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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 20 marche des createurs 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
o
Saint-Nom-la-Bretèche
PM/2024-20
Autorisant le stationnement sous conditions à l’occasion du Marché des
Créateurs
Place de l’Europe
Le Maire de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212.1 — L 2212.2,
Vu les textes en vigueur du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui les ont modifiés,
Vu la Décision du Maire n°2023/13 en date du 15/03/2023 fixant les tarifs liés aux redevances
d'occupation temporaire du domaine public,
CONSIDERANT la demande présentée le 09 avril 2024 par le SACA pour permettre le bon
déroulement du Marché des Créateurs organisé par l'association Chœur Artisanes
représentée par sa Présidente Madame Mélanie BLANZIN-PONS,
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser l’occupation du domaine public afin de permettre l'installation des exposants.
ARRETONS
Article 1 : Mme Mélanie BLANZIN-PONS, Présidente de l'association Chœurs Artisanes, est autorisée à occuper à titre gracieux le domaine public sur la Place de l’Europe, afin d'y
organiser le Marché des créateurs.
-Le samedi 25 mai 2024 de 08h00 à 18h00.
Article 2: L'occupation du domaine public sera autorisée sur la place de l’Europe afin d'y
installer les exposants du Marché des créateurs. Article 3: Conformément à la Décision du Maire n°2023/13 en date du 15/03/2023 fixant
les tarifs liés aux redevances d'occupation temporaire du domaine public,
l'association Chœurs Artisanes, occupera cet espace à titre gracieux comme
mentionné à l’article 4 de la présente décision.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services
Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noisy-
le-Roi, Madame la Responsable du service de la Police Municipale, Madame
Mélanie BLANZIN-PONS, Présidente de l'association Chœurs Artisanes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Conformément à la loi, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication
Fait à Saint-Nom-La-Bretèche, le 18/04/2024
Le Maire,
e Mis en ligne le 2.5../..cl./2024
° Document rendu exécutoire le 2AT.cy..12024 1°" Vice-président de la
Certifié par le Maire communauté