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Procès Verbal - PV 20 09 18
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 09 18)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018 – NOTE DE SYNTHESE - 1 / 9
Conseil Municipal du jeudi 20 septembre 2018
Procès-Verbal
M. ALLARD, Mme BIMIER, Mme BREHERET M. BUFFARD, Mme CHANDOUINEAU, Mme CHATELLIER, Mme CHIRON, M.DEVANNE, Mme DINEAU, M.FRAPPEREAU, M. GAUFRETEAU, M. GRIMAUD, M. GUENEAU, M. HUE, M. JOUIN, M. LEFORT, M. MAHE, M. MORNEAU, Mme PERFETTI, R, Mme TIJOU
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : M.BONNIN Hervé, conseiller municipal M. SIGOGNE Olivier, conseiller municipal Mme BRUNET, Daniel, conseiller municipal MME REULLIER Marie-Chantal, adjointe Mme GODARD Brigitte, conseillère municipale Mme BAUDONNIERE Dominique, conseillère municipale M. JEANNEAU Pascal, conseiller municipal Mme CHEVALIER Annick, conseillère municipale Mme LAURENT Véronique, conseillère municipale Mme SERRIERE Françoise, adjointe M. LEGEAY Didier, conseiller municipal Mme MARTINEAU Gaëtane, conseillère municipale Mme MARTIN Marina, conseillère municipale M. BODIN Didier, adjoint Mme OLLIVIER Evelyne, conseillère municipale M. MAILLET Fabrice, conseiller municipal M. PIERROIS Mickael, conseiller municipal Mme DECAËNS Christine, adjointe M. SOURICE Jacques, conseiller municipal M. RENOU Guy, conseiller municipal
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
Mme JUHEL Marie-Françoise, ayant été désignée secrétaire de séance, a acceptée de remplir cette fonction.
Le Procès-Verbal de la séance du 05 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Philippe ALGOËT
1) Rapport d’activité 2017 de l’Agglomération du Choletais
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président d’un établissement de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport joint à la présente note (Cf Annexe 1) fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activité 2017 de l’Agglomération du Choletais.
2) Convention avec l’Agglomération du Choletais pour le broyage des déchets verts
Dans le cadre de ses actions en faveur de la prévention des déchets, l’Agglomération du Choletais souhaite accompagner les communes dans la réduction de leurs déchets verts, d’autant plus que ceux-ci ne seront plus acceptés en déchèteries courant septembre 2018.
Il a donc été décidé de mettre à disposition des communes un service gratuit de broyage pour favoriser le recyclage des déchets végétaux sur place, notamment en paillage sur les espaces verts municipaux.
- Un conseiller municipal demande si l’emplacement pour le broyage se situera comme avant ? oui cela ne change rien
L’an deux mille dix-huit, le 20 septembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué le 14 septembre 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. ALGOËT, maire de Lys-Haut-Layon.
Etaient présents :
M. ALGOËT, M. ALIANE, Mme BAUDONNIERE, Mme BLET, M. BODIN, M. BOMPAS, M. BOUANGA, Mme BOULEAU, , Mme CADU, M. CHEPTOU, Mme CHEVALIER, M. CHOLLET, M.COTTENCEAU, M. DALLOZ, Mme DEBARD M. DEBORDE, Mme DECAËNS, M. DESANLIS,M.DEVAUD,M. FOURNIER, M. FRAPPREAU, M. GABARD, Mme GABORIT, Mme GASTE, M. GIRARD, Mme GRIMAUD, M. GROLLEAU, Mme HALLOPE, M. HERISSE, M. HUMEAU G,M. HUMEAU, Mme JUHEL, M. MAILLET, M. MANCEAU, Mme MARTINEAU,M. METAYER, M. PIERROIS B., M. PINEAU, M. RABEAU, M. RENOU, Mme REULLIER A, Mme REULLIER M-C Mme ROY, Mme SERRIERE, M. SIGOGNE,, M. TAVENEAU, M. THOMAS J., M. THOMAS M., M. TINON. M. TURPAULT.
