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Procès Verbal - PV 12 04 18
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 04 18)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 – PV - 1 / 10
Conseil Municipal du Jeudi 12 avril 2018
Procès-Verbal
L’an deux mille dix-huit, le 12 avril à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué le 5 avril 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. ALGOËT, maire de Lys-Haut-Layon.
Etaient présents :
M. ALGOËT, M. ALIANE, Mme BAUDONNIERE, Mme BLET, M. BODIN, Mme BOULEAU, Mme BREHERET, M. BRUNET, Mme CADU, M. CHEPTOU, Mme CHEVALIER, M. CHOLLET, M. COTTENCEAU, Mme DEBARD, M. DEBORDE, Mme DECAËNS, M. DESANLIS, M. DEVAUD, M. FRAPPEREAU, M. FRAPPREAU, M. GABARD, Mme GABORIT, Mme GASTE, Mme GODARD, Mme GRIMAUD, M. GRIMAUD, M. GROLLEAU, M. GUENEAU, Mme HALLOPE, M. HERISSE, M. HUE, M. HUMEAU G., M. HUMEAU R., M. JEANNEAU, M. JOUIN, Mme JUHEL, M. LEGEAY, M. MAILLET, M. MANCEAU, Mme MARTIN, Mme MARTINEAU, M. METAYER, Mme OLLIVIER, Mme PERFETTI, M. PIERROIS B., M. PINEAU, M. RABEAU, Mme REULLIER A., Mme REULLIER M.C., Mme SERRIERE, M. SIGOGNE, M. SOURICE, M. TAVENEAU, M. THOMAS J., M. THOMAS M., M. TINON, M. TURPAULT.
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Mme BIMIER, Mme COISCAULT, Mme LAURENT, M. PIERROIS M., M. RENOU.
Etaient absent(e)s excusé(e)s :
M. ALLARD, M. BOMPAS, M. BONNIN, M. BOUANGA, M. BUFFARD, Mme CHANDOUINEAU, Mme CHATELLIER, Mme CHIRON, M. DALLOZ, M. DEVANNE, Mme DINEAU, M. FOURNIER, M. GAUFRETEAU, M. GIRARD, M. LEFORT, M. MAHE, M. MORNEAU, Mme ROY, Mme TIJOU.
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : Mme BIMIER Sophie, conseillère municipale M. PINEAU François, adjoint Mme COISCAULT Laurence, conseillère municipale M. TURPAULT Jackie, conseiller municipal Mme LAURENT Véronique, conseillère municipale Mme SERRIERE Françoise, adjointe M. PIERROIS Mickaël, conseiller municipal Mme DECAËNS Christine, adjointe M. RENOU Guy, conseiller municipal M. THOMAS Joseph, adjoint
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
M. Alain HERISSE, ayant été désigné secrétaire de séance, a acceptée de remplir cette fonction.
Le Procès-Verbal de la séance du 22 Février 2018 est approuvé à l’unanimité.
Secrétaire de séance : M. Alain HERISSE
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Philippe ALGOËT
1) Agglomération du Choletais : renouvellement de la convention de mutualisation La convention de mutualisation entre Lys-Haut-Layon et l’Agglomération du Choletais est arrivée à son échéance le 31 décembre 2017. Dans l’attente d’éventuels besoins émergents en faveur d’une extension de cette mutualisation, il est proposé au Conseil municipal de prolonger pour un an le dispositif existant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 60 voix pour, 1 contre et 1 abstention, approuve la prolongation de la mise à disposition de certains services de Lys-Haut-Layon au profit de l’Agglomération du Choletais.
II- Finances
Rapporteur : André COTTENCEAU
2) Vote des comptes de gestion 2017 budgets annexes (Commerce de Proximité, Maison de Santé, Réseau de Chaleur, Lotissements Les 3 Pierres, La Fresnaie, Le Clos du Poirier, Le Lavoir, Le Point du Jour, Le Quartier du Verger).
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Receveur en poste à Doué-la Fontaine et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune.
Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant la date limite que lui impose la loi (1er juin).CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 – PV - 2 / 10
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve les comptes de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2017 des budgets annexes (Commerce de Proximité, Maison de Santé, Réseau de Chaleur, Lotissements Les 3 Pierres, La Fresnaie, Le Clos du Poirier, Le Lavoir, Le Point du Jour, Le Quartier du Verger), dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs de la commune pour le même exercice.
