Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 19

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Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 19 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Conseil municipal | Séance du 23 mars 2023

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2023-03-23-19 | Finances communales - Budget annexe du Rive

Gauche - Décision modificative n°1-2023

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseiller·es en exercice : 35

Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 22

Date de convocation : 17 mars 2023

L’An deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présent·es :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Juliette Biville, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.

Etaient excusé·es avec pouvoir :

Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Johan Quéruel donne pouvoir à Madame Florence Boucard, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.

Etaient excusé·es :

Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.

Secrétaire de séance :

Monsieur Serge Gouet

Conseil municipal 2023-03-23-19 | 1/3Exposé des motifs :

Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d'année, après le vote du

budget primitif à des ajustements comptables.

Cette première décision modificative intègre les écritures de reprise du compte

administratif à savoir l’affectation des résultats de l’exercice 2022 ainsi que les crédits de

reports en investissement.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la

délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,

 L’instruction budgétaire et comptable M57,

 La délibération n°2022-12-15-14 du conseil municipal adoptant le budget primitif du

budget annexe du Rive Gauche pour l’exercice 2023,

 La délibération statuant sur les affectations de résultats,

Considérant :

 Que cette première décision intègre :

 Les écritures de reprise du compte administratif à savoir l’affectation des résultats

de l’exercice 2022,

 Les reports de crédits 2022 en section d’investissement,

Décide :

 D’adopter la décision modificative n°1 comme suit :

I . SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 309 850,81 €

Nature comptable chapitre

▪ Achats de prestations et de services 6042 011 257 950,81 €

▪ Rémunération des intermittents 64131 012 49 500,00 €

▪ Autres charges de gestion courante 65888 65 1 000,00 €

▪ Dotations aux amortissements 6811 042 1 400,00 €

RECETTES 309 850,81 €

Nature comptable chapitre

▪ Résultat de fonctionnement 2022 reporté 002 002 309 850,81 €

Conseil municipal 2023-03-23-19 | 2/3II. SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 65 364,77 €

Nature comptable chapitre

▪ Acquisitions diverses 2188 21 48 864,77 €

▪ Mobilier 21848 21 1 500,00 €

▪ Frais d'études 2031 20 15 000,00 €

RECETTES 65 364,77 €

Nature comptable chapitre

▪ Résultat d'investissement 2022 reporté 001 001 63 964,77 €

▪ Dotations aux amortissements 040 1 400,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 33 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse Monsieur Serge Gouet

Maire Secrétaire de séance

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 24/03/2023

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20230323-lmc130080-DE-1-1

Affiché ou notifié le 27 mars 2023

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