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
M.BONNIN, M.BRUNET, Mme GODARD, M.JEANNEAU, Mme LAURENT, M. LEGEAY, Mme MARTIN, Mme OLLIVIER, M. PIERROIS M. SOURICE.
Etaient absent(e)s excusé(e)s :CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018 – NOTE DE SYNTHESE - 2 / 9
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 57 voix pour, 2 contre et 1 abstention approuve les termes de la convention fixant les modalités d’organisation de ce nouveau service
II- Finances
Rapporteur : André COTTENCEAU
3) Fiscalité : détermination de la politique d’abattement
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 04 septembre 2018 ;
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 10 septembre 2018 ;
Il est proposé de modifier la politique d’abattement de la taxe d’habitation dans l’objectif de permettre le maintien de la capacité d’autofinancement de la commune. Le produit fiscal supplémentaire attendu, à taux et à bases constants, est de 83 454 €pour la commune et de 40 083 € pour l’Agglomération du Choletais.
Du point de vue des contribuables, la hausse sera limitée à moins de 10 % des contribuables de Lys-Haut- Layon. Pour un foyer, sans personne à charge et non dégrevé, l’augmentation représenterait un montant de 18 € soit 1,50 € par mois.
Vu les modalités de réforme de la taxe d’habitation ;
Vu la diminution attendue des dotations en 2019 provoquant une baisse de près de 20 % de la capacité d’autofinancement brut ;
Vu le programme pluriannuel d’investissement 2016-2021 ;
Vu les impacts financiers de l’entrée de Lys-Haut-Layon dans l’Agglomération du Choletais ;
Il est rappelé que la commune de Lys-Haut-Layon pratique aujourd’hui une politique d’abattement de 15 % pour chacune des deux premières personnes à charge et 20% de la valeur locative moyenne des logements à partir de la troisième personne à charge. En raison de l’absence de hausse sur le montant de TH payé par la quasi-totalité des contribuables locaux, il est proposé de revenir au minimum légal des taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille.
Le Maire expose les dispositions de l’article 1411 II. 2. du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer un abattement général à la base entre 1% et 15% de la valeur locative moyenne des logements.
Vu les modalités de réforme de la taxe d’habitation ;
Vu la diminution attendue des dotations en 2019 provoquant une baisse de près de 20 % de la capacité d’autofinancement brut ;
Vu le programme pluriannuel d’investissement 2016-2021 ;
Vu les impacts financiers de l’entrée de Lys-Haut-Layon dans l’Agglomération du Choletais ;
Il est rappelé que la commune de Lys-Haut-Layon pratique aujourd’hui une politique d’abattement général à la base de 10 % de la valeur locative moyenne des logements. En raison de l’absence de hausse sur le montant de TH payé par une très grande majorité des contribuables locaux, il est proposé de réduire ce taux à 7%.
Vu l’article 1411 II. 2. du code général des impôts,
Il est proposé de modifier le taux de l’abattement général à la base antérieurement institué à 10 %, à 7%.
- Un conseiller demande qui est les 10% des contribuables les plus impactés ? il s’agit des plus aisés. Pour les 90% restant, la baisse de la TH sera atténuée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 51 voix pour, 3 contre et 6 abstentions, autorise la modification des taux d’abattement comme ci-dessus proposée.
4) Taxe d’occupation du domaine public 2018
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la Taxe d’occupation du domaine public, instituée pour tous les commerces qui utilisent le domaine public. Il est rappelé qu’en 2017 le tarif était de 80€ par commerce.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 80,00€ pour 2018 pour les communes concernées (Vihiers, le Voide et Saint Hilaire du Bois).CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018 – NOTE DE SYNTHESE - 3 / 9
5) Subventions 2018
Le Conseil municipal est sollicité afin d’approuver le versement de 3 subventions, à savoir :
- Une subvention de 800€ en faveur du Comité des fêtes du Voide
- Une subvention de1500€ au Syndicat du Cheval Percheron de Maine et Loire
- Une subvention de 650€ pour la prise en charge du transport de la chorale « sur des chemins baroques » concernant le concert organisé le dimanche 14 octobre 2018 à l’église de Vihiers
- Subvention de 200€ pour le judo club Vihiersois afin de soutenir un jeune licencié prometteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 54 voix pour, 2 contre et 4 abstentions autorise le versement de ces 4 subventions.
