Procès Verbal - 1281947

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Procès Verbal - 1281947 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Luitré. Lien du pdf (Procès Verbal - 1281947)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Y Luitré-Dompierre DES IDÉES COMMUNES Luitré Le 3 mai 2023

CONVOCATION

Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine séance du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le

JEUDI 11 MAI 2023 À 20 HEURES 00

SALLE RONCEVAUX 9 RUE DE LA MAIRIE — DOMPIERRE-DU-CHEMIN

L'ordre du jour est le suivant :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 MARS 2023

2) SAFER: Promesse de vente SAFER / Commune de Luitré-Dompierre - Terrains situés à « La Bellonière » et au « Haut Boulay »

3) TERRES AGRICOLES : Convention précaire à Jean-Claude PINGAULT

4) LOTISSEMENT ROUTE DE JUVIGNE : Revalorisation du prix de vente des lots 12 et 13

5) PLACE DES COMMERCES ET JARDIN DE LA BELLE AUDE : Demande de subvention dans le cadre de la DSIL

6) RUE DU SAUT ROLAND : Diagnostics recherche substances nocives (enrobés/canalisations)

7) PANPHARMA ZI LE CLAIRAY : Convention de servitudes

8) FAMILLES RURALES : Convention financière 2023

9) OGEc LUDOSEL : Subvention à caractère facultatif — Paiement fractionné

10) BUDGET COMMUNE : Décision modificative n°1

11) VELOS À ASSISTANCE ELECTRIQUE : Renouvellement du contrat concernant le fonctionnement annuel de la station

12) JALONNEMENT DE LA VELOROUTE V409 NANTES — LE MONT-SAINT-MICHEL : Convention relative à la procédure de pose et à la gestion ultérieure des panneaux de signalisation

13) QUESTIONS DIVERSES

Comptant sur votre présence,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes se ments les meilleurs. AUMRES

; KO - Maire,

M ichel BALLUAIS

N.B : un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner, à tout membre du conseil de son choix, pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.Conseil Municipal

Ordre du jour du Jeudi 11 mai 2023

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 MARS 2023 |

PROMESSE DE VENTE COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE A LA SAFER |

Afin d’avoir la maîtrise foncière, la commune de Luitré-Dompierre mène actuellement des négociations

en vue d'acquérir des terrains situés dans l'emprise d'aménagements communaux futurs.

Il paraît opportun d'envisager la vente de terrains agricoles dont la commune de Luitré-Dompierre est

propriétaire aux lieux-dits « La Bellonière » (9 ha 70 a 78 ca) et « Le Haut Boulay » (56 a 90 ca).

Présentation du projet de promesse de vente que la Commune de LUITRE-DOMPIERRE pourrait

consentir au bénéfice de la SAFER BRETAGNE

CONVENTION PRECAIRE

M. Jean-Claude PINGAULT a fait part de son intention d'exploiter la parcelle 100 ZC 16 d’une

contenance de 19 a 70 ca.

Ilest proposé au conseil municipal d'accéder à sa demande et d'autoriser le Maire à signer la convention

d'occupation précaire.

LOTISSEMENT ROUTE DE JUVIGNE — LOTS 12 ET 13

L'entreprise JOUDAIN a réalisé les travaux de terrassement des fonds de parcelles des lots 12 et 13 du

lotissement route de Juvigné. Cette dépense de 9 656.36 € TTC a été réglée par la commune.

Il est rappelé que ces travaux ont été réalisés afin de faciliter la constructibilité de ces 2 lots. Il est proposé d'intégrer tout ou partie de cette dépense dans le prix de vente.

L'allée piétonne prévue dans le projet initiale ne sera, en définitive, pas réalisée. Il est proposé de

vendre cette surface.

Prix de vente (délibération n°201/001 en date du 11 janvier 2018)

- Lot n°12 (623 m?) : 35 000 €

- Lot n°13 (445 m2) : 22 000 €

PLACE DES COMMERCES ET JARDIN DE LA BELLE AUDE — FINANCEMENT DSIL

Le conseil municipal a décidé de réaliser la première action du contrat d'objectif concernant le centre-

bourg de Dompierre-du-Chemin :

Le réaménagement du jardin de la Belle-Aude et de la place des commerces dans le centre-bourg de

Dompierre-du-Chemin ainsi que la réfection et la sécurisation d’un tronçon de la « rue du Saut Roland »Ce projet fait suite à l'établissement de plusieurs constats, ayant émergé à la suite de différentes

concertations et diagnostics réalisés dans le cadre de l'élaboration du contrat d'objectifs, parmi lesquels :

une situation commerciale fragile marquée par le changement récent de propriétaires dans les

commerces du centre, un parc de la Belle-Aude vieillissant, une voie principale routière et de nombreux

espaces délaissés qui renvoient une image négative de la commune.