- Un conseiller demande combien de lots ne sont pas encore vendu dans les lotissements ? 43 à ce jour.
3) Vote des comptes administratifs 2017 des budgets annexes (Commerce de Proximité, Maison de Santé, Réseau de chaleur, Lotissements Les 3 Pierres, La Fresnaie, Le Clos du Poirier, Le Lavoir, Le Point du Jour, Le Quartier du Verger).
VU l’avis favorable de la commission Finances du 27 mars 2018
Il convient d’adopter dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice considéré, les comptes administratifs qui constituent l’arrêt des comptes du Maire. Les comptes administratifs des budgets annexes sont établis selon les principes suivants :
Ils rapprochent les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)
Ils présentent les résultats comptables de l’exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs 2017 des budgets annexes.
4) Budgets annexe Lotissements : reprise anticipée et affectation des résultats 2017 Considérant la présentation des dépenses et des recettes de l’exercice précédent produite par l’ordonnateur ; VU la délibération 213-2017 du 7 décembre 2017 portant dissolution des 5 budgets annexes des lotissements et fusion en un budget unique à la date du 1er janvier 2018 des comptes de ces cinq budgets sur le budget annexe lotissement du Quartier du Verger avec modification de son libellé (Lotissements Lys-Haut- Layon) ,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Constate les résultats de l’exercice 2017,
- affecte l’excédent de fonctionnement agrégé des budgets lotissements 2017 de 114 829.85 € comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT N
A. Résultat de l'exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
= recettes – dépenses de fonctionnement
- 83 621.80 €
B. Résultats antérieurs reportés
D 002 du compte administratif N (si déficit, faire précéder du signe moins) Ou R 002 du compte administratif N (si excédent) 198 451.65 € C Résultat à affecter : C = A + B 114 829.85 €
INVESTISSEMENT
D Solde d’exécution de la section d’investissement (R-D+001 exercice N) Solde d’exécution cumulé d’investissement N (précédé de + ou -)
Est affecté au D 001 sur N+1 (si négatif)
Est affecté au R 001 sur N+1 (si positif)
334 342.85 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement n (R-D) 0.00 €
F Besoin de financement
Besoin de financement (si dépenses > recettes)
Excédent de financement (si recettes > dépenses)
= D + E
334 342.85 €
AFFECTATION (de C)
Affectation en réserves au 1068 en investissement (sur N+1)
au minimum couverture du besoin de financement F
H : Report en fonctionnement sur le compte R 002 (sur N+1) 114 829.85 €
DEFICIT REPORTE D 002 (sur N+1) (en ce cas, il n’y a pas d’affectation)
- inscrit ces résultats agrégés dans le cadre du budget primitif 2018 du budget annexe Lotissements Lys- Haut-Layon.CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 – PV - 3 / 10
5) Budget annexe Lotissements : vote du Budget Primitif 2018
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2018 du Budget annexe Lotissements Lys-Haut-Layon qui s’équilibre à 519 829.85 € en Fonctionnement et à 541 172.70 € en Investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 7 décembre 2017, VU l’avis favorable de la commission Finances du 27 mars 2018,
VU la délibération 213-2017 du 7 décembre 2017 portant dissolution des 5 budgets annexes des lotissements et fusion en un budget unique à la date du 1er janvier 2018 des comptes de ces cinq budgets sur le budget annexe lotissement du Quartier du Verger avec modification de son libellé (Lotissements Lys-Haut- Layon),
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le Budget Primitif 2018 du Budget Lotissements Lys-Haut-Layon :
LOTISSEMENTS LYS HAUT LAYON 47400 - BUDGET PRIMITIF 2018
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
article contrôle intitulé montant article contrôle intitulé montant
6015 011 terrain à aménager 002 Excédent de fonctionnement reporté 114 829,85 €
6045 011 études, prestations services 7015 vente terrains aménagés 92 000,00 €
605 011 Travaux 313 000,00 € 774 subvention exceptionelle 0,00 €
71355 042 Variation des stocks 206 829,85 € 71355 042 Variation de stocks 313 000,00 €
519 829,85 € 519 829,85 €
INVESTISSEMENT
001 Excédent d'investiss° reporté 334 342,85 €
3555 040 terrains aménagés 313 000,00 € 3555 040 terrains aménagés 206 829,85 €
168741 16 remboursement avance 228 172,70 €
541 172,70 € 541 172,70 €
6) Budget annexe Commerces de Proximité : décision modificative n°1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
M. le Maire présente à l’assemblée la décision modificative n°1 du Budget annexe Commerces de proximité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Commerces de Proximité.