6) Reprise d’un tracteur par l’entreprise QUIGNON : modification de la délibération du 12 avril
Le 12 avril dernier, le Conseil municipal a délibéré en faveur d’une reprise d’un ancien tracteur-tondeuse
par l’entreprise QUIGNON pour un montant de 7 200€ TTC suite à l’acquisition d’un nouveau matériel par le service des espaces verts de Lys Haut Layon.
Or il s’avère que le montant de la reprise est erroné et s’élève en réalité à 6000€TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la reprise dudit bien pour un montant de 6000€TTC.
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
7) Déclassement de la RD 377 entre Vihiers et Nueil sur Layon près de l’usine de méthanisation
Messieurs FRAPPREAU, GIRARD et HERISSE sortent de la salle pour ce point
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre du projet de déclassement de la RD 377 en voie communale entre Vihiers près de l’unité de méthanisation et Bellevue
Ainsi ce déclassement permettrait de donner une suite favorable au projet de construction et au permis de construire d’un bâtiment de stockage de digestat solide, ainsi que d’un atelier.
En effet, l’implantation du bâtiment étant prévu le long de la RD, les marges de recul de construction impliquées par cette dernière ne permettraient pas l’implantation d’un tel bâtiment, alors que le caractère de voie communale, classé d’intérêt communautaire permettrait un tel projet lié au changement de statut qui serait généré par un tel déclassement, sous réserve de l’instruction du permis par les services de l’état, du fait que cet équipement soit classé en Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
- Un conseiller municipal demande à l’assemblée pourquoi le déclassement ne s’arrête pas au lieu-dit « Le Prés- Clos » ? Car pour le déclassement, il faut obligatoirement s’arrêter à une RD
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 47 voix pour, 2 contre et 8 abstentions, approuve ce déclassement.
Information : concernant les sentiers pédestres : on continue comme avant, y compris pour les travaux de broyages. IV-Bâtiments
Rapporteur : François PINEAU
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Médérick THOMAS
8) Echange de parcelles à La Roche Coutant (Tigné) avec le Domaine des Iris
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre d’un échange de parcelles entre la commune et le Domaine des Iris au sein de la commune déléguée de Tigné en vue de prendre en compte une clôture existante.
Il s’agit des parcelles cadastrées 348 C 688 et 1097 rue de la Roche Coutant.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, autorise cet échange.
9) NUEIL-SUR-LAYON - Acquisition d’une parcelle pour création d’une réserve foncière
Dans le cadre d’une division de terrain en vue de construire, M. Pierre BONNEAU propose à la commune de céder une partie de sa parcelle 232 AB 262 en vue de créer un accès à une future réserve foncière (assiette de la 2ème tranche du lotissement Les Trois Pierres).
Il s’agit donc d’acquérir l’emprise d’une voie (7,50 mètre de large), au prix de 24 € TTC le m², moyennant prise en charge par le vendeur des frais de bornage. Dans un deuxième temps, la commune se positionnerait pour acquérir la partie restante de la parcelle 232 AB 262, en vue de créer une réserve foncière.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018 – NOTE DE SYNTHESE - 4 / 9
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 56 voix pour, 1 contre et 3 abstentions, autorise cette acquisition.
10) Transfert de parcelles du CCAS (Tancoigné) vers le Budget Principal Le CCAS de la commune historique de TANCOIGNÉ est propriétaire de 2 parcelles de terre agricole, qui sont mises à disposition d’exploitations agricoles, moyennant redevance annuelle, à savoir :
NOM DU PRENEUR Références Cadastrales Adresse Cadastrale Superficie
GAEC FRAPPREAU
282 ZO 55
ST-GEORGES-SUR-
LAYON
Pièce de Tancoigné 1,768
GAEC DES GOURDONS
GRIMAUD Jean-
François 342 ZA 97 Pièce des Landes 1,744
Suite à la mutualisation des compétences, puis à la création de la commune nouvelle, il avait été décidé que les recettes engendrées par ces parcelles seraient affectées au budget principal, afin d’en simplifier la gestion. Lors de sa dernière séance, le Conseil d’Administration du CCAS s’est prononcé en faveur du transfert de propriété vers le patrimoine de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le transfert de ce patrimoine.
11) Mise à disposition de parcelles à vocation agricole : détermination des règles et principes de fermage Vu l’avis de la commission urbanisme du 11 septembre
L’inventaire du patrimoine foncier des communes historiques, réalisé en 2017, a mis en évidence un traitement différencié des occupations des parcelles à vocation agricole. Dans le but d’uniformiser les méthodes, et d’en simplifier le calcul et la facturation, la commission Aménagement/Urbanisme s’est penchée sur un principe général, à appliquer aux futures conventions, et à régulariser sur celles en cours de validité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les principes suivants :
- Base de 112€ à l’Hectare (moyenne harmonisée des redevances de Lys Haut Layon pour 2018) pour les nouvelles
- indexation sur l’indice national des fermages
- les redevances existantes vont être réactualisées: signature d’une nouvelle convention pour une facturation au 1/11/18
- Parcelles exploitées sans convention seront régularisées.
- Parcelles non exploitées seront identifiées
VI-Environnement
Rapporteur : Jean-Noël GIRARD
12) Avis sur la demande de l’EARL LA CARRIE (Saint Hilaire du Bois)
Messieurs FRAPPREAU, GIRARD et HERISSE sortent de la salle pour ce point
Vu l’arrêté DIDD-2018 n°152 du 10 juillet 2018,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la demande de la société « EARL LA CARRIE » (Saint Hilaire du Bois) en vue d’exploiter un élevage de volailles, situé au lieu-dit la Grande Carrie (Saint Hilaire du Bois), qui comprendra 32 500 emplacements, avec la construction d’un nouveau bâtiment pour l’élevage de canards.
Cette demande n’avait pas pu être étudiée par le Conseil municipal du 05 juillet suite à une erreur matérielle de la préfecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 49 voix pour, 3 contre et 5 abstentions donne un avis favorable audit projet.
13) Avis sur la demande du GAEC DU BOIS GASNIER (Nueil sur Layon)
Messieurs FRAPPREAU, GIRARD et HERISSE sortent de la salle pour ce point
Vu l’arrêté DIDD- 2018 n°162 du 19 juillet 2018,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la demande du GAEC DU BOIS GASNIER en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’augmentation de la capacité de l’élevage avicole situé au lieu-dit « Les Garnières » à Nueil sur Layon.
Une enquête publique a eu lieu du 10 août au 7 septembre 2018 inclus en mairie de Lys Haut Layon
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 41 voix pour, 12 contre et 4 abstentions, donne un avis favorable audit projet.
- M. CHOLLET fait part au conseil la difficulté pour un élu de se positionner sur de tels dossiers, faut-il prendre en compte l’aspect purement technique du dossier ou au contraire prendre en compte l’impact environnemental ?CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018 – NOTE DE SYNTHESE - 5 / 9
14) Avis sur la demande de l’EARL LE PLESSIS (Trémont)
Vu l’arrêté DIDD- 2018 n°163 du 25 juillet 2018,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la demande de l’EARL LE PLESSIS en vue de l’extension d’un élevage porcin et l’actualisation du plan d’épandage, situé au lieu-dit « Le Plessis » à Trémont.
Une enquête publique a eu lieu du 20 août au 17 septembre 2018 inclus en mairie de Lys Haut Layon.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 43 voix pour, 8 contre et 9 abstentions donne un avis favorable audit projet.
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
15) SIEML : extension de l’éclairage public-Rue Charbonnière et rue du District (Vihiers)
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des travaux d’extension de l’éclairage public au carrefour de la rue Charbonnière et de la rue du District à Vihiers.
Le fonds de concours à verser au SIEML est de 3 514,86€ sur un montant total des travaux de 4 686,48€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 56 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, autorise le versement de concours ci-dessus présenté.
16) SIEML : remplacement d’un candélabre rue Mabilais (Saint Hilaire du Bois) Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre du remplacement du Candélabre n°778 rue Mabilais à Saint Hilaire du Bois.
Le fonds de concours à verser au SIEML est de 1 990,33€ sur un montant total des travaux de 2 653,77€ TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 59 voix pour et 1 contre, autorise le versement de concours ci-dessus présenté.
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Marie-Chantal REULLIER
17) Autorisation de vente de logements anciens à leurs occupants-Vihiers et Trémont
Le 5 juillet dernier, le Directeur Général de Maine et Loire Habitat a transmis un courrier dans lequel il explique que le Conseil d’Administration de Maine et Loire Habitat a décidé de reconduire le dispositif mis en place pour la vente de logements anciens à ses occupants au sein des communes déléguées de Trémont (allée de la Denisière) et Vihiers (rue de l’ancienne gare, rue Sainte Barbe et rue Jean Nicolas Stofflet).
Cette opportunité pour les locataires qui souhaitent accéder à la propriété permet de maintenir dans les quartiers de logements sociaux des familles qui valorisent la mixité sociale.
Cette proposition est soumise à l’avis du Conseil municipal, étant souligné que sur un nombre de pavillons proposés à la vente, il est constaté généralement une proportion de 15 à 20% des locataires occupants qui souhaitent devenir propriétaires, les autres familles gardant alors le statut de locataires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la vente de logements anciens à ses occupants au sein des communes déléguées de Trémont (allée de la Denisière) et Vihiers (rue de l’ancienne gare, rue Sainte Barbe et rue Jean Nicolas Stofflet).
IX-Affaires scolaires
Rapporteurs : Françoise SERRIERE/Médérick THOMAS
18) Convention de fonctionnement avec le Centre Socioculturel « Le Coin de La Rue » à Vihiers
Vu l’avis favorable de la commission des affaires scolaires du 03 septembre 2018,
Une convention de fonctionnement est à signer avec le Centre socioculturel. Elle fixe les objectifs et les missions du Centre socioculturel pour les 4 années à venir (2018/2021).
La présente convention dont le projet est joint à la présente note (Cf annexe 4) est à signer par les communes et l’Agglomération du Choletais. A la demande de l’Agglomération, il est possible qu’elle soit scindée en deux conventions : une pour les communes et une pour l’Agglomération. Les objectifs fixés seraient cependant les mêmes.
La commission des affaires scolaires a émis un avis favorable à la signature de cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 59 voix pour et 1 abstention, approuve les termes et la signature de ladite convention.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018 – NOTE DE SYNTHESE - 6 / 9
19) Participation pour des enfants scolarisés hors Lys Haut Layon
Vu l’avis favorable de la commission des affaires scolaires du 03 septembre 2018, Ecole Saint Louis Saint Joseph de Montilliers – Année scolaire 2017/2018
- Pour 2 enfants résidant sur La Fosse-de-Tigné (CM1 et GS)
- Pour 2 enfants résidant sur Trémont (CM1 et CE2)
Pour ces 4 enfants, nous sommes dans des cas dérogatoires : continuité de scolarité.
- Pour 1 enfant résidant sur Vihiers (CE1)
Pour cet enfant, nous ne sommes pas dans un cas dérogatoire. La participation n’est donc pas obligatoire.
La participation demandée par l’OGEC est de 557 € par enfant d’élémentaire ou de maternelle, soit un total de 5 x 557 € = 2 785 €.
