsi
que
pour
l'hiver
2023/24,
Les
membres
de
la
commission
« FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
du
11
mars
2024
proposent
de
maintenir
le
tarif
de
80
€ HT
pour
l’été
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
APPROUVE
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le
Président
à la
signer.
Délibéré
en
séance
les jour
et an
susdits,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
Î
Î
AVR.
2
}24
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MARCHAND,
Publié le
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 039-243900354-20240403-DEL2024_042-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
03
avril 2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/042
Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17
juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire.
-
Contrat
: Livre
- boutique
Cocontractant
:LO
DIFFUSION
Prix
TTC
:1
172.17
€
-
Contrat
:Articles
divers
boutique
Cocontractant
:CRÉATION
DANI
Prix
TTC
:2
617.61
€
-
Contrat
:
Articles
divers
boutique
Cocontractant
:CEDATEC
Prix
TTC
:1
713.42
€
-
Contrat
:Gants
et
déambulateurs
patinoire
Cocontractant
:SYNERGLACE
Prix
TTC
:4
152.24
€
-
Contrat
:
droit
de
diffusion
du
film
« Into
the
ice
»
Cocontractant
:RISE
AND
SHINE
WORL
SALES
Prix
TTC
:1
000.00
€
-
Contrat
: Adhésion
+ cotisation
au
collectif patrimoine
Cocontractant
: CRT
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTÉ
Prix TTC
: 1 300.00
€
-
Contrat
: Fonctionnement
skibus
janvier
2024
Cocontractant
:TRANSARC
Prix
TTC
:56
543.73
€
-
Contrat
:Chaussettes
et
gants
Cocontractant
:DECATHLON
PRO
Prix
TTC
:1
049.00
€
-
Contrat
:Graphisme
panneaux
bike
park
Cocontractant
:JOONA
—
JASMINE
COLIN-NAVAI
Prix
TTC
:1
320.00
€
-
Contrat
: Back
office
site
internet
(sentiers
d’interprétation)
Cocontractant
: BALUDIK
Prix
TTC
: 1
800.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié le
Î
0
AVR.
2024
ID
: 039-243900354-20240403-DEL2024_042-DE
-
Contrat
: Livres
Boutique
Cocontractant
:INTERFORUM
EDITIS
Prix
TTC
:1
257.98
€
-
Contrat:
Livres
boutique
Cocontractant
:HACHETTE
LIVRE
SA
Prix
TTC
:1
546.89
€
-
Contrat
:Articles
divers
boutique
Cocontractant
:CARTOTHEQUE-EGG
Prix
TTC
:1
579.24
€
-
Contrat
:Fonctionnement
skibus
février
2024
Cocontractant
:TRANSARC
Prix
TTC
:71
165.93
€
-
Contrat
:Léger
terrassement
bike-park
Fort
Cocontractant
:JURA
ENVIRONNEMENT
Prix
TTC
:
1320.00
€
-
Contrat
: Assistance
juridique
Avocat
DSP
Cocontractant
:NNG
AVOCATS
Prix
TTC
:12
852.00
€
-
Contrat
:Articles
divers
boutique
Cocontractant
:
CEDATEC
Prix
TTC
:1
718.32
€
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits,
Le
Préside
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER