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Arrêté - 2026 032 ar PER Gondard delegation responsable cinema municipal
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 032 ar PER Gondard delegation responsable cinema municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 27/08/2026 Feuillet n° 037 Reçu en préfecture le 27/03/2026 20 26_03 2_AR P ER VILLE DE 1 Publié le
G ex ID :001-210101739-20260326-2026_032_AR_PER-AI
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Délégation du maire à un responsable de service communal M. Benjamin
GONDARD, responsable du Cinéma municipal (5.5)
Service: Direction Générale des Services (JCC)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-19, R 2122-8 et R 2122-10,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
VU l'élection du maire en date du 20 mars 2026,
CONSIDÉRANT que Monsieur Benjamin GONDARD, adjoint territorial d'animation principal 1°
classe, occupe des fonctions de responsable du Cinéma municipal,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Benjamin GONDARD est délégué sous ma surveillance et sous ma
responsabilité à l'effet de :
-_ Certifier le service fait pour les factures correspondant aux crédits alloués à
son service.
-_ Signer les actes courants relatifs à l'organisation du personnel communal
affecté à son service (congés, RTT, demandes d'heures supplémentaires,
récupération d'heures, répartition des missions, etc.).
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
+ Monsieur le sous-préfet de Gex,
+ Monsieur le directeur général des services,
#+ Monsieur le responsable du service des ressources humaines de la ville de Gex,
+ L'intéressé.
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Por copie conforme,
ait à Gex, le/26 mars 2026.
Le Maire, }/ |
Patrice DUNAND
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut
saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté télétransmis le 27 mars 2026 et publié en ligne sur le site
internet de la ville le 27 mars 2026.