La commune Lys-Haut-Layon peut choisir ce montant ou le montant de la participation que nous avons versé à nos OGEC pour 2018, soit 402,78 € pour les élèves d’élémentaire et 1 083,29 € pour les élèves de maternelle.
La commission des affaires scolaires s’est positionnée pour une participation pour 4 élèves avec le tarif sollicité par l’OGEC, soit 4 x 557 € = 2 228,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 59 voix pour et 1 abstention, autorise le versement des participations proposés ci-dessus.
20) Tarif pour l’accueil en péricentre et le transport du mercredi vers le Centre de Loisirs Vu l’avis favorable de la commission des affaires scolaires du 03 septembre 2018, Depuis début septembre 2018, la commune de Lys Haut Layon propose un nouveau service aux familles : un péricentre et un transport le mercredi matin, à partir de Nueil sur Layon ou Tigné pour aller au centre de loisirs de Vihiers.
Les enfants sont accueillis à l’accueil périscolaire de Nueil sur Layon ou Tigné à partir de 7h15 jusqu’à 8h30. A 8h30, les enfants sont emmenés en voiture au centre de loisirs de Vihiers.
Il est nécessaire de voter un tarif pour ce service.
- Un conseiller municipal demande quelle voiture est utilisée ? Il s’agit du véhicule personnel de l’agent qui s’occupe de la périscolaire.
Le tarif proposé est de 1,50 € pour le 1er enfant et 0,50 € pour les enfants suivants de la même famille. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce tarif.
21) Tarifs cantines et accueils périscolaires (classe ULIS)
Vu l’avis favorable de la commission des affaires scolaires du 03 septembre 2018,
Les tarifs des cantines et accueils périscolaires prévoient un montant pour les enfants de Lys Haut Layon et des communes conventionnées et un autre montant pour les enfants de communes non conventionnées.
Les enfants de la classe ULIS sont susceptibles d’habiter hors Lys Haut Layon. Les communes seront tenues de nous payer le montant du coût à l’élève. En revanche, rien ne les oblige à conventionner pour la cantine ou l’accueil périscolaire.
Afin de ne pas pénaliser les familles, la commission des affaires scolaires propose que les enfants de l’ULIS bénéficient automatiquement des tarifs LHL pour la cantine et l’accueil périscolaire à savoir :
Enfant de Lys-Haut-Layon et communes conventionnées :
- Quotient familial compris entre 0 et 336 : 0,28 € le ¼ d’heure
- Quotient familial compris entre 337 et 550 : 0,39 € le ¼ d’heure
- Quotient familial compris entre 551 et 820 : 0,50 € le ¼ d’heure
- Quotient familial compris entre 821 et 1199 : 0,59 € le ¼ d’heure
- Quotient familial supérieur à 1200 ou QF non fourni : 0,67 € le ¼ d’heure - Non-inscrit ou non-décommandé : 1,35€ le ¼ d’heure
Enfant de communes non conventionnées : + 0,25 € le ¼ heure Collation du matin ou du soir : 0,40 €
Tigné Vihiers Nueil-sur-Layon
Enfants de LHL ou communes conventionnées 3,20 € 3,10 € 3,20 €
Enfants communes non conventionnés + 1,00 € + 1,00 € + 1,00 €
Supplément pour repas non réservé ou non
décommandé + 1,00 € + 1,00 € + 1,00 €
Enfant en PAI qui apporte son panier (allergies) -0,50 € -0,50 € -0,50 €
Adultes 5,98 € 5,98 € 5,98 €CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018 – NOTE DE SYNTHESE - 7 / 9
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces tarifs.
