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Séance - 20260415 7 DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Déliberation - 20260415 15 Delegues divers etablissements
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20260415 15 Delegues divers etablissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 27 dont 27 sont encore en fonction. Séance du 15
Avril 2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 25
membres, absents excusés ayant donné procuration : 2 membres, absents excusés : O
membres, absent : O membre
POINT N°15
DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS
PUBLICS COMMUNAUX ET ORGANISMES DIVERS
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « EVENEMENTIEL EN VAL D'ARGENT »
- _] représentant de la Ville à l'Assemblée Générale de la SPL
Gaëlle SKOCIBUSIC : 27 voix pour
Est élue : Gaëlle SKOCIBUSIC
- 4 représentants de la Ville au Conseil d'Administration de la SPL:
Gaëlle SKOCIBUSIC _: 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Noëllie HESTIN - 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÏT)
Marc ENSMINGER - 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Han GROOTEN-FELD : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Sont élus : Gaëlle SKOCIBUSIC, Noëllie HESTIN, Marc ENSMINGER et Han GROOTEN-FELD.
Par ailleurs le Conseil Municipal autorise les 4 (ou 3, ou 2, ou 1) représentants à assurer [a
présidence du Conseil d'Administration de la SPL en son nom dans le cas où le Conseil
d'Administration désigne la Ville à cette fonction.
REGIE INTERCOMMUNALE DE TELEDISTRIBUTION (3 délégués, dont un qui peut être une
personne non élue choisie parmi les utilisateurs du réseau ou parmi les personnes ayant une
compétence financière ou technique spéciale.)
Le vote à main levée a donné les résultats suivants :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 26 /04 2026 1/9
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-15_2026-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 {
LV
X
—[#, || VILLE DE Z\
4, | Sainte-Marie
2 |'aux-Mines
Daniel GERBER : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Xavier MARCHAL : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Gérald GRIESS : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Sont élus à la Régie Intercommunale de Télédistribution : Daniel GERBER, Xavier MARCHAL
et Gérald GRIESS.
CONSEIL D'ORIENTATION DE L'ASSOCIATION SAINTE-MARIENNE DES VILLES JUMELEES
Ce « Conseil d'Orientation » est composé :
- du Maire (ou du Maire Adjoint délégué), Président du « Conseil d'Orientation » :
de trois représentants du Conseil Municipal ;
du Président et des deux Vice-Présidents de l'Association (ou du Président, d'un
Vice-Président et d’un autre membre du CA.)
Le vote à main levée a donné les résultats suivants :
Nadège FLORENTZ : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Camille VAN ASCH : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Han GROOTEN-FELD : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Sont élus au conseil d'orientation de l'association Sainte-Marienne des Villes Jumelées -
Mme Noëllie HESTIN, Nadège FLORENTZ, Camille VAN ASCH et Han GROOTEN-FELD.
COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE (remplace la commission
administrative depuis le 1° janvier 2019)
Dans les communes de 1000 habitants et plus cette commission est composée de 5
conseillers municipaux :
* trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges pris dans l'ordre du lableau parmi les membres prêts à participer aux
travaux de la commission
+ deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste, pris dans l'ordre du
tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
Sont désignés : Marianne MARAFIOTI
Nathalie ROUSSEL
Xavier MARCHAL
Patrice BENOÎT
Lubisa IDOUX
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 22 04,2026 2/9
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-15_2026-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 æ | VILLE DE \ « .
#, | Sainte-Marie
+» |’aux-Mines
CCVA : COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSEFEREES (CLECT) (Mme
le Maire + 2 élus municipaux)
Le vote à main levée a donné les résultats suivants :
Marc ENSMINGER . 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Camille IMHOFF . 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Sont désignés à la CLECT: Noëllie HESTIN, Marc ENSMINCGER et Camille IMHOFF.
CCVA : COMMISSION D'ELABORATION DU PLUIi
(3 élus municipaux)
Le vote à main levée a donné les résultats suivants :
Noëllie HESTIN - 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Xavier MARCHAL . 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Han GROOTEN-FELD : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Sont désignés à la Commission PLUIi : Noëllie HESTIN, Xavier MARCHAL et Han GROOTEN-
FELD,.