7) Vote de la fiscalité 2018
Vu l’avis unanime de la commission Finances du 27 mars 2018 ;
Conformément à la loi 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal de Lys-Haut-Layon fixe chaque année les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 51 voix pour, 5 contre et 6 abstentions approuve les taux définis ci-après :
Bases d'imposition
prévisionnelle 2018 Taux 2018 proposés Produit 2018 attendu
Différentiel
2018/2017 à taux
proposés
TFB 5 709 000 20,61 1 176 625 21 847 TFNB 1 044 000 41,34 431 590 5 788 TH 5 699 000 17,51 997 895 87 203 THLV 111 090 17,51 19 452 1 328 Total produit fiscal 2 625 562 116 166
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
022 022 Dépenses imprévues - 2.38 €
042 6811 Dotations aux amortissements 2.38 € TOTAL DEPENSES 0.00 € TOTAL RECETTES 0.00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 – PV - 4 / 10
8) Vote des subventions 2018 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 59 voix pour, 2 contre et 1 abstention approuve les subventions diverses pour 2018 comme suit :
9) Cession de 2 biens mobiliers
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la cession de 2 biens mobiliers appartenant à la commune de Lys-Haut-Layon. En premier lieu, la commune de Beaupréau-en-Mauges souhaite acquérir un praticable au prix de 6 000 €.
D’autre part, les espaces verts de Lys-Haut-Layon viennent d’acquérir un nouveau tracteur tondeuse KUBOTA auprès de la SARL QUIGNON à Vihiers. Dans ce cadre, cette dernière propose à la collectivité une reprise de 7 200 € TTC sur l’ancien tracteur tondeuse.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la cession de ces 2 biens.
10) Convention pour la télétransmission des marchés publics
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
La nouvelle réglementation de la commande publique et des contrats de concession, entrée en vigueur le 1er avril 2016, oblige la télétransmission des marchés publics au 1er octobre 2018 pour les marchés publics dont le montant est supérieur à 25 000 €.
Dès lors, le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la signature d’une convention pour la transmission électronique des marchés publics vers la plateforme Actes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise la signature de ladite convention.
11) Renouvellement de la convention avec la SPA pour l’année 2018 Vu la convention en date du 02 février 2017
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre du renouvellement de la convention avec la SPA de Maine et Loire afin que cette dernière fonctionne en tant que fourrière pour Lys-Haut-Layon. Ladite convention est établie pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2018 et sera reconduite de façon expresse.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise le renouvellement de ladite convention.
12) Indemnités 2018 de gardiennage des églises communales
Vu la circulaire DRCL-2018 n° 03/01 du 22 mars 2018,
Comme chaque année, l’assemblée délibérante est invitée à fixer l’indemnité de gardiennage des églises pour 2018. Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouée aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Concernant l’année 2018, le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé, l’application de la règle de calcul demeure identique à l’année 2017, soit 479, 86€ pour un gardien résidant dans la commune
COMMUNE Nom de l'association Subvention 2018
AVIS COMMUNE LYS-HAUT-LAYON
La Fosse-de-Tigné/Tancoigné/Tigné ASS. DONNEURS DE SANG 150,00 €
Lys-Haut-Layon CAUE 810,10 €
Lys-Haut-Layon Fondation du Patrimoine 300,00 €
Lys-Haut-Layon FNATH 225,00 €
Lys-Haut-Layon FESTI ELEVAGE MAINE ET LOIRE
Lys-Haut-Layon Prévention routière 46,00 €
Lys-Haut-Layon ALCOOL ASSISTANCE 390,00 €
Lys-Haut-Layon ART.COM du VIHIERSOIS
(ex. Comité de Foire+Vihiers Dynamic) 4 000,00 €
Lys-Haut-Layon Ligue contre le Cancer 100,00 €
Lys-Haut-Layon Association des conciliateurs de justice 100,00 €
Lys-Haut-Layon AFM Téléthon : promesse de don pour les "marcheurs" du Téléthon 500,00 €
Lys-Haut-Layon Solidarité Paysans 49 100,00 €
Lys-Haut-Layon Association Les jamais 2 sans 5 200,00 €
6 921,10 €CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 – PV - 5 / 10
où se trouve l’édifice du culte (comme Vihiers-Saint-Hilaire-du-Bois-Le Voide et à 120,97€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Pour information le montant total des indemnités concernant l’année 2017 s’élevait à 2 044,43€. Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver à partir 2018, le montant de 2 044,43€ pour les indemnités de gardiennages des églises communales. Le Conseil municipal devra à nouveau se prononcer en cas de modification de ces indemnités.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le montant 2018 des indemnités de gardiennage des églises communales.