X-Enfance-Jeunesse
Rapporteur : Marie-Hélène BLET
XI-Sports
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
XII-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
Informations :
- Cinéma de plein air à la Fosse de Tigné le 21 à 20h à La Fosse de Tigné
- 12/10 : spectacle des frères « Brothers » à Trémont
- Festival à Laval : les enfants ont adoré, ils ont choisi un spectacle
XIII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
- Panneaux lumineux : la société Centaure a été choisie. Les 1ers panneaux seront installés avant la fin d’année
XIV-Administration générale
Rapporteur : Joseph THOMAS
22) Modification du temps de travail de certains agents
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la modification du temps de travail de certains agents. En effet, il s’agit d’une régularisation suite au versement d’heures complémentaires récurrentes.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal les modifications suivantes à compter du 1er octobre 2018 :
- Passage pour un poste d’adjoint technique de 6,50/35è à 9/35è
- Passage pour un poste d’adjoint d’animation de 3/35è à 6/35è
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 59 voix pour et 1 contre, autorise la modification du temps de travail ci-dessus présentée.
23) Ouverture d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet à compter du 1er octobre 2018. En effet, dans le cadre de la fin d’un CDD et donc de la stagiérisation d’un agent, il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir un poste d’adjoint administratif à temps non complet (24/35è) au sein des services de proximité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 59 voix pour et 1 contre, autorise cette ouverture de poste.
24) IFSE : intégration du grade d’adjoint au patrimoine
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre du régime indemnitaire et notamment de l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). Pour rappel, L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) approuvé par le Conseil municipal le 7 décembre 2017. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions.
En effet, de nouveaux textes sont récemment parus et permettent d’intégrer au sein de l’IFSE le grade d’adjoint territorial du patrimoine selon les modalités suivantes :
ADJOINTS TERRITORIAUX DU
PATRIMOINE MONTANTS ANNUELS
GROUPE DE
FONCTION
FONCTIONS
DEFINIES DANS
LA
COLLECTIVITE
MONTANT MINI MONTANT MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe 1
Gestionnaire d’un
équipement
(bibliothèque)
0 € 11 700 € 11 700 €
Groupe 2 Agent accueil bibliothèque 0 € 10 800 € 10 800 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’intégration du grade d’adjoint au patrimoine au sein de l’IFSE.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018 – NOTE DE SYNTHESE - 8 / 9
25) Modification temporaire du lieu de célébration des mariages
Les travaux d’extension de la mairie de Lys Haut Layon vont démarrer en fin d’année. En raison de ces travaux, la salle des mariages actuelle ne sera plus en mesure d’accueillir du public dans les conditions de sécurité et d’accessibilité requises.
Il apparait que la salle située au rez de Chaussée du château de Maupassant, possède toutes les qualités pour accueillir les célébrations de mariage.
Il est donc proposé durant les travaux de rénovation, de désigner la salle du château de Maupassant comme lieu de célébration des mariages, pour suppléer l’habituelle salle rendue indisponible.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette modification temporaire.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levé à 22h50.
La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 8 novembre 2018 à 20h30 au Cinéfil’ à Vihiers.
Décisions du Maire prise par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2018-10 : 10 juillet 2018 : Cession de tables et de chaises au sein de la commune de La Fosse de Tigné
2018-11 : 26 juillet 2018 : Cession de tables à Tancoigné
2018-12 : 03 septembre 2018 : Passation d’un marché pour la fourniture de repas pour les cantines scolaires de Vihiers et Tigné et Nueil sur Layon :
- Lot 1: fourniture de repas en liaison froide pour les écoles de Vihiers et Tigné avec l’entreprise RESTORIA SAS, 12 rue George Mandel, CS 50955, 49 009 Angers Cedex 1 pour un montant estimatif de 79 220€ HT.
- Lot 2 : fourniture de repas préparé sur place pour l’école de Nueil sur Layon, avec l’entreprise RESTAUVAL, 44 rue Albert Einstein, Zone Industrielle Nord, 72 000 Le Mans pour un montant estimatif de 36 200€ HT.
2018-13 : 03 septembre 2018 : Passation d’un marché pour l’acquisition d’une balayeuse avec l’entreprise SA MATHIEU, Zone Industrielle Est, Avenue d’Immercout, 62 000 Arras Cedex 01, pour un montant de 139 650,00€ HT
2018-14 : 03 septembre 2018 : Passation d’un marché pour la fourniture de produits et de matériels d’entretien
Lot 1 : Produits à base de chimie traditionnelle, avec l’entreprise SOFOLI, 36 Boulevard Gaston Birgé, 49100 Angers pour un montant de 3 137,70€ HT.
