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Conseil Municipal - 20260415 17 Election representants conseil municipal CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260415 17 Election representants conseil municipal CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
\| Sainte-Marie
“> | aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 27 dont 27 sont encore en fonction. Séance du 15
Avril 2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 25
membres, absents excusés ayant donné procuration : 2 membres, absent excusé : O membre,
absent : O membre
Point N°17
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Mme la Maire expose :
Conformément à l'article R. 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil
d'administration du CCAS, comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus en
son sein par le conseil municipal et huit membres maximum nommés par la Maire.
Le nombre de membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil
municipal.
Concernant les modalités de l'élection, l’article R. 123-8 du code de l'action sociale et des
familles dispose que « les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin
de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote
préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal où groupe de conseillers
municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse,
si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont
attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont
le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la
ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages,
le siège est attribué au plus âgé des candidats. »
Ceci étant exposé,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu la délibération en date du 15 avril 2026 fixant à 6 le nombre de conseillers appelés à
siéger au CCAS,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du #7 2.7/2 1/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-17_2026-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 der
DECIDE :
) \UT\E VILLE DE Sainte-Marie aux-Mines
- de procéder au vote des membres élus conformément aux dispositions prévues par
l'article R. 123-8 du code de l'action sociale et des familles précité,
- de dire que le vote intervenu en séance du conseil municipal s'est déroulé comme
suit :
Y Madame la Maire a fait appel à candidatures,
2 listes ont été déposées :
Liste 1 :
Nathalie ROUSSEL
Daniel GERBER
Hélène SCHAETZEL
Marilène VELCIN
Hanane ZIZINE
Marianne MARAFIOTI
Liste 2 :
Antonella PERRIN UHLEN
Luigi PENIN
Patrice BENOÎT
Lucie FROEHLICHER
Lubisa IDOUX
Ÿ” Le conseil municipal a été invité à procéder à bulletin secret à l'élection des
Ÿ Résultats du scrutin:
Nombre de votants: 27
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de sièges à pourvoir : 6
Nombre de suffrages obtenus liste 1 :
Nombre de suffrages obtenus liste 2 :
Nombre de bulletins blancs : O
six membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil
d'administration du CCAS,
M. Han GROOTEN-FELD et M. Marc ENSMINCER, désignés assesseurs, ont
recensé 27 bulletins dans l'urne,
22
5
de dire que les six membres suivants ont été élus pour siéger au sein du conseil
d'administration du CCAS :
2/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-17_2026-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
- Nathalie ROUSSEL
- Daniel GERBER
Hélène SCHAETZEL
- Marilène VELCIN
- Hanane ZIZINE
- Antonella PERRIN UHLEN
La Secrétaire de séance, La Maire
D Lou
Nathalie ROUSSEL
22/04/2026 Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 3/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-17_2026-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-17_2026-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026