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Procès Verbal - PV CM du 20 02 25
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 02 25)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025– PROCES-VERBAL - 1 / 7
Conseil Municipal du jeudi 20 Février 2025
Procès-verbal
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt février à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué le quatorze février 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. THOMAS, maire de Lys-Haut-Layon.
Etaient présents : M. THOMAS, Mme JUHEL, M. MAILLET, M. BEAUSSANT, M. TAVENEAU, Mme BAUDONNIERE, M. BODIN, M. FRAPPREAU, Mme DECAËNS, Mme BREHERET, Mme GASTE, M. PIERROIS, Mme REULLIER, M. ALIANE, Mme CADU, Mme CHARRIER, M. CHEPTOU, M. GABARD, M. GROLLEAU, M. HUMEAU, Mme ROY, N, M. DALLOZ, Mme HUBLAIN, M. MANCEAU, M. MATIGNON, M. PERCHER
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir : M. ALGOET, Mme BREVET, M. BRUNET, Mme GRIMAUD, Mme REGNARD, Mme ROUAULT-BERNIER
Etaient absent(e)s excusé(e) : M. BREVET, Mme MARTIN, Mme REULIER
Secrétaire de séance : M. PERCHER
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : M. ALGOET Philippe, conseiller municipal délégué M THOMAS Médérick, Maire Mme BREVET Emilie, conseillère municipale M. GABARD Olivier, conseiller municipal M.BRUNET Raphaël, adjoint M. MAILLET Fabrice, adjoint Mme GRIMAUD Corinne, conseillère municipale M. CHARRIER Isabelle, conseillère municipale Mme REGNARD Elisabeth, conseillère municipal e Mme HUBLAIN Yolande, conseillère municipale Mme ROUAULT-BERNIER, conseillère municipale M. MATIGNON Frédéric, conseiller municipal
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
M. PERCHER José ayant été désigné secrétaire de séance, a accepté de remplir cette fonction.
Le Procès-Verbal de la séance du 16 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2025-01 : 24 janvier 2025 : Fixation du tarif de la participation au repas du challenge Lys Haut Layon 2025
2025-02 : 27 janvier 2025 : Convention de mise à disposition du théâtre st Charles de Nueil sur Layon dans le cadre de la saison culturelle Itinérances en faveur de Cholet Agglomération
2025-03 : 10 février 2025 : Signature d’un bail d’habitation pour le logement communal situé au 17 rue d’Anjou à Tigné
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Médérick THOMAS
1) Prise de participation au capital de la SPL Alter Public par acquisition d’actions au Département de Maine et Loire
Il est projeté la prise de participation de la Commune de Lys-Haut-Layon au capital de la SPL Alter Public par acquisition d’actions au Département de Maine et Loire.
La Société Alter Public est une société anonyme publique locale, prévue à l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales, intervenant en matière d’aménagement-construction.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025– PROCES-VERBAL - 2 / 7
Conformément à son objet social, Alter Public a pour objet exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et dans le périmètre géographique de celles-ci :
1/ De réaliser des actions ou opérations d’aménagement ayant pour objets, conformément à l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme de :
- mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, - organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, - favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
- réaliser des équipements collectifs,
- lutter contre l’insalubrité,
- permettre le renouvellement urbain,
- sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ; - réaliser des études préalables.
2/ D’étudier et d’entreprendre des opérations de construction de toute nature, et à ce titre de réaliser :
- la construction, la reconstruction, la réhabilitation, la rénovation et l’équipement de tout immeuble, local ou ouvrage nécessaire au développement économique ou industriel du territoire, à l’exclusion de surfaces purement commerciales ;
- l’acquisition, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique ou la location simple ou au moyen d’un bail commercial de tels immeubles bâtis ou locaux ;
- l’acquisition, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique de tout terrain destiné à recevoir la construction de tels immeubles ou locaux ;
- la gestion, l’exploitation et l’entretien de ces immeubles, bâtis ou non bâtis, soit en tant que propriétaire ou preneur à bail, soit au titre d’une mission confiée par un tiers. A cette fin, la société pourra consentir tout type de bail, y compris les sous-locations ou de convention d’occupation ;
- la cession de ces immeubles, bâtis ou non bâtis, soit en entier, soit par lots, en l’état, ou après construction, reconstruction, réhabilitation ou travaux.