La municipalité, accompagnée par un cabinet de maitrise d'œuvre spécialisé en aménagement urbain et

paysager, souhaite donc réaliser un plan d'aménagements qui, à l'issue des chantiers, dévoilera le

nouveau visage du centre-bourg plus dynamique, confortable, accueillant et actif.

LES OBJECTIFS ANNONCES :

e Développer l'attractivité du territoire

® Redynamiser l’activité commerciale

© Créer une dynamique touristique : restructuration du Parc de la Belle Aude pour en faire

un véritable lieu de vie, de rencontres et d'échanges intergénérationnels.

e Sécuriser les déplacements et privilégier les liaisons douces (piétons, cyclistes...) ;

e Optimiser les stationnements grâce à une organisation plus fonctionnelle ;

Il est proposé au conseil municipal d'adopter le projet, d'arrêter les modalités de financement et de

solliciter un financement DSIL.

RUE DU SAUT ROLAND - DIAGNOSTICS

Préalablement aux travaux de sécurisation de la rue du Saut Roland, il est demandé d'identifier

l’éventuelle présence de substances nocives (Amiante, hydrocarbures) dans l’enrobé bitumineux.

Présentation des devis relatifs à ce diagnostic

SOCIETE ENEDIS — CONVENTION DE SERVITUDES — HTA PANPHARMA ZI DU CLAIRAY

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de

distribution publique des travaux sont prévus ZI du Clairay.

La ligne HTA existante qui dessert l’entreprise PANPHARMA fera l’objet d’une dépose. Deux

canalisations souterraines sur une longueur d'environ 14 seront réalisées sur la parcelle AC n°133

appartenant à la commune de Luitré-Dompierre.

Il est proposé d'autoriser le Maire à signer la convention de servitudes qui détermine les droits et

obligations de la société ENEDIS et de la commune de Luitré-Dompierre.

FAMILLES RURALES — CONVENTION FINANCIERE POUR L’ANNEE 2023

Monsieur le Maire propose de renouveler, pour l’année 2023, la convention financière avec

l'Association Familles Rurales, gestionnaire de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

L'association Familles Rurales s'engage à développer l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à

15 révolus.Les enfants sont répartis par tranche d'âge :

e Bouille de Fripouille : espace jeux pour les O à 3 ans

e Ribambelle : pour les 3 à 12 ans

Pour 2022, l’aide de la commune à la réalisation de l'objectif et des actions retenues s’est élevée au

total à 32 960 €. Pour 2023, les crédits sont maintenus.

OGEC LUDOSEL — SUBVENTION A CARACTERE FACULTATIF — PAIEMENT FRACTIONNE

Il est rappelé que chaque année la commune verse à l’'OGEC LUDOSEL une subvention à caractère

social concernant la cantine et la garderie.

Pour 2023, la subvention s'élève à 40 000 €. Il est proposé de fractionner le versement des fonds :

e 1° paiement de 14 000 euros effectué courant mai 2023

e __ 2è"e paiement de 13 000 euros effectué courant juillet 2023

e 3°" paiement et solde de 13 000 euros effectué courant octobre 2023

BUDGET COMMUNAL — DECISION MODIFICATIVE N°1

Les crédits ouverts à l’article 681 (dotation aux amortissements) sont insuffisants :

e BP 2023: Vote 85 000 €

En effet, sur l'exercice 2023, il convient d’amortir les travaux de voirie réalisés en 2022 mais dont les

factures ne nous ont été transmises qu’en 2023, ainsi que les travaux d'extension de l'éclairage public

de l’Espace Mobilité.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le budget communal comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article BP 2023 DM N°1 TOTAL

618 80 903.25 - 2 500.00 78 403.25

681/042 85 000.00 + 2 500.00 87 500.00

TOTAUX 165 903.25 0.00 | 165 903.25

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Article BP 2023 DM N°1 TOTAL

28041512 0.00 +1 200.00 1 200.00

2804182 20 100.00 + 1 900.00 22 000.00

2805 3 100.00 - 600.00 2 500.00

TOTAUX 23 200.00 + 2 500.00 25 700.00

MOBILITES — VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE — |La station mise en place par France VELO (KOBOO) permet la location des vélos à assistance électrique dont le marché arrive à expiration.

Devis établi par KOBOO pour le fonctionnement annuel :

-_ Entretien annuel des bornes

- Service client

- Suivi Location longue durée

-__ Reporting et gestion des recettes

Coût annuel : 3 722.40 € TTC

JALONNEMENT DE LA VELOROUTE V409 NANTES — LE MONT SAINT MICHEL E

Convention relative à la procédure de pose et à la gestion des panneaux de signalisation.

QUESTIONS DIVERSES