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
- Les travaux se poursuivent.
IV-Bâtiments
Rapporteur : François PINEAU
13) Acquisition d’un bien immobilier situé 17 rue du Comte de Champagny M. ALGOET sort de la salle pour ce point
Vu l’avis favorable de la commission bâtiments du 13 mars 2018,
La commune envisage l’acquisition de l’ancien bâtiment des kinésithérapeutes situé au 17 rue du Comte de Champagny. L’objet de cette acquisition est dans un premier temps, la mise à disposition pour l’école de musique pendant les travaux d’extension/rénovation de la Bibliothèque/école de musique. Le prix d’acquisition est de 190 000€ et les frais de notaires seront à la charge de la commune. La commission donne son accord pour l’achat de ce bâtiment avec l’exigence qu’au terme de la mise à disposition à l’école de musique en 2019, la commission soit saisie de nouveau afin de statuer sur la nouvelle destination de ce bâtiment.
- Un conseiller demande si une location plutôt qu’un achat était envisageable ? Oui mais les propriétaires donnaient la priorité à une vente, donc il fallait se positionner rapidement.
- Quelle surface fait le bâtiment ? environ 90m²
- Cela n’était pas prévu initialement au budget, la trésorerie de la collectivité nous permet-elle cette acquisition ? Oui, la santé financière de Lys-Haut-Layon est bonne, ce qui permet cet investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 50 voix pour, 4 contre et 7 abstentions, autorise l’acquisition dudit bâtiment.
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Médérick THOMAS
14) Aménagement urbain de Lys-Haut-Layon : conventions avec le CAUE Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre du projet d’aménagement urbain de Lys-Haut-Layon. Il est ainsi proposé de passer des conventions dans le cadre de la mission “Accompagnement de la Maîtrise d'Ouvrage” mise en place par le C.A.U.E. de Maine-et-Loire prévoyant la mise en œuvre de moyens communs susceptibles d'aider la commune de LYS-HAUT-LAYON à mieux définir et réaliser ses objectifs. Les projets de conventions (joints en annexe à la présente note) concernent Nueil sur Layon (Programmation d’une école, cantine et bibliothèque), Le Voide (Orientations programmatiques pour une coulée verte) et La Fosse de Tigné (Orientations programmatiques pour l’aménagement d’un espace récréatif).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 58 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, approuves les conventions avec le CAUE de Maine et Loire.
15) Extension et rénovation de la mairie de Lys-Haut-Layon : autorisation de signature du permis de construire
Vu l’article L2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 58 voix pour, 3 contre et 1 abstention, d'autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune une demande de permis de construire pour le projet d'extension de la mairie de Lys-Haut-Layon et de signer tout document s'y rapportant.
16) Extension et rénovation de la bibliothèque et de l’école de musique de Lys-Haut-Layon : autorisation de signature du permis de construire
Vu l’article L2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré , le Conseil municipal, par 59 voix pour, 1 contre et 2 abstentions autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune une demande de permis de construire pour le projet d'extension et de rénovation de la bibliothèque et de l’école de musique de Lys-Haut-Layon et de signer tout document s'y rapportant.CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 – PV - 6 / 10
17) Extension de la salle des fêtes des Cerqueux Sous Passavant: autorisation de signature du permis de construire
Vu l’article L2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,
- Une conseillère demande quel est l’intérêt d’un tel projet ? C’était une volonté du Conseil municipal des Cerqueux sous Passavant avant la création de la commune nouvelle.