3/ Entreprendre toutes actions foncières préalables ou nécessaires à la réalisation des opérations sus-indiquées.
4/ D'exploiter tous services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général contribuant notamment au développement économique de ses collectivités actionnaires.
A ce titre elle pourra se voir confier l’exploitation et la gestion des biens, des services et des équipements liés au service public du stationnement-déplacement, aux réseaux de chaleur, au service public de l’électricité, du développement des énergies renouvelables et de l’utilisation rationnelle de l’énergie déléguée par ses actionnaires.
La SPL est un outil à disposition de ses collectivités actionnaires, lesquelles peuvent la faire intervenir sans mise en concurrence préalable dès lors qu’elles exercent sur la société un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services, conformément à l’exception " in-house" (quasi-régie).
Conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales, la participation des collectivités au capital de la SPL est subordonnée à ce que la réalisation de son objet social concourt à l'exercice d'au moins une compétence de chacune de ses collectivités actionnaires.
La prise de participation de la Commune de Lys-Haut-Layon au capital d’Alter Public interviendrait par acquisition au Département de Maine et Loire de vingt (20) actions au prix unitaire de mille quatre cent soixante-dix-sept euros et cinquante centimes (1 477,50 €), composées d’une valeur nominale de cent euros (100 €) et d’une prime d’émission de mille trois cent soixante-dix-sept euros et cinquante centimes (1 377,50€) établi sur la base des capitaux propres de la SPL (base exercice 2024).CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025– PROCES-VERBAL - 3 / 7
Conformément à l’article 13 des statuts de la SPL tous les frais résultants de la cession d’actions seront à la charge du cessionnaire.
A l’effet de cette cession sont visées les dispositions de l’article 1042.II du Code général des impôts aux termes desquelles ces acquisitions ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sous réserve que la décision de l’assemblée délibérante compétente pour décider de l’opération fasse référence à la disposition législative en cause et soit annexée à l’acte.
Conformément à l’article 13 des statuts d’Alter Public, ce projet de cession d’actions a reçu l’agrément du Conseil d’Administration de la Société, par délibération en date du 21 janvier 2025.
La Commune de Lys-Haut-Layon disposera de la qualité d’actionnaire de la SPL à compter de son inscription dans les comptes d’actionnaires de la Société après délibérations concordantes du Conseil Municipal et du Conseil Départemental du Département de Maine et Loire et notification à la SPL par le Département de Maine et Loire de l’ordre de mouvement correspondant à ladite cession.
La Commune de Lys-Haut-Layon sera membre de l’Assemblée spéciale d’Alter Public laquelle est représentée au sein du Conseil d’Administration par cinq représentants.
Il sera, par ailleurs, proposé à l’assemblée générale des actionnaires d’Alter Public de lui attribuer un siège de censeur lui permettant de participer aux séances du Conseil d’Administration de la SPL avec voix consultative et de disposer d’une information identique à celle des administrateurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 31 voix pour et 1 abstention, décide :
- d’approuver la prise de participation de la Commune de Lys-Haut-Layon au capital de la SPL Alter Public par acquisition de 20 actions de cent euros (100 €) de valeur nominale chacune, au département de Maine et Loire selon les modalités suivantes :
• au prix unitaire de mille quatre cent soixante-dix-sept euros et cinquante centimes (1 477,50 €) soit pour un montant total de vingt-neuf-mille-cinq-cent-cinquante euros (29 550 €), payable après présentation de l’ordre de mouvement signé par le cédant
• tous les frais résultants du transfert d’actions seront à la charge de la Commune de Lys-Haut-Layon. A ce titre il est fait référence au visa de l’article 1042 II du code général des Impôts
• la cession d’actions ne deviendra opposable à la SPL Alter Public qu’au moment de l’inscription modificative dans les comptes de la société au vu de l’ordre de mouvement que lui présentera le cédant
- d’inscrire cette dépense au budget de la collectivité,
- de désigner un représentant au sein de l’Assemblée spéciale de la SPL Alter Public et de l’autoriser à accepter toutes fonctions en lien avec ce mandat (Médérick THOMAS)
- de désigner un représentant aux Assemblées Générales de la SPL Alter Public et un suppléant en cas d’empêchement (Médérick THOMAS et Antoine BEAUSSANT)
- de désigner un représentant à la Commission des Marchés de la SPL Alter Public et un suppléant en cas d’empêchement (Médérick THOMAS et Antoine BEAUSSANT)
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, pour accomplir en tant que de besoin, toutes formalités et tous actes requis en vue de la prise de participation de la Commune de Lys-Haut-Layon au capital de la SPL Alter Public.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025– PROCES-VERBAL - 4 / 7
II- Finances
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
2) Débat des Orientations Budgétaires (DOB)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2312-1,
Préalablement au vote des différents budgets primitifs, le Conseil municipal doit débattre des orientations budgétaires pour l’année 2025.