CONSEIL LOCAL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE (CLISPD)
Mme le Maire Noëllie HESTIN
HÔPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT
Mme le Maire Noëllie HESTIN, Présidente de Droit
INSTITUT « LES TOURNESOLS » (Mme le Maire, Président de droit - 2 délégués et 2
personnes non élues désignées par le Maire)
Le vote à main levée a donné les résultats suivants :
Daniel GERBER : 24 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (Luigi PENIN, Patrice BENOÎT et Damien
GANGLOFF)
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 22/04 2026 3/9
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-15_2026-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Q » Sainte-Marie
VILLE DE
| > | aux-Mines
Hélène SCHAETZEL : 24 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (Luigi PENIN, Patrice BENOÎT et
Damien GANGLOFF)
Sont élus à l'Institut « Les Tournesols » : Daniel GERBER et Hélène SCHAETZEL.
ASSOCIATION « CHANTIER D'INSERTION FERME D'ARGENTIN » (Institut Les Tournesols) -
(1 délégué)
Le vote à main levée a donné le résultat suivant :
Nathalie ROUSSEL : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Est élue à l'Association « Chantier d'Insertion Ferme d'Argentin » : Nathalie ROUSSEL.
AGENCE __ DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DU HAUT-RHIN
(ADAUHR)
{1 titulaire et 1 suppléant)
Le vote à main levée a donné les résultats suivants :
Titulaire :
Camille IMHOFF : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Suppléant :
Noëllie HESTIN : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE
(3 délégués)
Le vote à main levée a donné les résultats suivants :
David DUCROCQ : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Xavier MARCHAL : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Noëllie HESTIN : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Sont élus à TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE : David DUCROCQ, Xavier MARCHAL et Noëllie
HESTIN.
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 22 0 4026 4/9
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-15_2026-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Lo | VILLE DE
‘8 | Sainte-Marie \ |2 | aux-Mines
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Le vote à main levée a donné les résultats suivants :
Titulaire :
David DUCROCQ : 27 VOIX POUR
Suppléant:
Lucie FROEHLICHER : 27 VOIX POUR
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Mme le Maire, Présidente (Mme Gaëlle SKOCIBUSIC, suppléante).
5 titulaires
Le vote à main levée a donné les résultats suivants :
Gérard FREITAG : 27 VOIX POUR
Xavier MARCHAL : 27 VOIX POUR
Han GROOTEN-FELD : 27 VOIX POUR
Damien GANGLOFF : 27 VOIX POUR
Luigi PENIN : 27 VOIX POUR
Sont élus : Gérard FREITAG, Xavier MARCHAL, Han GROOTEN-FELD, Damien GANCLOFF et
Luigi PENIN.
5 suppléants
Le vote à main levée a donné les résultats suivants :
Anne TAVEIRNE : 27 VOIX POUR
Camille VAN ASCH : 27 VOIX POUR
Nadège FLORENTZ : 27 VOIX POUR
Marianne MARAFIOTI : 27 VOIX POUR
Lubisa IDOUX : 27 VOIX POUR
Sont élus : Anne TAVEIRNE, Camille VAN ASCH, Nadège FLORENTZ, Marianne MARAFIOTI et
Lubisa IDOUX.
COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 22/04 2026 5/9
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-15_2026-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 \
| fe VILLE DE A PA
: Fe || Sainte-Marie e| \ Le
> | aux-Mines
Mme le Maire, Présidente
5titulaires
Le vote à main levée a donné les résultats suivants :
Alexandre SCHMITT : 27 VOIX POUR
Marc ENSMINGER : 27 VOIX POUR
Anne TAVEIRNE : 27 VOIX POUR
Alain JACQUINEZ : 27 VOIX POUR
Luigi PENIN : 27 VOIX POUR
Sont élus : Alexandre SCHMITT, Marc ENSMINGER, Anne TAVEIRNE, Alain JACQUINEZ et
Luigi PENIN.