- De combien de m² sera l’extension ? + 70m² soit 300m² au total
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 58 voix pour, 1 contre et 3 abstentions autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune une demande de permis de construire pour le projet d’extension de la salle des fêtes des Cerqueux sous Passavant et de signer tout document s'y rapportant.
18) Construction d’un abri à pour le Centre de Loisirs pour Enfants (CLE) à Vihiers : autorisation de signature de la déclaration préalable
Vu l’article L2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 59 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune une demande de déclaration préalable pour le projet de construction d’un abri pour le CLE à Vihiers et de signer tout document s'y rapportant.
19) Construction d’un préau à l’école Camille Claudel à Vihiers : autorisation de signature du permis de construire
Vu l’article L2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 56 voix pour, 4 contre et 2 abstentions autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune une demande de permis de construire pour le projet de construction d’un préau à l’école Camille Claudel à Vihiers et de signer tout document s'y rapportant.
20) Acquisition d’un ensemble immobilier – Nueil-sur-Layon
Le Conseil municipal est sollicité concernant l’acquisition d’un ensemble immobilier situé 1 place d’Armes à Nueil-sur-Layon appartenant à M. Patrick LEVEAU (93 rue Louis Moron, 49320 Brissac-Quincé). Un accord a été trouvé avec le propriétaire au prix de 30 000€ net vendeur. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 55 voix pour, 6 contre et 2 abstentions, autorise cette acquisition.
21) TIGNÉ – Transfert de propriété et Cession après division à M. et Mme BROTHIER À la demande d’un riverain de Tigné (M. BROTHIER, 9 rue d’Anjou – TIGNÉ – 49540 LYS-HAUT-LAYON), il est proposé la cession et la division d’une bande de terrain communale de 13 m² pour lui permettre de clore sa propriété et régulariser la situation existante (son entrée de cave se situe actuellement sur le domaine public)
L’acquéreur s’engage à prendre en charge les frais de division et bornage. Le prix de cession proposé est de : 5€/m².
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 60 voix pour, 1 contre et 1 abstention approuve ladite cession.
22) Transfert de propriété et vente d’1 parcelle dans le lotissement La Frênaie (Les Cerqueux sous Passavant) Vu l’avis des Domaines en date du 05 avril 2018,
M.BURET David et Mme GOURICHON Emeline (Cholet) se sont portés acquéreurs du lot n°5 (858 m²) dans le lotissement « La Frênaie » » aux Cerqueux sous Passavant en vue d’y construire leur habitation. Le prix de vente est de 25€ TTC du m², soit un prix total de 21 450€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette cession.
23) Ancienne école Les Cerqueux-sous-Passavant : vente et transfert de propriété M. LEPODER (81 avenue René Gasnier 49100 ANGERS se porte acquéreur d’un ensemble immobilier correspondant à l’ancienne école publique situé au 2 rue du Pont Moreau – LES CERQUEUX-SOUS- PASSAVANT – 49310 LYS-HAUT-LAYON, pour un montant de 49 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 61 voix pour et 1 contre, autorise cette cession.
24) Nueil sur Layon : vente d’une bande de terrain à la CAPL
Vu la délibération en date du 22 février 2018,
Vu l’avis des domaines en date du 05 avril 2018,
Pour permettre le passage des véhicules de livraison de la CAPL à Nueil sur Layon, la commune envisage la cession d’une bande de terrain d’environ 77m² situé à l’arrière bande l’Agence Postale communale. Le Conseil est invité à se prononcer de nouveau du fait de la transmission tardive de l’estimation des Domaines.
Le prix de cession retenu lors de la séance du 22 février était de 5 euros du m².
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise cette cessionCONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 – PV - 7 / 10
VI-Environnement
Rapporteur : Jean-Noël GIRARD
25) Vote des subventions environnement pour 2018
Vu l’avis de la Conférence municipale et du Bureau de Lys-Haut-Layon du 05 avril 2018 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 58 voix pour, 1 contre et 3 abstentions approuve les subventions 2018 environnement comme suit :
ENVIRONNEMENT
COMMUNE Nom de l'association Avis de la Commission
Nueil-sur-Layon GDON NUEIL PASSAVANT CLERE 666,00
Tigné GDON TIGNE 200,00
Les Cerqueux-sous-Passavant GDON PROTECTION DES CULTURES 500,00
Vihiers GDON VIHIERS 1 500,00
Trémont Groupe Cantonal des nuisibles 150,00
Nueil-sur-Layon Société des Chasse de Nueil sur Layon 150,00
Tigné Syndicat de Chasse 0,00
Tancoigné SYNDICAT DE CHASSE DE TANCOIGNE 150,00
3 316,00
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
26) SIEML : fonds de concours pour l’effacement des réseaux à Tigné Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux rue des Duranderies, Billarderies et Coutures à Tigné. Le montant du fonds de concours demandé est de 21 250,00€ pour l’effacement des réseaux de distribution publique et d’éclairage public sur un montant total des travaux de 162 530,00 €.