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande pour quelle commune déléguée est le projet de salle des sports et est-ce une salle des sports multisports ou pour un sport spécifique et le cas échéant lequel ? Il lui est répondu que c’est seulement une piste évoquée au niveau de la salle de la Loge à Vihiers, que cela parait difficile de mettre ce projet au budget que ce soit aujourd’hui ou au prochain mandat vu le coût élevé (environ 4,5 millions d’euros).
- M. le Maire évoque la taxe foncière bâti intercommunale voté au taux de 5% en Conseil d’agglomération, mais le Président souhaite revenir dessus, en proposant un taux à 3 ou 3,5%, rien n’est encore acté aujourd’hui.
- José PERCHER demande combien cela représente 5% en revenu ? Environ 7 millions d’euros.
- Tony MANCEAU ajoute que Cholet Agglomération n’est pas obligé de faire une salle des sports à 57 millions d’euros. Il lui est répondu que cela n’est pas un problème d’investissement, l’impact aura lieu dans 3 ans sur le budget de fonctionnement.
- Isabelle CHARRIER demande pourquoi il y a une différence de 10 000€ entre 2024 et 2025 concernant les indemnités et frais de formation des élus ? il lui est indiqué que cela est dû à la revalorisation du point d’indice pour les indemnités des élus.
Le Conseil municipal, à l’unanimité prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2025 de Lys- Haut-Layon.
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
IV-Bâtiments
Rapporteur : Christine DECAËNS
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Patrick TAVENEAU
VI-Agriculture-Environnement
Rapporteur : Raphaël BRUNET
3) Avis sur la demande de l’EARL La Plaisancière (Chemillé en Anjou) concernant l’extension d’un élevage porcin
Vu l’arrêté DCPPAT -2025 n°147 en date du 24 janvier 2025,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la demande présentée par M. REVEILLERE Freddy, gérant de l’EARL La Plaisancière, en vue d’obtenir l’autorisation de construire un nouveau bâtiment d’élevage et une cellule de stockage des céréales implantés au lieu-dit « La Plaisancière » sur la commune de Chemillé en Anjou.
Une consultation du public est organisée du mercredi 19 février au mercredi 19 mars 2025 inclus.
Le projet consiste à agrandir l’élevage porcin et disposer de 216 places de poste sevrage et de 624 places de porcs à l’engrais supplémentaires sur le site porcin actuel. Le cheptel ovin sera également augmenté à 200 brebis.
Il est sollicité l’avis du Conseil municipal sur ce projet car la commune se situe dans un rayon d’un kilomètre autour du projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à ladite demande.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025– PROCES-VERBAL - 5 / 7
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Antoine BEAUSSANT
IX-Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse
Rapporteurs : Anita REULLIER et Dominique BAUDONNIERE
4) Avance de subvention en faveur de la cantine du Voide
Vu la Conférence municipale du 23 janvier 2025,
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser le versement d’une avance sur la subvention 2025 en faveur de la cantine du Voide.
En effet, afin de pallier une difficulté de trésorerie, il est proposé de faire une avance sur la subvention 2025 d’un montant de 1 500,00€.
Ce montant sera déduit de la subvention qui sera attribuée au mois d’avril 2025.
Questions et remarques :
- José PERCHER demande quel était le montant de la subvention attribuée en 2024 ? La subvention 2024 était de 7 000€.