5suppléants
Le vote à main levée a donné les résultats suivants :
Camille IMHOFF : 27 VOIX POUR
Xavier MARCHAL : 27 VOIX POUR
Nadège FLORENTZ : 27 VOIX POUR
Gérard FREITAG : 27 VOIX POUR
Lubisa IDOUX : 27 VOIX POUR
Sont élus : Camille IMHOFF, Xavier MARCHAL, Nadège FLORENTZ, Gérard FREITAG et Lubisa
IDOUX.
LA PREVENTION ROUTIERE
Est élue suite à un vote à main levée et par 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN
et Patrice BENOÎT) : Marianne MARAFIOTI
ECOLE SAINTE-GENEVIEVE
Est élue suite à un vote à main levée et par 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN
et Patrice BENOÎT): Nadège FLORENTZ
LYCEE POLYVALENT LOUISE WEISS
Titulaire :
Nadège FLORENTZ : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Suppléant:
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 29 04/2026 6/9
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-15_2026-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 VILLE DE 4
um x, | Sainte-Marie
|» |’aux-Mines
Marianne MARAFIOTI : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT).
COLLEGE REBER
Titulaire :
Nadège FLORENTZ : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Suppléant:
Anne TAVEIRNE : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT).
COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER
(Le maire + 1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant)
Titulaire :
Xavier MARCHAL : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÏÎT)
Suppléant :
Noëllie HESTIN : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT).
COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE (4 délégués)
Le vote à main levée a donné les résultats suivants :
Noëllie HESTIN : 27 VOIX POUR
David DUCROCQ : 27 VOIX POUR
Alain JACQUINEZ : 27 VOIX POUR
Lucie FROEHLICHER : 27 VOIX POUR
Sont élus : Noëllie HESTIN, David DUCROCQ, Alain JACQUINEZ et Lucie FROEHLICHER.
COMMISSION COMMUNALE DE DEVOLUTION - CHASSE (5 délégués titulaires et 5 délégués
suppléants)
5 titulaires
Noëllie HESTIN : 27 VOIX POUR
David DUCROCQ : 27 VOIX POUR
Gérard FREITAG : 27 VOIX POUR
Alain JACQUINEZ : 27 VOIX POUR
Lucie FROEHLICHER : 27 VOIX POUR
Sont élus : Noëllie HESTIN, David DUCROCQ, Gérard FREITAG, Alain JACQUINEZ et Lucie
FROEHLICHER.
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .£: 7/9
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-15_2026-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 [__\m || VILLE DE
x, | Sainte-Marie
+ l’aux-Mines
5 suppléants
Le vote à main levée a donné les résultats suivants :
Xavier MARCHAL : 27 VOIX POUR
Han CGROOTEN-FELD : 27 VOIX POUR
Marc ENSMINCER : 27 VOIX POUR
Alexandre SCHMITT : 27 VOIX POUR
Luigi PENIN : 27 VOIX POUR
Sont élus : Xavier MARCHAL, Han GROOTEN-FELD, Marc ENSMINGER, Alexandre SCHMITT
et Luigi PENIN.
BRIGADES VERTES
(2 membres: 1 titulaire - 1 suppléant)
Titulaire :
Alain JACQUINEZ : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Suppléant:
Marilène VELCIN : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
COMMUNES FORESTIERES GRAND EST
{1 membre)
Le vote à main levée a donné les résultats suivants :
David DUCROCQ : 27 VOIX POUR
SDEA
(2 membres)
Le vote à main levée a donné les résultats suivants :
Noëllie HESTIN : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Xavier MARCHAL : 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
ASSOCIATION AGIR CONTRE LE LOGEMENT VACANT
(2 membres: 1 titulaire - T1 suppléant)
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 22, 042026 8/9
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-15_2026-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
Titulaire :
Camille IMHOFF . 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
Suppléant:
Noëllie HESTIN . 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Luigi PENIN et Patrice BENOÎT)
DES HOMMES ET DES ARBRES
(1 membre)
Le vote à main levée a donné les résultats suivants :
David DUCROCQ : 27 VOIX POUR
CORRESPONDANT DEFENSE
M. Jean-Christian NEFF est élu à l'unanimité avec 27 VOIX POUR.
La secrétaire de séance
D LoouR Nathalie ROUSSEL
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du … 9/9
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-15_2026-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026