Par ailleurs, une dépense estimative de 47 658,00€ TTC est à prévoir pour le génie civil télécommunications.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 59 voix pour, 1 contre et 2 abstentions approuve le versement du fonds de concours présenté ci-dessus.
27) SIEML : fonds de concours pour l’effacement des réseaux rue des 3 Pierres à Nueil sur Layon Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux rue des 3 Pierres à Nueil sur Layon.
Le montant du fonds de concours demandé est de 175 275,00€ pour l’effacement des réseaux de distribution publique et d’éclairage public sur un montant total des travaux de 213 900,00 €. Par ailleurs, une dépense estimative de 60 060,00€ TTC est à prévoir pour le génie civil télécommunications.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 59 voix pour, 1 contre et 2 abstentions approuve le versement du fonds de concours présenté ci-dessus.
28) SIEML : fonds de concours pour les travaux d’extension de l’éclairage public chemin du Moulin d’eau (Trémont)
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des travaux d’extension de l’éclairage public chemin du Moulin d’Eau à Trémont. Le montant du fonds de concours demandé est de 6 002,96€ sur un montant total des travaux de 8 003 ,95€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 59 voix pour, 1 contre et 2 abstentions approuve le versement du fonds de concours présenté ci-dessus.
29) SIEML : fonds de concours pour les travaux d’extension de l’éclairage public rue du Domino Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des travaux d’extension de l’éclairage public rue du Domino. Le montant du fonds de concours demandé est de 4 848,71€ sur un montant total des travaux de 6 464,94€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 59 voix pour, 1 contre et 2 abstentions approuve le versement du fonds de concours présenté ci-dessus.CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 – PV - 8 / 10
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Marie-Chantal REULLIER
30) Subvention 2017 à Initiatives Emplois Services
Vu l’avis favorable de la commission des affaires sociales du 22 mars 2017 ; Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre d’une subvention pour accompagner un projet de réinsertion autour de la viticulture, d’un montant de 3 860 €. Au moment du vote des subventions en 2017, la question s’était posée de savoir s’il s’agissait d’une compétence communale ou intercommunale. La compétence est bien communale.
Cependant, le vote de cette subvention n’a pas été représenté en conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 58 voix pour, 3 contre et 1 abstention autorise le versement de cette subvention.
IX-Affaires scolaires
Rapporteurs : Françoise SERRIERE/Médérick THOMAS
31) Coût de l’élève
Vu la commission des affaires scolaires en date du 10 avril 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve la demande d’une participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour les élèves accueillis et non domiciliés sur Lys-Haut-Layon. Cette participation demandée aux communes extérieures s’élèvera à : 1 083,29€ par élève scolarisé en maternelle ;
402,78€ par élève scolarisé en élémentaire
32) Participations OGEC 2018
Vu la commission des affaires scolaires en date du 10 avril 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve les participations OGEC 2018 comme suit :
Coût/élève
Nbre
élèves
LHL
TOTAL Coût/élève
Nbre
élèves
LHL
TOTAL TOTAL
Maternelle Elémentaire
OGEC Notre Dame LES CERQUEUX (en RPI avec
Cléré) 1 083,29 € 12 12 999,48 € 402,78 € 7 2 819,46 € 15 818,94 € OGEC Saint Francaire CLERE (en RPI avec Les
Cerqueux) 1 083,29 € 0 0,00 € 402,78 € 17 6 847,26 € 6 847,26 € OGEC Saint Joseph NUEIL SUR LAYON 1 083,29 € 23 24 915,67 € 402,78 € 40 16 111,20 € 41 026,87 €
OGEC Saint Fiacre TREMONT 1 083,29 € 16 17 332,64 € 402,78 € 13 5 236,14 € 22 568,78 €
OGEC Saint Joseph TIGNE 1 083,29 € 41 44 414,89 € 402,78 € 57 22 958,46 € 67 373,35 €
OGEC Saint Jean VIHIERS 1 083,29 € 57 61 747,53 € 402,78 € 103 41 486,34 € 103 233,87 €
OGEC Notre-Dame SAINT HILAIRE DU BOIS 1 083,29 € 30 32 498,70 € 402,78 € 56 22 555,68 € 55 054,38 €
OGEC Saint Joseph LE VOIDE 1 083,29 € 20 21 665,80 € 402,78 € 43 17 319,54 € 38 985,34 €
TOTAL 199 215 574,71 € 336 135 334,08 € 350 908,79 €
33) Modification des conventions transport pour les RPI de Lys-Haut-Layon Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la modification des conventions transports pour les RPI de Lys-Haut-Layon. En effet, désormais c’est Transports Publics Choletais, pour le compte de l’Agglomération du Choletais, qui organise le transport des élèves pour les RPI de Lys-Haut-Layon et non plus le Département de Maine et Loire.