- Tony MANCEAU demande s’il y a un réel besoin de trésorerie ou il y a un déficit 2024 ? Il lui est répondu que des justificatifs ont été demandés, il y a un réel besoin de trésorerie. Cette somme va les aider à attendre la subvention 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une avance de subvention d’un montant de 1 500,00€ en faveur de la cantine du Voide.
5) Demande de participation pour un enfant scolarisé hors Lys Haut Layon
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse en date du 06 février 2025,
Une demande de participation financière a été reçue pour un enfant domicilié sur Le Voide et scolarisé dans une classe ULIS sur Cholet en 2023/2024 : il s’agit d’un cas dérogatoire.
La participation demandée est de 521,96 €.
Le coût à l’élève d’élémentaire 2023 de Lys Haut Layon est de 436,21 €. La participation demandée est supérieure à notre coût à l’élève. Cependant, lors de la commission du 21 mai 2024, il a été proposé que le coût à l’élève de la commune d’accueil serve de base pour le versement de la participation financière.
Ainsi, dans le cas présent, il est proposé que la participation de la commune Lys Haut Layon s’élève à 521,96 €.
Questions et remarques :
- Hervé CHEPTOU indique que c’est une nouvelle façon de faire car avant on se basait sur notre coût à l’élève ? Oui car on s’est aperçu que ce n’est pas ce qui se pratiquait ailleurs.
- Frédéric MATIGNON demande si on n’a pas voté un remboursement depuis le 21 mai 2024 ? Nous allons vérifier mais en principe non.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une participation financière d’un montant de 521,96€ pour un enfant scolarisé en classe ULIS sur Cholet et domicilié au Voide.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025– PROCES-VERBAL - 6 / 7
X-Sports
Rapporteur : Fabrice MAILLET
6) Convention avec Cholet Sports Loisirs pour la mise à disposition du centre aqualudique LYSSEO en faveur de la police municipale
M. THOMAS et M. FRAPPREAU sortent de la salle pour ce point.
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre d’une convention de mise à disposition du centre aqualudique LYSSEO pour l’entrainement de la police municipale de Lys Haut Layon.
Ladite convention a pour objet la mise à disposition, à titre gratuit et aux horaires d’ouverture au public, le bassin sportif et la balnéo pour l’entrainement de la police municipale.
La présente convention est conclue avec Cholet Sports Loisirs pour la période du 16 avril 2025 au 16 avril 2028.
Questions et remarques :
- Frédéric MATIGNON demande si c’est une obligation pour la police municipale d’avoir des entrainements de natation ? Non, la seule obligation est d’avoir un entrainement au tir 2 fois par an.
- Tony MANCEAU demande si les créneaux utilisés sont pris sur le temps de travail ? Non c’est en dehors du temps de travail.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 3 abstentions, approuve les termes de ladite convention et autorise Fabrice MAILLET, adjoint aux sports, à la signer ainsi que tous documents permettant son application.
XI-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
XII-Communication/Événementiel
Rapporteur : Albane BREHERET
XIII-Administration générale
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
7) Création d’un poste en emploi permanent au pôle scolaire enfance-jeunesse
À la suite du désistement de la candidate retenue au poste de directeur du service Enfance-Jeunesse, au grade d’assistant socio-éducatif, créé par délibération du 12 décembre 2024, il est proposé au Conseil municipal de redélibérer afin d’ouvrir ce poste au grade d’animateur à compter du 1er mars 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette création de poste.
8) Création de 2 postes en emploi non permanent à la Petite Crèche
Le conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la création de 2 postes en emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à la Petite Crèche :
- Un poste au grade d’agent social à temps complet à compter du 1er avril 2025
- Un poste au grade d’agent social à temps non complet (28/35è) à compter du 1er mars 2025
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande pourquoi on appelle cela un poste d’agent social ? Il s’agit du grade déterminé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise ces créations de postesCONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025– PROCES-VERBAL - 7 / 7
9) Création d’un poste en emploi non permanent au pôle scolaire
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la création d’un emploi non permanent au grade d’adjoint territorial d’animation à temps non complet (6/35è) pour accroissement temporaire d’activité à compter du 1er mars 2025 au sein du service enfance (agent polyvalent sur le site de Tigné).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette création de poste.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h00
La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 20 mars 2025 à 20h.