- Lot 2 : Produits environnementaux destinés à l’entretien des cuisines, avec l’entreprise SOFOLI, 36 Boulevard Gaston Birgé, 49100 Angers pour un montant de 5 154,70€ HT
- Lot 3 : Produit destructeur d’odeur ou désinfectant avec l’entreprise SOFOLI, 36 Boulevard Gaston Birgé, 49100 Angers pour un montant de 4 958,00€ HT.
Lot 4 : Produits environnementaux destinés à l’entretien des locaux administratifs, avec l’entreprise SOFOLI, 36 Boulevard Gaston Birgé, 49100 Angers pour un montant de 4 462,15€ HT.
- Lot 5 : Produits visant la santé environnementale à usage ponctuel, avec le groupe PIERRE LE GOFF GRAND OUEST, rue Nungesser et Coli, BP 03, SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU, 44860 PONT SAINT MARTIN, pour un montant de 2 431,00€ HT.
- Lot 6 : Produits visant la santé environnementale à usage courant avec l’entreprise PURODOR, ZI, BP 100, 27 676 Bosc Roger en Roumois, pour un montant de 3 193,10€ HT.
- Lot 7 : Ouaterie, papiers et distributeur associé, avec le groupe PIERRE LE GOFF GRAND OUEST, rue Nungesser et Coli, BP 03, SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU, 44860 PONT SAINT MARTIN, pour un montant de 12 203,80€ HT.
- Lot 8 : Matériel de nettoyage électroménager, avec l’entreprise NILFISK, 26 Avenue de la Baltique, CS 10246, 91978 COURTABOEUF, pour un montant de 28 553,12€ HT.
- Lot 9 : Sèche-mains, avec l’entreprise DESLANDES, ZA les 4 chemins, Sainte Gemme La Plaine, BP 365, 85 403 Lucon, pour un montant de 930,00€ HT.
- Lot 10 : Sacs-poubelles, avec l’entreprise INTERPACK, 518 route de Blangy, 14130 LA TORQUESNE, pour un montant de 5 803,20€ HT.
- Lot 11 : Droguerie, avec l’entreprise DESLANDES, ZA les 4 chemins, Sainte Gemme La Plaine, BP 365, 85 403 Lucon, pour un montant de 1 710,33€ HT.
- Lot 12 : Divers Droguerie, avec l’Entreprise Adaptée (EA), 12 rue Jacques ZA du Bert, 38 630 Les Avenières, pour un montant de 1 680, 20€CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018 – NOTE DE SYNTHESE - 9 / 9
- Lot 13 : Microfibre et matériels adaptés, avec le groupe PIERRE LE GOFF GRAND OUEST, rue Nungesser et Coli, BP 03, SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU, 44860 PONT SAINT MARTIN, pour un montant de 6 853,45€ HT.
2018-15 : 03 septembre 2018 : Passation d’un marché pour les fournitures administratives de bureau et papier :
- Lot 1 : Fournitures administratives de bureau, avec l’entreprise Graffitys, 23 place Charles de Gaulle, Vihiers, 49310 LYS HAUT LAYON
- Lot 2 : Papier, avec l’entreprise SAS Papeterie la Victoire, rue Racine, BP 373, 59337 Tourcoing
2018-16 : 03 septembre 2018 : Passation d’un marché pour les travaux de viabilisation d’un quartier d’habitation « Le Moulin d’eau » sur la commune déléguée de Trémont avec l’entreprise Société des terrassements Justeau, ZA des Justices, 49700 Louresse Rochemenier pour un montant de 87 500,00€ HT.
2018-17 : 18 septembre 2018 : Cession de racks à la société DOZLIGN pour un montant de 3130,88€ TTC