C’est ainsi qu’il est proposé au Conseil municipal d’approuver les nouvelles conventions de participations financière entre Lys-Haut-Layon et la société Transports Publics Choletais pour le transport des élèves des RPI de Lys-Haut-Layon et dont les projets sont joints à la présente note.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise ces modifications.
X-Enfance-Jeunesse
Rapporteur : Marie-Hélène BLET
XI-Sports
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
34) Vote des subventions sports et loisirs pour l’année 2018
Vu l’avis de la Conférence municipale et du Bureau de Lys-Haut-Layon du 05 avril 2018 - Un conseiller demande ce qu’est l’association TAOLYS ? il s’agit de Tai-ChiCONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 – PV - 9 / 10
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 55 voix pour, 1 contre et 6 abstentions, approuve les subventions sports et loisirs pour 2018 comme suit :
Nom de l'association Subvention accordée
USN BASKET 500,00 €
USN YOGA 200,00 €
USN GYMNASTIQUE 200,00 €
USN - NUEIL TENNIS DE TABLE 200,00 €
Entente Sportive du Layon (ESL Foot) 950,00 €
Alliance Chamois Patriote Vihiers 6 000,00 €
AS Foot St Hilaire-Vihiers-St Paul 2 500,00 €
Association GYM STEP 800,00 €
Athlélys Vihiersois 1 300,00 €
Carpe Vihiersoise - Section Compétition 400,00 €
Judo Club Vihiersois 1 200,00 €
TAOLYS 200,00 €
Tennis Club Vihiersois 300,00 €
Vélo Club Vihiersois 2510,00 €
Vihiers Basket 2 500,00 €
Vihiers Tennis de Table 600,00 €
Volley Club Vihiersois 150,00 €
Q.T.J BMX RACE 300,00 €
Centre équestre de Tigné - Les écuries du Petit Riou 2 500,00 €
Gendarmerie - Challenge sportif 2018 150,00 €
TOTAL 23 460,00 €
XII-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
35) Vote des subventions culture-tourisme pour l’année 2018
Vu l’avis de la Conférence municipale et du Bureau de Lys-Haut-Layon du 05 avril 2018 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 58 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, approuve les subventions culture pour l’année 2018 comme suit :
COMMUNE Nom de l'association Avis de la Commission
Vihiers Artist'O Champs Le Voide 2 000,00 €
Vihiers Union musicale de Vihiers 1 500,00 €
Vihiers Vihiers Patrimoine 1 900,00 €
Lys-Haut-Layon Les Amis des Bibliothèques Lys-Haut-Layon 1 500,00 €
Total 6 900,00 €
XIII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
XIV-Administration générale
Rapporteur : Joseph THOMAS
36) MSAP : avenant à la convention entre Lys-Haut-Layon et le Centre Socioculturel (CSC) Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre du fonctionnement de la MSAP du Vihiersois. Il est en effet proposé au Conseil d’approuver un avenant à la convention cadre afin de faciliter et de simplifier les versements de subventions entre Lys-Haut-Layon et le CSC.
Ainsi, Lys-Haut-Layon versera les subventions perçues, les charges directes seront directement remboursées par le CSC et les fonds non utilisées seront inscrits en fonds dédiées pour des besoins ultérieurs. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce principe.
37) MSAP : solde de la subvention au Centre Socioculturel
Vu la délibération du 18 janvier 2018,
La Maison de Services au Public (MSAP) du Vihiersois, qui fut labellisé en 2016 par les services de l’Etat est aujourd’hui gérée conjointement par le Centre Socioculturel pour la partie siège et par Lys-Haut-Layon pour la partie réseau (mairies déléguées). Lys-Haut-Layon, en tant que porteur du projet bénéficie de 2 subventions pour participer à son fonctionnement : le FNADT (Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et le Fonds inter opérateur.CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 – PV - 10 / 10
Pour information, le montant cumulé des 2 subventions s’élève à 30 000€ pour l’année 2017. Il a été convenu avec le Centre socioculturel de leur reverser les dites subventions pour les frais de fonctionnement de la MSAP au titre de l’année 2017.
Suite à la délibération du 18 janvier dernier, il convient de solder la subvention et donc d’autoriser le versement des 15 000€ restant au Centre Socioculturel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 61 voix pour et 1 contre, autorise le versement d’une subvention de 15 000€ au Centre Socioculturel dans le cadre du fonctionnement de la MSAP.
38) MSAP : demande de remboursement des charges directes 2017 de Lys-Haut-Layon par le Centre Socioculturel
Le Conseil municipal, est sollicité dans le cadre du remboursement des charges directes 2017 de Lys-Haut- Layon concernant la MSAP en réseau.
Celles-ci pour l’année 2017 s’élèvent à 3 872, 93€ (frais de déplacement des agents, prise en charge d’un salaire pour des remplacements).
Il est donc demandé au Centre Socioculturel le remboursement de ces charges après émission d’un titre de recettes par Lys-Haut-Layon.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 61 voix pour et 1 contre, approuve cette demande de remboursement.
39) Piscine : ouverture de 3 postes contractuels pour la saison 2018 Monsieur le Maire informe le Conseil que la piscine de la commune déléguée de Vihiers sera ouverte du lundi 28 mai au vendredi 2 septembre 2018.
Il convient donc de planifier dès à présent la mise en œuvre des moyens humains, et notamment la création des postes suivants :
- maitres-nageurs : deux postes d’Educateurs des Activités Physiques et Sportives 2ème classe à temps complet pour la période du lundi 28 mai au dimanche 2 septembre 2018 - régie et ménage : un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps complet du 6 juillet au 3 septembre 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la création de 3 postes contractuels.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levé à 23h15.
La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 31 mai 2018 à 20h30 au Cinéfil’ à Vihiers.
Décisions du Maire prise par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2018-04 : 08 mars 2018 : Passation d’un marché pour la fourniture de repas conditionnés pour le portage à domicile, avec le Centre Hospitalier Lys Hyrôme, site de Vihiers, 70 rue Nationale, Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon, pour un montant de 109 260€ HT.
2018-05 : 08 mars 2018 : Passation d’un marché de maitrise d’œuvre pour l’extension et la restructuration de la mairie de Lys-Haut-Layon : avec la société SARL SCM, 8 rue des Tanneurs, 44145 CHATEAUBRIANT, pour un montant de 101 400€ HT.
2018-06 : 08 mars 2018 : Passation d’un marché de maitrise d’œuvre pour l’extension et la restructuration de l’espace culturel de Lys-Haut-Layon : avec l’agence GREGOIRE, pour un montant de 121 068€ HT
2018-07 : 08 mars 2018 : Passation d’un marché pour l’acquisition d’un camion benne et 2 véhicules de type utilitaire : Lot 1 : Acquisition d’un camion benne de 3,5 tonnes, avec le concessionnaire ITAL AUTO 49, 10 boulevard de la liberté, 49003 Angers Cedex 01, pour un montant de 19 853, 26€ HT - Lot 2 : Acquisition d’un fourgon de 3,5 tonnes, véhicule de type utilitaire avec le concessionnaire ITAL AUTO 49, 10 boulevard de la liberté, 49003 Angers Cedex 01, pour un montant de 17 682,26€ HT.
- Lot 3 : Acquisition d’un fourgon de 3,5 tonnes, véhicule de type utilitaire, avec le concessionnaire ITAL AUTO 49, 10 boulevard de la liberté, 49003 Angers Cedex 01, pour un montant de 17 682,26€ HT.